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FUSION AFFAIRES [13 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
  • Hygiene and Health
OBS

The Department of Social Affairs was established December 8, 1970 by the amalgamation of the Department of Health and the Department of Family and Social Affairs. The English form of name ceased to be used June 21, 1985.

OBS

The mission of the MSSS is to maintain, improve and restore the health and welfare of Québec residents by making available to them an entire range of integrated, high-quality health and social services, and thus contribute to the social and economic development of Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • Department of Health and Social Services

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Services sociaux et travail social
  • Hygiène et santé
OBS

Ministère de la Santé et des Services sociaux : nom changé le 21 juin 1985 de ministère des Affaires sociales qui a été établi le 8 décembre 1970 par la fusion du ministère de la Santé et du ministère de la Santé et du Bien-être social.

OBS

La mission du ministère de la Santé et des Services sociaux est de maintenir, d’améliorer et de restaurer la santé et le bien-être des Québécoises et des Québécois en rendant accessible un ensemble de services de santé et de services sociaux, intégrés et de qualité, contribuant ainsi au développement social et économique du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Droit privé
OBS

La fusion du Multiculturalisme et Citoyenneté Canada, Communications Canada(le Patrimoine canadien, les arts, les sciences sociales et les humanités, la radio et la télédiffusion et les industries culturelles), Secrétariat d’État du Canada(les langues officielles-Formation, les langues officielles-Promotion, le cérémonial d’État et l'identité canadienne, les citoyens autochtones, les études canadiennes), Santé et Bien-être social Canada(le Sport amateur, les relations internationales et les jeux majeurs), Environnement Canada(le programme des parcs(y compris les lieux historiques)), Consommation et Affaires commerciales Canada(le Registraire général).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
OBS

On 1 April 1996, the Halifax Regional Municipal Government was created to reduce costs and promote greater efficiency; Halifax, Dartmouth, Bedford and the rest of Halifax County were grouped under one mayor and 23 councillors to govern the region's metropolitan affairs, but Halifax's individual identity has been retained.

Terme(s)-clé(s)
  • Regional Municipality of Halifax

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
OBS

Le 1er avril 1996, le gouvernement de la municipalité régionale d’Halifax est créé afin de réduire les coûts d’administration et doter la région d’une gestion plus efficace. La fusion d’Halifax, de Dartmouth, de Bedford et du reste du comté d’Halifax sous l'administration d’un maire et de 23 conseillers municipaux pour gérer les affaires métropolitaines n’ empêche cependant pas Halifax de conserver son identité propre.

OBS

Les noms d’origine grecque ou latine comme «Halifax» commencent par un «H» muet. On dit donc «la ville d’Halifax, la citadelle d’Halifax». Seul le titre du fondateur d’Halifax échappe à la règle : George Montagu Dunk est le second «comte de Halifax».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Greater Halifax Partnership is the growth partnership for the Halifax Regional Municipality, with a mandate to market and promote the region. Its priorities are to maintain and grow existing Halifax-based businesses, and to attract new investment. Investors in the Partnership include the local business community, the Halifax Regional Municipality and the Provincial and Federal Governments.

OBS

On 1 April 1996, the Halifax Regional Municipal Government was created to reduce costs and promote greater efficiency; Halifax, Dartmouth, Bedford and the rest of Halifax County were grouped under one mayor and 23 councillors to govern the region's metropolitan affairs, but Halifax's individual identity has been retained.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Coopération et développement économiques
OBS

Le 1er avril 1996, le gouvernement de la municipalité régionale d’Halifax(que l'on peut être tenté d’appeler «le Grand Halifax») est créé afin de réduire les coûts d’administration et doter la région d’une gestion plus efficace. La fusion d’Halifax, de Dartmouth, de Bedford et du reste du comté d’Halifax sous l'administration d’un maire et de 23 conseillers municipaux pour gérer les affaires métropolitaines n’ empêche cependant pas Halifax de conserver son identité propre.

OBS

Les noms d’origine grecque ou latine comme «Halifax» commencent par un «H» muet. On dit donc «la ville d’Halifax, la citadelle d’Halifax». Seul le titre du fondateur d’Halifax échappe à la règle : George Montagu Dunk est le second «comte de Halifax».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Security
  • Telecommunications
OBS

Industry Canada brings together within a single organization the previous responsabilities of ...; telecommunications policy and programs from the Department of Communications ....

