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GAIN IMPOSABLE [11 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 108(1)(d.2).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 108(1)(d.2).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 110.6(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 110.6(1).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The portion of capital gain that has to be reported as income on [the] return.

CONT

Capital gains tax thereon is - 40% of taxable capital gain ...

OBS

Source: Income Tax Act, subsection 38.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Partie du gain en capital qui doit être incluse comme revenu dans [la] déclaration.

CONT

Impôt sur le gain en capital : 40 % du gain en capital imposable [...]

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 38.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 41.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 41.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression tirée des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Agriculture - General
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Agriculture - Généralités
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
CONT

It is proposed that this limit be further increased by 25 per cent of any taxable capital gain arising from the donation of appreciated capital property to continue to ensure that any tax liability arising from the donation of such property can be offset by tax credits in the year of donation.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Il est proposé de hausser cette limite de 25 p. 100 de tout gain en capital imposable résultant du don d’un bien en capital à valeur accrue pour continuer de faire en sorte que toute obligation fiscale résultant du don d’un tel bien puisse être compensée par des crédits d’impôt pour l'année du don.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The portion of a capital gain that is subject to income tax.

CONT

The rate used to determine the taxable part of a capital gain and the allowable part of a capital loss is called an inclusion rate.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Fraction du gain en capital qui est assujettie à l’impôt sur le revenu.

CONT

Le taux d’inclusion est le taux utilisé pour calculer la partie imposable du gain en capital et la partie déductible de la perte en capital.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Certain preferred and common shares pay tax-deferred dividends which receive special tax treatment. However, this special treatment terminated December 31, 1978, except for certain tax-deferred preferred shares.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Dividende distribué à même le surplus libéré d’impôt qui donne lieu à un rajustement du prix de base des actions et éventuellement à un gain en capital imposable, égal à la différence entre le produit de la vente des actions et leur prix de base rajusté.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 11

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