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GAIN CAPITAL AGRICOLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- farm contribution limit
1, fiche 1, Anglais, farm%20contribution%20limit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 146(5.3). 2, fiche 1, Anglais, - farm%20contribution%20limit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- plafond de contribution d’agriculteur
1, fiche 1, Français, plafond%20de%20contribution%20d%26rsquo%3Bagriculteur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
transfert du gain en capital résultant de la vente d’une entreprise agricole à un REER 2, fiche 1, Français, - plafond%20de%20contribution%20d%26rsquo%3Bagriculteur
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 146(5.3). 3, fiche 1, Français, - plafond%20de%20contribution%20d%26rsquo%3Bagriculteur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-06-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- farm capital gain
1, fiche 2, Anglais, farm%20capital%20gain
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- farm cap gain 1, fiche 2, Anglais, farm%20cap%20gain
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Anglais, - farm%20capital%20gain
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Farm cap gain exempt allowed on PRE-BANK. 1, fiche 2, Anglais, - farm%20capital%20gain
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- gain en capital agricole
1, fiche 2, Français, gain%20en%20capital%20agricole
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Français, - gain%20en%20capital%20agricole
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Exemption de gains en capital agricoles accordée sur une préfaillite. 1, fiche 2, Français, - gain%20en%20capital%20agricole
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-06-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Restricted Farm Capital Gain
1, fiche 3, Anglais, Restricted%20Farm%20Capital%20Gain
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 3, Anglais, - Restricted%20Farm%20Capital%20Gain
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Gain en capital agricole restreint
1, fiche 3, Français, Gain%20en%20capital%20agricole%20restreint
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 3, Français, - Gain%20en%20capital%20agricole%20restreint
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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