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FRONTIERES MARITIMES [12 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2018-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
4417
code de profession, voir observation
OBS

4417: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: conducting/participating in marine investigations related to border integrity and national security issues; gathering, developing and reviewing information/intelligence; developing and maintaining a range of liaisons and networks related to investigations with clients/partners and the Canadian public.

Terme(s)-clé(s)
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Investigator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
4417
code de profession, voir observation
OBS

4417 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : effectuer des enquêtes maritimes sur des questions relatives à l'intégrité des frontières et à la sécurité nationale ou y participer; collecter et examiner des informations et des renseignements; établir et entretenir divers rapports et réseaux en matière d’enquête avec les clients et les partenaires ainsi qu'avec le public canadien.

Terme(s)-clé(s)
  • Équipe de la sûreté maritime (ESM) - enquêteur
  • Équipe de la sûreté maritime (ESM) - enquêtrice
  • Équipe de la sûreté maritime - enquêteur
  • Équipe de la sûreté maritime - enquêtrice
  • ESM - enquêteur
  • ESM - enquêtrice

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Naval Forces
CONT

As was the case with respect to Operations Narwhal 2002 and Narwhal 2004, both these 2005 exercises were focused upon re-developing the ability of Canadian maritime assets to operate in the Arctic.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Forces navales
CONT

Par exemple, l'OTAN a permis que ses ressources maritimes suivent le flux des migrants et en informent en temps réel la Turquie, la Grèce et l'Agence de gestion des frontières de l'UE [Union européenne], FRONTEX.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

The right of hot pursuit may generally be defined as the right of a State to continue the pursuit of wrongdoers outside ... its land frontiers - or outside areas over which the State has jurisdiction ....

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

L'extension de la souveraineté territoriale entière et exclusive de l'État sur son espace aérien entraîne la nécessité de déterminer ses frontières aériennes afin d’éviter, comme pour le territoire, des empiétements de compétence. Les conventions de Paris et de Chicago n’ ont établi aucune règle propre de délimitation. Devant cette lacune, il ne reste qu'à fixer les frontières aériennes par référence aux frontières terrestres et maritimes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Maritime Law
  • Law of the Sea
Terme(s)-clé(s)
  • maritime limits
  • maritime boundaries
  • maritime boundary lines

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Droit maritime
  • Droit de la mer
Terme(s)-clé(s)
  • limites maritimes
  • frontières maritimes

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Physical Geography (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Géographie physique (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Geografía física (Generalidades)
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Physical Geography (General)

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Géographie physique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1987-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Physical Geography (General)
  • Human Geography
  • International Public Law
CONT

The sea frontier is at the outward edge of the territorial sea.

Français

Domaine(s)
  • Géographie physique (Généralités)
  • Géographie humaine
  • Droit international public
CONT

L'extension de la souveraineté territoriale entière et exclusive de l'État sur son espace aérien entraîne la nécessité de déterminer ses frontières aériennes afin d’éviter, comme pour le territoire, des empiétements de compétence. Les conventions de Paris et de Chicago n’ ont établi aucune règle propre de délimitation. Devant cette lacune, il ne reste qu'à fixer les frontières aériennes par référence aux frontières terrestres et maritimes.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1977-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
OBS

Renseignement: 2Rh-7aa.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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