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FRUCTUS [4 fiches]

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Fiche 1 2026-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
CONT

This full power [the right of property] has been summarised by one writer as being the right to the full economic and social benefit that the land affords. In traditional theory ... it comprises usus, fructus, and abusus. Usus denotes the right of the owner to use the thing personally according to its destination.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

En droit civil, la pro­priété est classiquement définie par le biais de ses attributs : usus, fructus et abusus. Le droit d’usage(usus) est décrit comme la faculté de retirer de la chose les services qu'elle peut procurer, sans en percevoir les fruits — sinon l'usage se confondrait avec le jus fruendi — et sans en faire une utilisa­tion non susceptible de se renouveler — sans quoi l'usage ne se distinguerait pas du jus abutendi.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
CONT

Simply stated the right of superficies is an exception to the general rule of accession ... resulting in the ownership by an individual of a thing situated on, over or under the land of another. The owner of the land subject to this right of superficies is called the "tréfoncier" and the owner of the thing benefitting from this right of superficies is called the superficiary (superficiaire).

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Le propriétaire superficiaire possède des droits étendus sur la superficie. Par ailleurs, l'étroite relation de voisinage qui existe, sur le plan vertical, entre le superficiaire et le tréfoncier exige que certains droits soient accordés au superficiaire sur le tréfonds. Le propriétaire superficiaire détient sur la superficie qui lui est allouée toutes les prérogatives habituellement reconnues au propriétaire(usus, fructus, abusus, accessio).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1981-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
OBS

The rights and benefits one receives for use and enjoyment of his property. As an example, the rent an owner receives for the use of his land.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Droit [de] percevoir les fruits et produits, c’est-à-dire tous les revenus naturels, industriels ou financiers que peut rapporter la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

(Assurances 4-71, 37) Jus utendi, fruendi abutendi Le droit d’utiliser de retirer les fruits, de disposer Trilogie des droits reconnus au propriétaire(C. c. art. 406) Voir aux mots usus, fructus et abusus

Espagnol

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