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FUTURE EMISSION [6 fiches]

Fiche 1 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
DEF

An alternative emission-reduction plan offered in state implementation programs for air pollution control [which] allows an industrial facility to reduce controls in a part of its plant where pollution control costs are high, in exchange for a comparable increase in pollution control in another part of the same plant where abatement is less expensive.

OBS

Since the EPA [U.S. Environmental Protection Agency]-sponsored proposal treats an industrial facility in terms of its total emissions as if it had a bubble over it the program is known as the bubble concept. The cost-effective mix of pollution controls is an alternative to a standard plan in which regulations are applied to each individual process of the industrial plant.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
DEF

Système qui autorise une entreprise comprenant plusieurs sources de pollution à réduire les émissions de certaines sources, très coûteuses à maîtriser, moins que ne l’exigent les normes en vigueur, à condition que d’autres émissions, moins coûteuses à maîtriser, soient réduites au-delà des normes, de façon que les émissions globales de l’entreprise ne dépassent pas les normes, [ce qui] revient à placer toutes les installations de l’entreprise sous une «bulle» fictive et à ne mesurer la pollution qu’à la sortie de celle-ci.

OBS

Parmi les opérations organisées par le règlement définitif de l’EPA [U.S. Environmental Protection Agency] du 4 décembre 1986 sur le programme d’«Emissions trading» figurait la notion de «bubble». Celle-ci correspond effectivement à une vente, puisqu’à la différence du «netting», également organisé par ce règlement, elle désigne des compensations d’émissions pouvant avoir lieu entre plusieurs firmes (compensations externes) et non pas entre différents points d’émission au sein d’une même installation. L’interaction d’un acheteur et d’un vendeur est donc présupposée.

OBS

On trouve [...] l'offset, qui veut que pour un produit polluant donné, les nouvelles sources d’émission ou les sources qui en sont démunies ne peuvent se procurer des permis qu'auprès des sources existantes. Le système de la bulle permet de regrouper les émissions des différents produits d’une même source et autorise donc les compensations intra-source entre polluants. La solution dite du réseau(«netting») est voisine de la précédente en ce sens qu'elle autorise également des compensations mais sans obligation de localisation. Enfin, le «banking» permet d’épargner des permis non utilisés pour une utilisation future, ce qui est interdit dans les autres systèmes.

OBS

autres équivalents de traduction possibles : système de prise en compte globale, de globalisation (de l’action antipollution engagée par une entreprise, compte tenu de toutes les unités de production qui la composent). [Renseignements extraits du «Glossaire de l’environnement anglais/français» de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) et reproduits avec l’autorisation de l’OCDE.]

OBS

Pour exprimer cette notion certaines périphrases seraient plus heureuses que l’image anglaise de bulle, étrangère aux locuteurs français. Ainsi on pourra utiliser des expressions du type «principes des émissions en bloc, des émissions indivisibles, des émissions globales»; «principe de la prise en compte globale, de la globalisation». Finalement d’autres images françaises pourraient tout aussi bien servir à rendre cette notion : le toit, le chapeau, le bloc, le dôme, la coupole, etc. [Renseignements extraits du «Glossaire de l’environnement anglais/français» de l’Organisation de coopération et de développement économiques» et reproduits avec l’autorisation de l’OCDE.]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
OBS

criterio de contaminación total permisible.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Financial statements drawn up after giving effect to stated assumptions, which may include contractual commitments which have not yet been fulfilled.

Terme(s)-clé(s)
  • pro forma financial statement
  • pro forma statement

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

États financiers historiques ayant fait l'objet d’ajustements pour tenir compte d’un certain nombre d’hypothèses ou pour montrer les effets d’un événement ou d’une opération future prévue(par exemple une émission d’obligations ou l'acquisition d’une participation dans une autre société en vue d’une fusion) comme si elle avait eu lieu antérieurement.

Terme(s)-clé(s)
  • état financier pro forma
  • état pro forma

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

La société investissement R&L fait, par la suite, une avance sur souscription de 7000 000 $ auprès de la société [...] contre l'émission future de 700 actions privilégiées de la société.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

See related term: issue (noun).

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
CONT

A range of concentration for CO2 between 390 and 580 ppmv is currently projected for 2050. Disagreement exists on a precise upper bound for future CO2 emissions. The present assessment places the upper bound at about 20 Gt C/yr in the year 2050, about a four-fold increase from the present emission (5 Gt C/yr).

OBS

As opposed to "future emission".

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
CONT

Historiquement, les pays industrialisés de l’OCDE sont responsables de quatre cinquièmes des émissions cumulées de CO2. Mais ils ne contribuent qu’à la moitié des émissions actuelles (dont 25 % pour les États-Unis), l’Union soviétique et ses anciens satellites produisant 25 % des émissions et les pays en développement le reste.

OBS

S’emploie par opposition avec «émission future».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
CONT

The recoverable fossil fuel reserves are so large (c. 4000 Gt) that they present no constraint to the future buildup of atmospheric CO2 concentration. Future emissions of CO2 will depend on how global energy demand changes, about 80% of which is met by fossil fuel burning, and the role fossil fuels play in the future energy supply. These are the primary uncertainties in future emissions of CO2.

OBS

As opposed to "present emission".

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
CONT

Ce rapport souligne que «toute réduction des émissions des pays du Nord sera doublement efficace, en réduisant leur propre contribution à l’effet de serre et en changeant le modèle culturel et technologique dont dépendront largement les émissions futures des pays du Sud».

OBS

S’emploie par opposition à «émission actuelle».

Espagnol

Conserver la fiche 6

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