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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, ensemble des obligations résultant, pour une entité, du régime de retraite adopté en faveur de son personnel, qui correspond à la valeur actuarielle des prestations de retraite futures attribuées au titre des services fournis par les salariés participant au régime jusqu’à une date déterminée, établie en ayant recours à une projection des salaires futurs.  1, fiche 1, Français, - obligation%20au%20titre%20des%20prestations%20projet%C3%A9es

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Cette valeur tient compte de l'incidence de l'évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite et ce, sans égard à l'incidence de l'acquisition éventuelle des droits à prestations.  1, fiche 1, Français, - obligation%20au%20titre%20des%20prestations%20projet%C3%A9es

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Método de cálculo del pasivo de un fondo de pensiones por beneficios definidos, consistente en tomar en consideración los flujos de caja que se requerirán en el futuro para cumplir con los compromisos pendientes derivados no sólo de salarios pasados y actuales, sino tambien de sus previsibles aumentos.  1, fiche 1, Espagnol, - obligaci%C3%B3n%20proyectada%20por%20beneficio

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Of the Health Policy Working Paper Series, by Ake Blomqvist, Jing Xu, 2001, vi, 27 pages. This paper, commissioned by Health Canada in December 2000, covers various options for a possible federal initiative in the pharmacare area. The objective at this stage is not to recommend any particular new policy or plan, but rather to outline a variety of options and to identify areas where additional research would be useful as a basis for future policy development.  1, fiche 2, Anglais, - Pharmacare%20in%20Canada%3A%20Issues%20and%20Options

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

De la Série de documents de travail sur les politiques de santé. Le présent rapport, commandé par Santé Canada en décembre 2000, traite de diverses possibilités entourant la mise sur pied éventuelle d’un programme fédéral dans le secteur de l'assurance-médicaments. Son objectif actuel n’ est pas de recommander une nouvelle politique ou un nouveau régime en particulier, mais plutôt de proposer diverses options et de déterminer les secteurs pour lesquels il serait utile d’effectuer davantage de recherches comme fondement à l'élaboration future d’une politique.  1, fiche 2, Français, - L%26rsquo%3BAssurance%2Dm%C3%A9dicaments%20au%20Canada%20%3A%20enjeux%20et%20options

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Technique qui permet à un prêteur de couvrir un engagement pris de prêter une certaine somme à taux fixe pour une période déterminée commençant à une date future donnée. Cette technique, qui vise à protéger le prêteur contre une éventuelle hausse des taux, est la combinaison de deux opérations liées. La première opération consiste à emprunter la somme totale à taux fixe à compter de la date de l'engagement jusqu'à l'échéance prévue du prêt à venir. La deuxième consiste à placer cette somme à taux fixe pendant la période allant de la date de l'engagement jusqu'à la date de prise d’effet du prêt à venir.  1, fiche 3, Français, - op%C3%A9ration%20terme%20contre%20terme

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Source(s) : c.48, s. 337(1)(b)(iii).  1, fiche 4, Français, - future%20ou%20%C3%A9ventuelle

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Expression comptable utilisée pour désigner les obligations découlant d’un régime de retraite, lorsque celles-ci correspondent à la valeur actuarielle des prestations au titre des services rendus par les participants jusqu'à la date d’arrêté des comptes, établie sur la base des niveaux de salaire courants. Cette valeur ne tient pas compte de l'incidence de l'évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite, ni de celle de l'éventuelle acquisition des droits à retraite.  1, fiche 5, Français, - obligations%20au%20titre%20des%20prestations%20constitu%C3%A9es

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

allowance: the amount by which something is allowed to be more or less than stated, as to compensate for the weight of the container, inaccuracy of machining etc.  2, fiche 6, Anglais, - allowance%20for%20escalade

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

provision : Somme affectée par l'entreprise à la couverture d’une charge virtuelle, future ou éventuelle.  2, fiche 6, Français, - provision%20pour%20l%26rsquo%3Bescalade%20des%20co%C3%BBts

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol