TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source: Income Tax Act, S. 146(5.3).  2, fiche 1, Anglais, - farm%20contribution%20limit

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

transfert du gain en capital résultant de la vente d’une entreprise agricole à un REER  2, fiche 1, Français, - plafond%20de%20contribution%20d%26rsquo%3Bagriculteur

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 146(5.3).  3, fiche 1, Français, - plafond%20de%20contribution%20d%26rsquo%3Bagriculteur

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

La nouvelle locomotive polycourant Re 484 peut être mise en circulation sur les quatre systèmes de fréquences les plus utilisés en Europe et permet ainsi une accélération technique des formalités de douane aux frontières. Le gain de temps et le renforcement de l'efficacité sont particulièrement importants dans le trafic international de marchandises puisque la ponctualité des livraisons constitue un des principaux facteurs du programme de transfert des marchandises de la route aux rails.  2, fiche 2, Français, - locomotive%20polycourant

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

[The] push-broom radiometers [is a] type of sensor [which has] one or several arrays of detectors. A line of acquisition is seen instantaneously without any mechanical motion which is a significant improvement on scanning radiometers.  4, fiche 3, Anglais, - push%2Dbroom%20radiometer

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

push-broom radiometer: term officially approved by the RADARSAT-2 Terminology Approval Group (RTAG).  5, fiche 3, Anglais, - push%2Dbroom%20radiometer

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

La radiométrie des systèmes à barrette est cependant plus complexe que celle des balayeurs mécaniques. En effet, chaque détecteur a sa propre fonction de transfert de modulation, et même si les détecteurs sont identiques, ils doivent être étalonnés individuellement. Cet étalonnage pouvant varier dans le temps d’un détecteur à l'autre, il y a lieu de l'ajuster périodiquement au niveau du logiciel en visant une surface de réflectance connue et constante. De plus, les pixels étant identiques en largeur le long d’une ligne transversale, ils ne sont pas observés avec le même angle de vue instantané. Cet angle est plus faible en bordure du champ balayé qu'au nadir, ce qui se traduit par la réception d’une énergie plus faible par le détecteur. Il faut donc compenser cette variation par un ajustement différent du gain des détecteurs à la médiane et en bordure du champ balayé.  2, fiche 3, Français, - radiom%C3%A8tre%20%C3%A0%20barrette%20de%20d%C3%A9tecteurs

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

radiomètre à barrette de détecteurs; radiomètre à barrettes de détecteurs : termes uniformisés par le Groupe de travail de la terminologie de RADARSAT-2 (GTTR).  3, fiche 3, Français, - radiom%C3%A8tre%20%C3%A0%20barrette%20de%20d%C3%A9tecteurs

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Le CT [Conseil du Trésor] consent une augmentation de 20 % lorsqu’un ministère transfère des fonds de l’enveloppe des salaires à l’enveloppe de F et E [fonctionnement et entretien]. À l’opposé, lorsqu’un ministère transfère des fonds de l’enveloppe de F et E à celle des salaires, le CT coupe les fonds de 20 %. Il s’agit d’une mesure incitative pour amener les ministères à gérer de façon serrée leurs budgets salariaux.  1, fiche 4, Français, - gain%20de%20transfert

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

Source(s) : Bureau de la directrice exécutive de la CNLC [Commission nationale des libérations conditionnelles].  1, fiche 4, Français, - gain%20de%20transfert

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Oxidative or reductive chemisorption where "reductive" and "oxidative" refer to electron gain or loss on species in the solid. In simple cases it is non-dissociative, i.e. there is a mere transfer of charge between adsorptive and adsorbent in forming the adsorbate.  1, fiche 5, Anglais, - charge%20transfer%20adsorption

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Des chimisorptions oxydante ou réductrice pour lesquelles «oxydante» et «réductrice» se réfèrent à la perte ou au gain d’électrons par les espèces dans le solide. Dans les cas simples, elles sont non dissociatives, c'est-à-dire que, lors de la formation de l'espèce adsorbée, il ne se produit qu'un transfert de charge entre la substance à adsorber et l'adsorbant.  1, fiche 5, Français, - adsorption%20par%20transfert%20de%20charges

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Where a transfer of a financial asset with recourse under an arrangement other than an asset securitization is accorded sales treatment under guideline D-4, the financial institution is required to deduct the amount of recourse from total capital for capital adequacy purposes to the extent that there has not been a provision or a deferral of a gain on sale under guideline D-4. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].  1, fiche 6, Anglais, - transfer%20of%20a%20financial%20asset%20with%20recourse

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Lorsque le transfert d’un actif financier avec recours dans le cadre d’un accord ne portant pas sur la titrisation de l'actif est considéré comme une vente aux termes de la ligne directrice D-4, l'institution financière doit déduire de ses fonds propres le montant de l'accord de recours aux fins de la suffisance des fonds propres, dans la mesure où l'accord n’ a pas donné lieu à la constitution d’une provision ou au report d’un gain issu de la vente aux termes de la ligne directrice D-4. [Bureau du surintendant des institutions financières].  1, fiche 6, Français, - transfert%20d%26rsquo%3Bun%20actif%20financier%20avec%20recours

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Opération qui consiste à transférer un bien à une société liée autre qu'une filiale pour une contrepartie inférieure à la juste valeur marchande du bien cédé, sur la base du report d’impôt, en vertu de l'article 85 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par le biais de ce transfert, on fait passer tout gain non matérialisé sur le bien en cause à la société cessionnaire.  1, fiche 7, Français, - papillon%20sans%20ailes

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Ce terme un peu cocasse serait né de l’expression «butterfly transaction», rendue fidèlement par «transaction papillon» et qui aurait donné par la suite d’autres expressions : single «transaction butterfly», complex «transaction butterfly» et one «wing butterfly» transaction. Ces termes seraient très utilisés par les fiscalistes.  2, fiche 7, Français, - papillon%20sans%20ailes

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol