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FUITE SUBSTANCES DANGEREUSES [3 fiches]

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Fiche 1 2008-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

The modern doctrine of strict liability for the escape of dangerous substances had its genesis in 1866, in the leading case of Rylands v. Fletcher. The defendant millowners decided to construct a water reservoir on their land for the purpose of supplying water to their factory. On the chosen site there was a disused shaft of an abandoned mine, but owing to the negligence of the engineers, a firm of independent contractors who had been entrusted with the work, this fact was not discovered until the water broke into the staft and flooded the plaintiff's adjoining mine through communicating passages.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Special Packaging
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The barrier ... shall be equipped with a device that ... detects any tampering with the device that may cause it to malfunction or to cease to function ...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Emballages spéciaux
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L’enceinte[...] doit être équipée d’un dispositif [...] qui permet de détecter toute tentative d’altération qui pourrait causer le dérèglement ou l’arrêt du dispositif [...]

CONT

L'expéditeur qui prend connaissance de l'une des situations dangereuses suivantes fournit immédiatement un rapport préliminaire à la Commission et, le cas échéant, au titulaire de permis d’importation de la matière radioactive en cause : a) un moyen de transport de matières radioactives est impliqué dans un accident; b) un colis porte des traces d’endommagement d’altération ou de fuite du contenu [...] [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Security
  • Occupational Health and Safety
DEF

... an event that can occur during manufacturing, use, transportation, storage, handling or disposal of dangerous substances which may result in a release in such quantities so as to cause serious damage or pose a significant risk to health, life, property or the environment in the immediate neighbourhood of the accident site. [Source: a pamphlet of the Major industrial Accidents Coordinating Committee (MIACC) entitled "Shaping Canada's Future in Prevention ... Preparedness ... Response."].

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité
  • Santé et sécurité au travail
DEF

(...) événement qui peut se produire durant la fabrication, l'utilisation, le transport, le stockage, la manutention ou l'élimination de substances dangereuses. Il peut s’agir du déversement ou de la fuite de ces produits en quantités suffisamment grandes pour causer de graves dommages ou poser un grand risque pour la santé, la vie, les biens ou l'environnement à proximité des lieux de l'accident. [Source : dépliant du Comité de coordination d’accidents industriels majeurs(CCAIM) intitulé "La prévention, l'état de préparation, l'intervention et l'avenir du Canada"].

Espagnol

Conserver la fiche 3

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