TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

FUSION MUNICIPALE [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

In December 2000, the National Assembly adopted Bill 170 (An Act to reform the municipal territorial organization of the metropolitan regions of Montreal, Quebec and the Outaouais). Under this act, five major municipalities in the areas of Montreal, Longueuil, Quebec City, Lévis and Hull will be created as the result of amalgamations involving some sixty towns and cities (henceforth known as "boroughs").

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

L'Assemblée nationale a adopté en décembre 2000 le projet de loi 170(Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais). Il prévoit la fusion d’une soixantaine de villes(qui deviendront des «arrondissements») en cinq grandes municipalités dans les régions de Montréal, Longueuil, Québec, Lévis et Hull.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

In 1982, Ottawa Municipal Council adopted an official languages policy that granted “the same rights, status and privileges to both official language groups.” When municipal amalgamation took place in 1999, the City of Ottawa was unsuccessful in having the province designate the city as bilingual.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

En 1982, le Conseil municipal de la ville d’Ottawa adopte une politique des langues officielles qui accorde «les mêmes droits, statuts et privilèges aux deux groupes de langues officielles». Lors des fusions municipales de 1999, la ville d’Ottawa n’a pas obtenu que la province désigne la ville bilingue.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :