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GAIN COTISABLE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contributory self-employed earnings
1, fiche 1, Anglais, contributory%20self%2Demployed%20earnings
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The amount of the contributory self-employed earnings of a person for a year is the amount of his self-employed earnings for the year ... [Canada Pension Plan] 2, fiche 1, Anglais, - contributory%20self%2Demployed%20earnings
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- gains cotisables d’un travail indépendant
1, fiche 1, Français, gains%20cotisables%20d%26rsquo%3Bun%20travail%20ind%C3%A9pendant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le montant des gains cotisables provenant du travail qu’une personne exécute pour son propre compte, pour une année, est le montant de ses gains provenant du travail qu’elle exécute pour son propre compte (...) 2, fiche 1, Français, - gains%20cotisables%20d%26rsquo%3Bun%20travail%20ind%C3%A9pendant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Régime de pensions du Canada. 3, fiche 1, Français, - gains%20cotisables%20d%26rsquo%3Bun%20travail%20ind%C3%A9pendant
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- gain cotisable d’un travail indépendant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-06-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contributory earnings
1, fiche 2, Anglais, contributory%20earnings
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Benefits are paid from the Canada Pension Plan Fund ... Both parties contribute 1.8% of contributory earnings [which] are earnings between the "Year's Basic Exemption" (YBE) and the "Year's Maximum Pensionable Earnings" (YMPE). 2, fiche 2, Anglais, - contributory%20earnings
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- contributory gains
- contributory earnings from employment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- gains cotisables
1, fiche 2, Français, gains%20cotisables
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le montant du maximum des gains cotisables d’une personne pour une année est le montant du maximum de ses gains ouvrant droit à pension pour l’année, moins le montant de son exemption de base pour l’année. 2, fiche 2, Français, - gains%20cotisables
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Gains cotisables aux fins du RPC/RRQ [Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec]. 3, fiche 2, Français, - gains%20cotisables
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Régime de pensions du Canada. 4, fiche 2, Français, - gains%20cotisables
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- gain cotisable
- salaire cotisable
- salaire soumis à cotisation
- gains cotisables d’un emploi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-12-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Annuities (Insurance)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- minimum contributory earnings 1, fiche 3, Anglais, minimum%20contributory%20earnings
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Rentes (Assurances)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- minimum de gain cotisable
1, fiche 3, Français, minimum%20de%20gain%20cotisable
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- revenu cotisable minimum 1, fiche 3, Français, revenu%20cotisable%20minimum
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(gloss. régie des rentes du Québec) 1, fiche 3, Français, - minimum%20de%20gain%20cotisable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Personnel Management
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- maximum contributory earning 1, fiche 4, Anglais, maximum%20contributory%20earning
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Gestion du personnel
Fiche 4, La vedette principale, Français
- revenu cotisable maximum 1, fiche 4, Français, revenu%20cotisable%20maximum
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- maximum de gain cotisable 1, fiche 4, Français, maximum%20de%20gain%20cotisable
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
(gloss. régie des rentes du Québec) 1, fiche 4, Français, - revenu%20cotisable%20maximum
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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