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FUTURS EPOUX [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

A gift made "in contemplation of marriage" is not merely a gift between an engaged couple, with a marriage clearly in the offing. Nor is it a gift for use by both parties in a joint household. At the very least it requires that the gift would not have been made but for the impending marriage itself.

OBS

gift in contemplation of marriage; gift in anticipation of marriage; gift in consideration of marriage: refers to the act of giving.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Donation entre vifs faite par l'un des futurs époux en faveur de l'autre ou faite par un tiers aux futurs époux, en raison du mariage projeté.

OBS

donation en vue du mariage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

Marriage ceremonies performed by a marriage commissioner require that during the ceremony, in the presence of the marriage commissioner and the two adult witnesses, the bride and groom must declare to each other: I do solemnly declare that I do not know of any lawful impediment why I, (name of bride/groom) may not be joined in matrimony to (name of groom/bride). I call upon those persons present to witness that I, (name of bride/groom), do take thee, (name of bride/groom) to be my lawful wedded wife/husband.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Pendant la cérémonie du mariage, le célébrant demande à chacun des futurs époux s’il veut prendre l'autre pour époux; chacun d’eux doit lui donner personnellement son consentement.

OBS

cérémonie de mariage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
CONT

Anthropologist Jack Goody's comparative study of dowry systems around the world utilizing the Ethnographic Atlas demonstrated that dowry is a form of inheritance found in the broad swath of Eurasian societies from Japan to Ireland that practice "diverging devolution," i.e., that transmit property to children of both sexes.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

[Ensemble des] biens donnés par un tiers dans le contrat de mariage, à l'un ou l'autre des futurs époux.

OBS

Il peut s’agir de biens dont la jeune épouse est dotée par sa famille, ou à l’inverse d’un don du mari à sa femme ou à la famille de celle-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

Term usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Annoncer un projet de mariage par voie d’affiches apposées à la porte de la mairie du lieu de célébration ainsi qu'à celle du domicile(à défaut de la résidence) de chacun des futurs époux.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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