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FUSION REGIME [12 fiches]

Fiche 1 2015-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

A banking corporation resulting from the amalgamation, or conversion and combining as one corporation, of a bank or banks and/or a financial institution or institutions.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
CONT

[Le surintendant des institutions financières] délivre un agrément à la banque issue de la fusion et de la prorogation de personnes morales sous le régime de [Loi sur les banques] du Canada(1991]).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
DEF

Entidad bancaria surgida de la unión de dos o más bancos mediante compra, intercambio de acciones, u otros medios.

CONT

En los bancos resultantes de una fusión, se considera que los proyectos conjuntos, el trabajo en equipo y la formación constituyen un buen medio para alcanzar una determinada cultura organizativa.

CONT

En sentido contrario, ninguna de las fusiones bancarias proyectadas o concluidas fuera de España ha tenido como finalidad única la mejora de la rentabilidad de los bancos integrantes del proceso; tampoco han dominado las consideraciones exclusivas de aprovechamiento de las economías de escala y la consiguiente reducción de costes.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
Terme(s)-clé(s)
  • short-form vertical amalgamation

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Modalités de fusion en vertu desquelles une banque peut, sans se conformer aux articles 224 à 226, fusionner avec une ou plusieurs personnes morales constituées sous le régime d’une loi fédérale, si ces personnes morales sont des filiales en propriété exclusive de la banque et que les conditions suivantes sont réunies : a) leur conseil d’administration respectif approuve la fusion par voie de résolution; b) ces résolutions prévoient à la fois que les actions de filiales fusionnantes seront annulées sans remboursement de capital, que les lettres patentes de fusion seront identiques à l'acte constitutif et aux règlements administratifs de la banque fusionnante qui est la société mère et que la banque issue de la fusion n’ émettra aucune valeur mobilière à cette occasion.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Former legal title: Department of Labour. Former applied title : Labour Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Ancienne appellation légale: ministère du Travail. Ancien titre d’usage : Travail Canada.

OBS

La fusion de Travail Canada, de Santé et Bien-être social Canada(l'activité de sécurité du revenu,... les paiements du Régime des pensions du Canada), d’Emploi et Immigration Canada(les programmes d’établissement des immigrants,(...), le paiement des prestations d’assurance-chômage), du Secrétariat d’État(l'Aide à l'enseignement, le Développement social) devient le nouveau ministère du Développement des ressources humaines.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorology
CONT

The almost imperceptible slope of most of [Hudson Bay Lowland], its recent emergence, the snowmelt regime, permafrost pockets and even the numerous beaver dams are factors explaining the poorly integrated drainage system.

Français

Domaine(s)
  • Météorologie
CONT

Les pentes à peine perceptibles, l'émersion récente, le régime de fusion des neiges, les poches de pergélisol, et même les nombreux barrages de castors expliquent l'inefficacité du drainage [dans les basses terres de la mer d’Hudson].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Arc Welding
DEF

Any arc welding method in which the power is cyclically programmed to pulse so that effective but short duration values of a parameter can be utilized. [Definition standardized by the AWS.]

OBS

Such short duration values are significantly different from the average value of the parameter.

OBS

pulsed power welding; pulsed voltage welding; pulsed current welding: terms standardized by the American Welding Society (AWS).

Français

Domaine(s)
  • Soudage à l'arc
OBS

L'autorégulation de l'arc s’obtient grâce à l'emploi d’un courant continu à caractéristique plate très légèrement descendante. La fusion du fil électrode sous courant de 80 à 1000 A/mm² est rapide. Le procédé est utilisable au-dessus de 3 mm d’épaisseur et on ne peut souder qu'à plat, sauf les alliages légers soudables en toutes positions. On dit qu'on soude en régime surcritique. Pour souder sur pièces minces, en régime sous-critique, on a recours à un courant pulsé(MIG pulsé) qui permet alors de souder tous les métaux en toutes positions.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

Horizontal short form. Two or more bodies corporate that ... are incorporated by or under an Act of Parliament, ... are wholly-owned subsidiaries of the same holding body corporate, and ... do not have any participating policy-holders may amalgamate and continue as one company ... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Fusion horizontale simplifiée. Plusieurs personnes morales constituées sous le régime d’une loi fédérale qui sont des filiales en propriété exclusive de la même société mère et qui n’ ont aucun souscripteur avec participation peuvent fusionner en une seule et même société [...] [Loi sur les sociétés d’assurances].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
CONT

A company may amalgamate with one or more bodies corporate that are incorporated by or under an Act of Parliament if the body or bodies corporate, as the case may be, are wholly-owned subsidiaries of the company and the amalgamation is approved by a resolution of the directors of the company and of each amalgamating subsidiary; and the resolution provide that the shares of each amalgamating subsidiary will be cancelled without any repayment of capital in respect thereof

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
CONT

La société peut fusionner avec une ou plusieurs personnes morales constituées sous le régime d’une loi fédérale, si ces personnes morales sont des filiales en propriété exclusive de la société et que les conditions suivantes sont réunies, leur conseil d’administration respectif approuve la fusion par voie de résolution, ces résolutions prévoient à la fois que les actions des filiales fusionnantes seront annulées sans remboursement de capital

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Phraseology
CONT

... "central securities register" includes similar registers required by law to be maintained by a former-Act company or by a body corporate continued, or amalgamated and continued, as a company under this Act before the continuance, amalgamation or coming into force of this section, as the case may be. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Phraséologie
CONT

[...] sont assimilés au registre central des valeurs mobilières les registres similaires que devaient légalement tenir les sociétés antérieures et les personnes morales prorogées, ou fusionnée et prorogées, comme sociétés sous le régime de la présente loi avant leur prorogation ou fusion ou l'entrée en vigueur du présent article, selon le cas. [Loi sur les sociétés d’assurances].

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

Two or more bodies corporate incorporated by or under an Act of Parliament may amalgamate and continue as one bank ... if ... the letters patent of amalgamation and the by-laws of the amalgamated bank will be the same as the incorporating instrument and the by-laws of the amalgamating bank whose shares are not cancelled. ... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Plusieurs personnes morales constituées sous le régime d’une loi fédérale peuvent fusionner en une seule et même banque [...] lorsque les conditions suivantes sont réunies :[...] les lettres patentes de fusion et les règlements administratifs de la banque issue de la fusion seront identiques à l'acte constitutif et aux règlements administratifs de la banque fusionnante dont les actions ne sont pas annulées, [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1991-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1985-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Energy Transformation
  • Thermonuclear fusion
  • Atomic Physics

Français

Domaine(s)
  • Transformation de l'énergie
  • Fusion thermonucléaire
  • Physique atomique

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1980-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Glaciology
OBS

The almost imperceptible slope of most of [Hudson Bay Lowland], its recent emergence, the snowmelt regime, permafrost pockets and even the numerous beaver dams are factors explaining the poorly integrated drainage system.

Français

Domaine(s)
  • Glaciologie
OBS

Les pentes à peine perceptibles, l'émersion récente, le régime de fusion des neiges, les poches de pergélisol, et même les nombreux barrages de castors expliquent l'inefficacité du drainage [dans les basses terres de la mer d’Hudson]

Espagnol

Conserver la fiche 12

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