TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

«Costs» se traduit par frais ou par dépens. [...] Les dépens sont la partie des frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire payer par le perdant. Il s’agit donc d’une somme qui n’ est pas encore déterminée au moment du jugement, bien qu'elle soit déterminable par la procédure de la taxe(au Canada), ou du calcul(au Nouveau Brunswick). [...] Les dépens sont généralement déterminés en fonction de deux barèmes [...] : a) frais entre avocat et client(«solicitor and client costs») b) frais entre parties(«party and party costs»). Au Canada, sauf mention contraire, ce sont les frais entre parties qui constituent les dépens.  1, fiche 1, Français, - d%C3%A9pens%20accord%C3%A9s

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

The report makes a distinction ... between reasonable accommodation and concerted adjustments. The latter are the result of informal negociations through which individuals involved seek solutions that suit all parties, whether or not such solutions are legally mandatory.  2, fiche 2, Anglais, - concerted%20adjustment

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

L'accommodement raisonnable et l'ajustement concerté [...] Dans la voie judiciaire, les demandes doivent se plier à des mécanismes formels codifiés qui dressent les parties l'une contre l'autre et, en fin de compte, décrètent un gagnant et un perdant. La plupart du temps, en effet, les tribunaux imposent des décisions. Cette voie judiciaire, c'est celle de l'accommodement raisonnable. Dans la seconde voie, les demandes suivent un parcours très différent. Moins formalisé, ce parcours repose sur la négociation et la recherche de compromis. Son objectif est de parvenir à une solution qui satisfasse les deux parties. Cette deuxième voie est celle de l'ajustement concerté.  2, fiche 2, Français, - ajustement%20concert%C3%A9

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Terms used in the plural.  4, fiche 3, Anglais, - costs%20on%20a%20party%20and%20party%20basis

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

dépens partie-partie : terme recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  6, fiche 3, Français, - d%C3%A9pens%20partie%2Dpartie

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

«Costs» se traduit par frais ou par dépens. [...] Les dépens sont la partie des frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire payer par le perdant. Il s’agit donc d’une somme qui n’ est pas encore déterminée au moment du jugement, bien qu'elle soit déterminable par la procédure de la taxe(au Canada), ou du calcul(au Nouveau-Brunswick). [...] Les dépens sont généralement déterminés en fonction de deux barèmes [...] : a) frais entre avocat et client(«solicitor and client costs») b) frais entre parties(«party and party costs»). Au Canada, sauf mention contraire, ce sont les frais entre parties qui constituent les dépens.  7, fiche 3, Français, - d%C3%A9pens%20partie%2Dpartie

Record number: 3, Textual support number: 3 OBS

Termes pluriel d’usage.  6, fiche 3, Français, - d%C3%A9pens%20partie%2Dpartie

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

The term "costs" also denotes the expenses which a person is entitled to recover from the other side by reason of his being a party to legal proceedings. They include court fees, stamps, etc., and also, where the party is represented by a solicitor, the reasonable and proper charges and fees of the solicitor and counsel.  3, fiche 4, Anglais, - costs

Record number: 4, Textual support number: 2 CONT

costs (court award)  4, fiche 4, Anglais, - costs

Record number: 4, Textual support number: 3 CONT

costs (legal proceedings)  5, fiche 4, Anglais, - costs

Record number: 4, Textual support number: 4 CONT

legal costs: awarded by a court  6, fiche 4, Anglais, - costs

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

costs; legal costs: terms usually used in the plural.  6, fiche 4, Anglais, - costs

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Partie des frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire payer par le perdant.  4, fiche 4, Français, - d%C3%A9pens

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

dépens : équivalent de «costs» recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  4, fiche 4, Français, - d%C3%A9pens

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

dépens,frais; frais et dépens : termes habituellement utilisés au pluriel.  4, fiche 4, Français, - d%C3%A9pens