OBS

"Communications Canada" was the proper name of a former department whereas "Communication Canada" is now a service delivered by the Department of Public Works and Government Services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
  • Télécommunications
OBS

La fusion du Multiculturalisme et Citoyenneté Canada, Communications Canada(le Patrimoine canadien, les arts, les sciences sociales et les humanités, la radio et la télédiffusion et les industries culturelles), Secrétariat d’État du Canada(les langues officielles-Formation, les langues officielles-Promotion, le cérémonial d’État et l'identité canadienne, les citoyens autochtones, les études canadiennes), Santé et Bien-être social Canada(le Sport amateur, les relations internationales et les jeux majeurs), Environnement Canada(le programme des parcs(y compris les lieux historiques], Consommation et Affaires commerciales Canada(le Registraire général) devient le nouveau ministère du Patrimoine canadien

OBS

Industrie Canada s’acquitte des responsabilités qui incombaient auparavant [...] au ministère des Communications notamment la politique et les programmes en matière de télécommunications [...]

OBS

«Communications Canada» était l’appellation d’un ancien ministère tandis que «Communication Canada» est aujourd’hui un service relevant du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Seguridad
  • Telecomunicaciones
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Saint John. (Certificate of Business Name, Royal Gazette, New Brunswick, 19991027, p. 985).

Terme(s)-clé(s)
  • Fundy's Business

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

(Certificat d’appellation commerciale, Gazette royale, Nouveau-Brunswick, ibid.).

Terme(s)-clé(s)
  • Fusion des affaires

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Relations du travail
OBS

fusion : Équivalent de «consolidation» recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Legal and Applied Title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

Terme(s)-clé(s)
  • Secretary of State Department Secretary of State of Canada Department

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

La fusion du Multiculturalisme et Citoyenneté Canada, Communication Canada(le Patrimoine canadien, les arts, les sciences sociales et les humanités, la radio et la télédiffusion et les industries culturelles), Secrétariat d’État du Canada(les langues officielles-Formation, les langues officielles-Promotion, le cérémonial d’État et l'identité canadienne, les citoyens autochtones, les études canadiennes), Santé et Bien-être social Canada(le Sport amateur, les relations internationales et les jeux majeurs), Environnement Canada(le programme des parcs(y compris les lieux historiques)), Consommation et Affaires commerciales Canada(le Registraire général) devient le nouveau ministère du Patrimoine canadien

OBS

Appellation légale et titre d’usage aux fins du Programme de coordination de l’image de marque.

Terme(s)-clé(s)
  • Ministère du Secrétaire d’État du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Inventory and Material Management
  • Production Management

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Gestion de la production
OBS

Résultat de la fusion de deux systèmes informatiques utilisés au MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1994-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Ensemble des activités de financement d’une fusion, d’une acquisition ou d’une croissance d’entreprise.(Journal des affaires du 12 juillet 1986).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Secretary of State.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Secrétariat d’État

OBS

La fusion du Multiculturalisme et Citoyenneté Canada, Communications Canada(le Patrimoine canadien, les arts, les sciences sociales et les humanités, la radio et la télédiffusion et les industries culturelles), Secrétariat d’État du Canada(les langues officielles-Formation, les langues officielles-Promotion, le cérémonial d’État et l'identité canadienne, les citoyens autochtones, les études canadiennes), Santé et Bien-être social Canada(le Sport amateur, les relations internationales et les jeux majeurs), Environnement Canada(le programme des parcs(y compris les lieux historiques)), Consommation et Affaires commerciales Canada(le Registraire général) devient le nouveau ministère du Patrimoine canadien).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Secrétariat d’État.

OBS

La fusion du Multiculturalisme et Citoyenneté Canada, Communications Canada(le Patrimoine canadien, les arts, les sciences sociales et les humanités, la radio et la télédiffusion et les industries culturelles), Secrétariat d’État du Canada(les langues officielles-Formation, les langues officielles-Promotion, le cérémonial d’État et l'identité canadienne, les citoyens autochtones, les études canadiennes), Santé Bien-être social Canada(le Sport amateur, les relations internationales et les jeux majeurs), Environnement Canada(le programme des parcs(y compris les lieux historiques)), Consommation et Affaires commerciales Canada(le Registraire général) devient le nouveau ministère du Patrimoine canadien

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1994-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Official name used by the Secretary of State.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Appellation officielle utilisée au Secrétariat d’État.

OBS

La fusion du Multiculturalisme et Citoyenneté Canada, Communications Canada(Le Patrimoine canadien, les arts, les sciences sociales et les humanités, la radio et la télédiffusion et les industries culturelles), Secrétariat d’État du Canada(les langues officielles-Formation, les langues officielles-Promotion, le cérémonial d’État et l'identité canadienne, les citoyens autochtones, les études canadiennes), Santé et Bien-être social Canada(le Sport amateur, les relations internationales et les jeux majeurs), Environnement Canada(le programme des parcs(y compris les lieux historiques)), Consommation et Affaires commerciales Canada(le Registraire général) devient le nouveau ministère du Patrimoine canadien

Espagnol

Conserver la fiche 13

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