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GAIN PERTE CAPITAL [9 fiches]

Fiche 1 2025-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
OBS

An outlay or expense made or incurred refers to an amount that was incurred to sell a capital property. This amount can be deducted from the proceeds of disposition when calculating capital gain or loss.

OBS

These types of expenses include fixing-up expenses, finders' fees, commissions, brokers' fees, surveyors' fees, legal fees, transfer taxes, and advertising costs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

«Dépense engagée ou effectuée» fait référence aux frais que la vente d’une immobilisation a occasionnés. Ce montant peut être déduit du produit de disposition lors du calcul du gain ou de la perte en capital.

OBS

Les dépenses engagées ou effectuées comprennent les frais de réparation, de courtage, de publicité et d’arpentage, les frais juridiques, les commissions, les honoraires de démarcheurs et les taxes de transfert.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The definition of capital property found in the Income Tax Act includes any depreciable property of the taxpayer; and any property (other than depreciable property); any gain or loss from which would, if the property were disposed of, be a capital gain or capital loss, as the case may be, of the taxpayer.

CONT

Capital property includes fixed assets and items that are purchased for investment purposes, such as stocks and bonds.

OBS

The definition excludes property the sale of which would be taken into account in computing ordinary income, eligible capital property including intangibles, cultural property, resource properties, insurance policies and timber resource properties.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Bien de nature relativement permanente dont le coût doit être immobilisé et peut, dans certains cas, être déduit dans le calcul du bénéfice imposable d’un certain nombre d’exercices par voie d’amortissement.

CONT

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu «bien en immobilisation» signifie : tous biens amortissables du contribuable; tous biens(autres que des biens amortissables), dont la disposition, s’il y avait disposition, se traduirait pour le contribuable par un gain ou une perte en capital, suivant le cas.

OBS

La définition exclut les biens pour lesquels on doit tenir compte de la vente dans le calcul du revenu ordinaire, les immobilisations admissibles comprenant les biens incorporels, les biens culturels, les avoirs miniers, les polices d’assurance et les avoirs forestiers.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
CONT

Where an estate or interest of the landlord has been mortgaged, the reference in subsection (1)above to the disposal of an estate or interest by the landlord includes a reference to its disposal by the mortgage in exercise of a power of sale or leasing, whether or not the disposal is made in the name of the landlord.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Un société comme Holdco qui a subi une perte en capital dans l'année qui suit celle où elle a réalisé un gain pourrait devoir envisager la disposition d’un actif ayant une perte inhérente dans l'année où elle constate le gain en capital ou dans une année antérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The total cost of acquiring a property, though it excludes interest paid on money borrowed to purchase a property.

CONT

The adjusted cost base is the base used to determine whether there was a capital gain or loss on the disposition of property.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 54.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Coût en capital ou coût historique d’un bien, modifié pour tenir compte des divers redressements prévus dans la loi, qui, comparé au prix de cession, permet de déterminer le gain ou la perte en capital résultant de la vente de ce bien.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 54.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The portion of a capital gain that is subject to income tax.

CONT

The rate used to determine the taxable part of a capital gain and the allowable part of a capital loss is called an inclusion rate.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Fraction du gain en capital qui est assujettie à l’impôt sur le revenu.

CONT

Le taux d’inclusion est le taux utilisé pour calculer la partie imposable du gain en capital et la partie déductible de la perte en capital.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

When units are redeemed, unitholders may realize a capital gain or loss which will be treated in accordance with the provisions of income tax legislation prevailing at the time of such redemption.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Lors du rachat de ses parts, le participant pourra réaliser un gain ou une perte en capital qui seront traités selon les dispositions des lois de l'impôt en vigueur au moment du rachat.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • nominal holding gain or loss

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l’ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l’INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

Terme(s)-clé(s)
  • gain ou perte nominal en capital
  • gain ou perte nominal de détention

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

An exception occurs when a Canada Savings Bonds or a Quebec Savings Bond is chased or matures since such parity bonds do not fluctuate in value and no capital gain or loss results.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Il y a une exception à cette règle dans le cas d’une obligation d’épargne du Canada ou du Québec encaissée ou arrivant à échéance étant donné que ces obligations émises au pair ne fluctuent pas en valeur et ne produisent ainsi ni gain ni perte en capital.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 9

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