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FRONTIERE TERRESTRE COMMUNE [8 fiches]

Fiche 1 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations
OBS

The Safe Third Country Agreement between Canada and the United States was signed in December, 2002. The Safe Third Country Agreement will require that refugees claim protection in the first safe country they arrive in. This will prevent asylum shopping or filing of claims in both countries from tying up resources needed to deal with claims from those in genuine need of refugee protection.

OBS

Entered into force following the exchange of diplomatic notes between both countries, on December 29, 2004.

OBS

The Canada-United States Safe Third Country Agreement has been signed and implemented, permitting both countries to better manage the flow of refugee claimants across their common land border.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales
OBS

Est entré en vigueur suivant l’échange de notes diplomatiques entre les deux pays le 29 décembre 2004.

OBS

L'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis a été signée et mise en œuvre. Elle aide les deux pays à mieux gérer la circulation des demandeurs d’asile qui traversent leur frontière terrestre commune.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Geography
  • Customs and Excise
CONT

Saudi Arabia Opens land border with Iraq ... The land border between Saudi Arabia and Iraq has been opened for the first time since the Gulf War in 1991.

Français

Domaine(s)
  • Géographie économique
  • Douanes et accise
CONT

Le Canada et les É.-U. partagent une frontière commune qui, de la côte est à la côte ouest, s’étend sur environ 6 100 kilomètres, dont 2 878 km de frontière terrestre et 3 538 km de frontière maritime.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Geografía económica
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

État ayant une frontière à la fois terrestre et maritime commune avec un autre État.(

OBS

Ce terme s’emploie souvent par opposition aux États dont les côtes se font face et qui sont séparées par une étendue de mer (par exemple la France et l’Angleterre).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Clearance Away From the Border. The objective is to develop an integrated approach to improve security and facilitate trade through away-from-the-border processing for truck and rail cargo including the crews. Canadian and American customs and immigration agencies are exploring a number of options including pre-processing centres, land pre-clearance and reverse clearance.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

Dédouanement ailleurs qu'à la frontière. L'objectif est d’élaborer une méthode commune pour améliorer la sécurité et faciliter les échanges commerciaux en traitant le fret transporté par camion ou par rail ainsi que les équipages ailleurs qu'à la frontière. Les services des douanes et de l'immigration du Canada et des États-Unis envisagent un certain nombre d’options, y compris les centres de prétraitement, le prédédouanement à la frontière terrestre et l'interchangeabilité du dédouanement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad nacional e internacional
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Clearance Away From the Border. The objective is to develop an integrated approach to improve security and facilitate trade through away-from-the-border processing for truck and rail cargo including the crews. Canadian and American customs and immigration agencies are exploring a number of options including pre-processing centres, land pre-clearance and reverse clearance.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

Dédouanement ailleurs qu'à la frontière. L'objectif est d’élaborer une méthode commune pour améliorer la sécurité et faciliter les échanges commerciaux en traitant le fret transporté par camion ou par rail ainsi que les équipages ailleurs qu'à la frontière. Les services des douanes et de l'immigration du Canada et des États-Unis envisagent un certain nombre d’options, y compris les centres de prétraitement, le prédédouanement à la frontière terrestre et l'interchangeabilité du dédouanement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad nacional e internacional
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Land pre-clearance is an option where federal inspection services of one country conduct their operations in another country. An example is a shared facility on either side of the border housing both Canadian and American customs and immigration services

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

Le prédédouanement à la frontière terrestre est une option qui permet aux services d’inspection fédéraux d’un pays d’exercer leurs activités dans un autre pays. Par exemple, on pourrait mettre en place une installation commune d’un côté ou de l'autre de la frontière et y loger les services des douanes et de l'immigration du Canada et des États-Unis.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • International Law

Français

Domaine(s)
  • Droit international

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 8

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