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GAINS ADMISSIBLES NON AJUSTES [3 fiches]

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Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Pensions and Annuities
DEF

Under a scheme's rules, the amount of earnings upon which contributions and benefits are based.

CONT

For the calculation of benefit, the pensionable earnings of a contributor for each month are his unadjusted pensionable earnings for that month multiplied by the ratio between the average maximum pensionable earnings relating to the year for which the average monthly pensionable earnings of the contributor are established and the maximum pensionable earnings for the year that includes that month.

OBS

Pensionable earnings: Canada Pension Plan.

PHR

Pensionable self-employed earnings.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pensions et rentes
DEF

Fraction d’un salaire soumise aux cotisations d’un régime universel ou d’un régime privé.

CONT

Pour le calcul d’une prestation, les gains admissibles d’un cotisant pour chaque mois sont ses gains admissibles non ajustés pour ce mois multipliés par le rapport entre le maximum moyen des gains admissibles afférent à l'année pour laquelle est établie la moyenne mensuelle des gains admissibles du cotisant et le maximum des gains admissibles pour l'année où tombe ce mois.

OBS

Gains ouvrant droit à pension : Régime de pensions du Canada.

PHR

Ajustement des gains admissibles.

Terme(s)-clé(s)
  • revenu cotisable
  • revenus cotisables
  • revenus admissibles
  • gain admissible

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

The unadjusted pensionable earnings of two former spouses, rectified, where necessary, ... shall be partitioned between them, in case of separation from bed and board, divorce or nullity of marriage, or in the case of the dissolution otherwise than by death or the annulment of a civil union, ...

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

Les gains admissibles non ajustés de deux ex-conjoints, rectifiés, le cas échéant, [...] sont partagés entre eux, en cas de séparation de corps, de divorce ou de nullité du mariage ou en cas de dissolution autrement que par décès ou de nullité de l'union civile, [...].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The unadjusted pensionable earnings of two former spouses, rectified, where necessary, in the proportion indicated in section 180, shall be partitioned between them, in case of separation from bed and board, divorce or nullity of marriage, or in the case of the dissolution otherwise than by death or the annulment of a civil union, to the extent and in the manner provided by this subdivision. Exceptions.

Terme(s)-clé(s)
  • unadjusted pensionable earning

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Les gains admissibles non ajustés de deux ex-conjoints, rectifiés, le cas échéant, dans la proportion indiquée à l'article 180, sont partagés entre eux, en cas de séparation de corps, de divorce ou de nullité du mariage ou en cas de dissolution autrement que par décès ou de nullité de l'union civile, dans la mesure et de la manière prévues par la présente sous-section.

Terme(s)-clé(s)
  • gain admissible non ajusté

Espagnol

Conserver la fiche 3

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