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GAIN CESSION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Law
- Amalgamation and Partnerships (Finance)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bust-up takeover
1, fiche 1, Anglais, bust%2Dup%20takeover
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- bustup takeover 2, fiche 1, Anglais, bustup%20takeover
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A takeover in which the assets of the target company are sold by the acquirer in order to pay down the debt used to finance the acquisition. 3, fiche 1, Anglais, - bust%2Dup%20takeover
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit commercial
- Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prise de contrôle aux fins de cession d’actifs
1, fiche 1, Français, prise%20de%20contr%C3%B4le%20aux%20fins%20de%20cession%20d%26rsquo%3Bactifs
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une autre tactique employée par le Corporate Raider, généralement une firme de capitaux propres, est celle de la prise de contrôle aux fins de cession d’actifs […] Dans le cadre de ce type d’OPA, l'acquéreur tente de réaliser un gain provenant de la disparité entre la valeur de liquidation des actifs de la société cible et sa valeur boursière inférieure […] L'acquéreur, misant sur la sous-évaluation des actifs de la société, tente de ramener le ratio d’endettement à un niveau acceptable en revendant à la pièce les actifs de la société acquise. 1, fiche 1, Français, - prise%20de%20contr%C3%B4le%20aux%20fins%20de%20cession%20d%26rsquo%3Bactifs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-07-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- adjusted cost base
1, fiche 2, Anglais, adjusted%20cost%20base
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- ACB 2, fiche 2, Anglais, ACB
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The total cost of acquiring a property, though it excludes interest paid on money borrowed to purchase a property. 3, fiche 2, Anglais, - adjusted%20cost%20base
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The adjusted cost base is the base used to determine whether there was a capital gain or loss on the disposition of property. 4, fiche 2, Anglais, - adjusted%20cost%20base
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 54. 5, fiche 2, Anglais, - adjusted%20cost%20base
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- prix de base rajusté
1, fiche 2, Français, prix%20de%20base%20rajust%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- PBR 2, fiche 2, Français, PBR
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Coût en capital ou coût historique d’un bien, modifié pour tenir compte des divers redressements prévus dans la loi, qui, comparé au prix de cession, permet de déterminer le gain ou la perte en capital résultant de la vente de ce bien. 3, fiche 2, Français, - prix%20de%20base%20rajust%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 54. 4, fiche 2, Français, - prix%20de%20base%20rajust%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-12-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- gain on disposal 1, fiche 3, Anglais, gain%20on%20disposal
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... the final material now explicitly describes restoration costs as net of expected recoveries, to clarify the correlation between those costs and the gain on disposal. 1, fiche 3, Anglais, - gain%20on%20disposal
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- gain sur la cession
1, fiche 3, Français, gain%20sur%20la%20cession
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] le texte définitif décrit maintenant explicitement les frais de restauration comme étant nets des montants recouvrables prévus, de façon à clarifier la corrélation entre ces frais et le gain sur la cession. 1, fiche 3, Français, - gain%20sur%20la%20cession
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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