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GABARIT VOTE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-07-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
- Sociology of persons with a disability
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- voting template
1, fiche 1, Anglais, voting%20template
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- template 2, fiche 1, Anglais, template
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
...templates, as furnished by the Chief Electoral Officer, ... enable electors who are blind or visually impaired to mark their ballots without assistance. 3, fiche 1, Anglais, - voting%20template
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
If a disabled elector so requests, the deputy returning officer shall provide the elector with a template to assist the elector in marking the elector's ballot paper. [An Act to amend certain Acts with respect to persons with disabilities, Bill C-78, (assented to June 18, 1992), (3rd Sess.), 34th Parliament (Can.), s. 15 amending subsection 104(1) of the Canada Elections Act and s. 26 amending subsection 135 of the same Act.] 3, fiche 1, Anglais, - voting%20template
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
- Sociologie des personnes handicapées
Fiche 1, La vedette principale, Français
- gabarit de vote
1, fiche 1, Français, gabarit%20de%20vote
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- gabarit 2, fiche 1, Français, gabarit
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Les] gabarits fournis par le directeur général des élections [...] permettent aux électeurs aveugles ou ayant une déficience visuelle de marquer leur bulletin sans assistance. 3, fiche 1, Français, - gabarit%20de%20vote
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Le scrutateur remet un gabarit à l'électeur ayant une déficience qui en fait la demande afin de lui permettre de marquer son bulletin de vote. 3, fiche 1, Français, - gabarit%20de%20vote
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi cité : Loi modifiant certaines lois relativement aux personnes handicapées, a. 15 modifiant le paragraphe 104(1) de la Loi électorale du Canada et a. 26 modifiant le paragraphe 135 de la Loi électorale du Canada. 3, fiche 1, Français, - gabarit%20de%20vote
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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