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Gastos que han de satisfacer los litigantes como consecuencia de un proceso, de los que una de las partes puede reembolsarse si se produce la condena en costas de la contraria.  1, fiche 4, Espagnol, - costas

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

costas: Término y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.  1, fiche 4, Espagnol, - costas

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

A protonotary shall have authority to tax costs between an attorney or solicitor and client in all actions and proceedings in the court.  3, fiche 5, Anglais, - tax%20the%20costs

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Déterminer le montant des frais du procès qui peuvent être mis à la charge du plaideur succombant.  6, fiche 5, Français, - taxer%20les%20frais

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

«Costs» se traduit par frais ou par dépens. [...] Les dépens sont la partie des frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire payer par le perdant. Il s’agit donc d’une somme qui n’ est pas encore déterminée au moment du jugement, bien qu'elle soit déterminable par la procédure de la taxe(au Canada), ou du calcul(au Nouveau Brunswick). [...] Les dépens sont généralement déterminés en fonction de deux barèmes [...] : a) frais entre avocat et client(«solicitor and client costs») b) frais entre parties(«party and party costs»). Au Canada, sauf mention contraire, ce sont les frais entre parties qui constituent les dépens.  7, fiche 5, Français, - taxer%20les%20frais

Record number: 5, Textual support number: 2 OBS

«Liquidation» et «liquidateur» des dépens sont des termes recommandés par le Comité d’uniformisation des règles de procédure dans le cadre du PAJLO.  8, fiche 5, Français, - taxer%20les%20frais

Record number: 5, Textual support number: 3 OBS

liquider  9, fiche 5, Français, - taxer%20les%20frais

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

The moment in a match or a sports event where what will happen next means a turning point, victory or loss being possible for both sides.  2, fiche 6, Anglais, - key%20situation

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

The expressions vary lightly among them: those built with "key" or "decisive" are neutral, being equally valid for both the winning or the losing side, while those containing "critical" or "crucial" will mainly be said of the losing side, the side which seems to be losing, or the side for which a loss means more negative consequences.  2, fiche 6, Anglais, - key%20situation

Record number: 6, Textual support number: 2 OBS

For example, in an extra inning in baseball: a relief pitcher comes to the mound while bases are full [3 potential points for the opposite team] and no out.  4, fiche 6, Anglais, - key%20situation

Record number: 6, Textual support number: 3 OBS

For example, in the last end of a curling championship match: the skip has to put-out, with the hammer, the opponent's rock on the tee which represents the winning point for the opposite team.  2, fiche 6, Anglais, - key%20situation

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Moment dans un match ou une épreuve sportive où ce qui va se passer représente un point tournant, celui où la victoire peut changer de camp.  2, fiche 6, Français, - situation%20cl%C3%A9

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Les expressions ont une légère différence entre elles : celles construites avec «clé» et «décisif, décisive» demeurent neutres, valant pour le camp gagnant comme le camp perdant, alors que celles construites avec «critique» et «crucial(e) »se disent davantage du côté perdant, susceptible de perdre ou pour lequel la défaite aura le plus de retombées négatives.  2, fiche 6, Français, - situation%20cl%C3%A9

Record number: 6, Textual support number: 2 OBS

Par exemple, dans une manche supplémentaire au baseball, un releveur se présente au monticule alors que tous les sentiers sont occupés [3 points potentiels pour le club adverse] et qu’il n’y a aucun retrait.  4, fiche 6, Français, - situation%20cl%C3%A9

Record number: 6, Textual support number: 3 OBS

Par exemple, dans un match de championnat au curling, le skip doit, avec le marteau de la dernière manche, sortir la pierre adverse qui, actuellement sur le bouton, représente le point gagnant pour l’autre équipe.  2, fiche 6, Français, - situation%20cl%C3%A9

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

«Costs» se traduit par frais ou par dépens. [...] Les dépens sont la partie des frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire payer par le perdant.  7, fiche 7, Français, - attribuer%20les%20d%C3%A9pens

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Français

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol