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GAIN CAPITAL [36 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression tirée des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 146(5.3).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

transfert du gain en capital résultant de la vente d’une entreprise agricole à un REER

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 146(5.3).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 130(3).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 130(3).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 108(1)(d.2).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 108(1)(d.2).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 110.6(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 110.6(1).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The portion of capital gain that has to be reported as income on [the] return.

CONT

Capital gains tax thereon is - 40% of taxable capital gain ...

OBS

Source: Income Tax Act, subsection 38.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Partie du gain en capital qui doit être incluse comme revenu dans [la] déclaration.

CONT

Impôt sur le gain en capital : 40 % du gain en capital imposable [...]

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 38.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Corporate Economics
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Économie de l'entreprise
OBS

Expression tirée des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 84.1(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 84.1(1).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
OBS

An outlay or expense made or incurred refers to an amount that was incurred to sell a capital property. This amount can be deducted from the proceeds of disposition when calculating capital gain or loss.

OBS

These types of expenses include fixing-up expenses, finders' fees, commissions, brokers' fees, surveyors' fees, legal fees, transfer taxes, and advertising costs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

«Dépense engagée ou effectuée» fait référence aux frais que la vente d’une immobilisation a occasionnés. Ce montant peut être déduit du produit de disposition lors du calcul du gain ou de la perte en capital.

OBS

Les dépenses engagées ou effectuées comprennent les frais de réparation, de courtage, de publicité et d’arpentage, les frais juridiques, les commissions, les honoraires de démarcheurs et les taxes de transfert.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Agriculture - General
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Agriculture - Généralités
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

The tax-deductible dividends decrease the fair market value of the shares, or in some cases increase the cost of the shares, to the point where the unrealized capital gain on the shares is reduced.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Les dividendes déductibles d’impôt réduisent la juste valeur marchande des actions ou, dans certains cas, augmentent le coût des actions, à un point tel que le gain en capital non réalisé sur ces actions s’en trouve réduit.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The definition of capital property found in the Income Tax Act includes any depreciable property of the taxpayer; and any property (other than depreciable property); any gain or loss from which would, if the property were disposed of, be a capital gain or capital loss, as the case may be, of the taxpayer.

CONT

Capital property includes fixed assets and items that are purchased for investment purposes, such as stocks and bonds.

OBS

The definition excludes property the sale of which would be taken into account in computing ordinary income, eligible capital property including intangibles, cultural property, resource properties, insurance policies and timber resource properties.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Bien de nature relativement permanente dont le coût doit être immobilisé et peut, dans certains cas, être déduit dans le calcul du bénéfice imposable d’un certain nombre d’exercices par voie d’amortissement.

CONT

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu «bien en immobilisation» signifie : tous biens amortissables du contribuable; tous biens(autres que des biens amortissables), dont la disposition, s’il y avait disposition, se traduirait pour le contribuable par un gain ou une perte en capital, suivant le cas.

OBS

La définition exclut les biens pour lesquels on doit tenir compte de la vente dans le calcul du revenu ordinaire, les immobilisations admissibles comprenant les biens incorporels, les biens culturels, les avoirs miniers, les polices d’assurance et les avoirs forestiers.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Economics
CONT

The production-possibility concept ... gives insight into the nature of government activity. [Society] can choose between (1) private goods ..., which families buy voluntarily out of their after-tax incomes at prices set by markets, and (2) public goods.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Économique
CONT

Ajouter le revenu annuel après impôt et le gain en capital moyen après impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2013-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
CONT

It is proposed that this limit be further increased by 25 per cent of any taxable capital gain arising from the donation of appreciated capital property to continue to ensure that any tax liability arising from the donation of such property can be offset by tax credits in the year of donation.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Il est proposé de hausser cette limite de 25 p. 100 de tout gain en capital imposable résultant du don d’un bien en capital à valeur accrue pour continuer de faire en sorte que toute obligation fiscale résultant du don d’un tel bien puisse être compensée par des crédits d’impôt pour l'année du don.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The excess of proceeds realized from the sale or exchange of a capital asset over its adjusted basis.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 39(1)(a).

OBS

capital gain: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Profit sur la cession d’un bien immobilisé, établi selon les règles fiscales.

OBS

En fiscalité, seul le terme «gain en capital» est employé au Canada. Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 39(1)(a). L'adjectif vient après le syntagme, exemple :gain en capital net.

OBS

gain en capital : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

OBS

plus-value : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Beneficio obtenido en la venta de un activo por valor superior a su coste de adquisición. En muchos países las ganancias de capital tributan a un tipo impositivo menor que la renta normal, para estimular la asunción de riesgos.

CONT

Las mayores fuentes de ganancias de capital son la compraventa de acciones y de tierra.

OBS

opuesto de pérdida de capital.

OBS

plusvalía: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2008-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
CONT

Where an estate or interest of the landlord has been mortgaged, the reference in subsection (1)above to the disposal of an estate or interest by the landlord includes a reference to its disposal by the mortgage in exercise of a power of sale or leasing, whether or not the disposal is made in the name of the landlord.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Un société comme Holdco qui a subi une perte en capital dans l'année qui suit celle où elle a réalisé un gain pourrait devoir envisager la disposition d’un actif ayant une perte inhérente dans l'année où elle constate le gain en capital ou dans une année antérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The total cost of acquiring a property, though it excludes interest paid on money borrowed to purchase a property.

CONT

The adjusted cost base is the base used to determine whether there was a capital gain or loss on the disposition of property.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 54.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Coût en capital ou coût historique d’un bien, modifié pour tenir compte des divers redressements prévus dans la loi, qui, comparé au prix de cession, permet de déterminer le gain ou la perte en capital résultant de la vente de ce bien.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 54.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2007-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The portion of a capital gain that is subject to income tax.

CONT

The rate used to determine the taxable part of a capital gain and the allowable part of a capital loss is called an inclusion rate.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Fraction du gain en capital qui est assujettie à l'impôt sur le revenu.

CONT

Le taux d’inclusion est le taux utilisé pour calculer la partie imposable du gain en capital et la partie déductible de la perte en capital.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

When units are redeemed, unitholders may realize a capital gain or loss which will be treated in accordance with the provisions of income tax legislation prevailing at the time of such redemption.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Lors du rachat de ses parts, le participant pourra réaliser un gain ou une perte en capital qui seront traités selon les dispositions des lois de l'impôt en vigueur au moment du rachat.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

Farm cap gain exempt allowed on PRE-BANK.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Exemption de gains en capital agricoles accordée sur une préfaillite.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1997-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Certain preferred and common shares pay tax-deferred dividends which receive special tax treatment. However, this special treatment terminated December 31, 1978, except for certain tax-deferred preferred shares.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Dividende distribué à même le surplus libéré d’impôt qui donne lieu à un rajustement du prix de base des actions et éventuellement à un gain en capital imposable, égal à la différence entre le produit de la vente des actions et leur prix de base rajusté.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1995-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire T-664 de Revenu Canada. Renseignement obtenu à Revenu Canada, Direction générale des programmes d’impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1993-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Finances
OBS

Feuillet délivré par la Investors.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • nominal holding gain or loss

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l’ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l’INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

Terme(s)-clé(s)
  • gain ou perte nominal en capital
  • gain ou perte nominal de détention

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

A yield book is designed to allow for the capital increase over the life of the bond if purchased at a discount; conversely, it takes into account the amount lost if the bond has been purchased at a premium. These gains or losses are apportioned over each year the bond has to run to maturity and are added to or deducted from the annual coupon payment to arrive at the gross or pre-tax investment yield.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le livre de rendements tient compte du gain en capital réalisé au cours de la durée de l'obligation si celle-ci a été achetée à escompte; d’autre part, il tient compte du montant perdu si l'obligation a été achetée à prime. Ces gains ou pertes sont répartis sur chaque année à courir jusqu'à l'échéance et sont ajoutés ou déduits du montant d’intérêt annuel de façon à arriver au rendement brut ou avant impôt du placement.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1991-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Many further leverage, income and capital gain opportunities open up with more sophisticated (and speculative) option trading practices. These include uncovered or naked writing (e.g., writing a call when the seller does not own the underlying security), ...

Terme(s)-clé(s)
  • uncovered write
  • naked write

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

D'autres méthodes de négociation plus complexes(et plus spéculatives) créent des occasions supplémentaires d’amplification, de revenu et de gain en capital. On peut citer, entre autres, la vente initiale découverte d’options(c'est-à-dire la vente initiale d’une option d’achat lorsque le vendeur ne détient pas les actions sous option),(...)

Terme(s)-clé(s)
  • vente initiale découverte

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1991-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

An exception occurs when a Canada Savings Bonds or a Quebec Savings Bond is chased or matures since such parity bonds do not fluctuate in value and no capital gain or loss results.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Il y a une exception à cette règle dans le cas d’une obligation d’épargne du Canada ou du Québec encaissée ou arrivant à échéance étant donné que ces obligations émises au pair ne fluctuent pas en valeur et ne produisent ainsi ni gain ni perte en capital.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1991-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

Add annual after-tax income and the average after-tax capital gain ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Ajouter le revenu annuel après impôt et le gain en capital moyen après impôt(...)

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1991-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Il s’agit d’actions privilégiées pour lesquelles la société n’ émet pas de dividende mais verse plutôt un montant fixe à une date déterminée, montant considéré aux fins de l'impôt comme un gain en capital.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1990-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 36

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