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GAINS AJUSTES OUVRANT DROIT PENSION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- annual earnings ratio
1, fiche 1, Anglais, annual%20earnings%20ratio
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The ratio of "unadjusted pensionable earnings" to the YMPE [Year's Maximum Pensionable Earnings] in that calendar year. 2, fiche 1, Anglais, - annual%20earnings%20ratio
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ratio des gains annuels
1, fiche 1, Français, ratio%20des%20gains%20annuels
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ratio qui [...] représente, pour une année donnée, le rapport entre les «gains non ajustés ouvrant droit à pension» et le MGAP [maximum des gains annuels ouvrant droit à pension] de cette année. 2, fiche 1, Français, - ratio%20des%20gains%20annuels
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- rapport des revenus annuels
- coefficient annuel
- rapport des gains annuels
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-10-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- division of unadjusted pensionable earnings
1, fiche 2, Anglais, division%20of%20unadjusted%20pensionable%20earnings
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- DUPE 2, fiche 2, Anglais, DUPE
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... the basic monthly amount of a retirement pension payable to a former disability pension recipient in respect of whom a division of unadjusted pensionable earnings is approved either before or after the commencement of the retirement pension, where the division reduces the retirement pension otherwise payable, shall be calculated by dividing (a) the aggregate of (i) the basic monthly amount of the retirement pension calculated in subsection (1) that would be payable to the contributor had his unadjusted pensionable earnings not been subject to the division, multiplied by the number of months that have been excluded from the contributor's contributory period by reason of disability, and (ii) the basic monthly amount of the retirement pension ... 3, fiche 2, Anglais, - division%20of%20unadjusted%20pensionable%20earnings
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- unadjusted pensionable earnings division
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Actuariat
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension
1, fiche 2, Français, partage%20des%20gains%20non%20ajust%C3%A9s%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- PGNAP 2, fiche 2, Français, PGNAP
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] le montant mensuel de base d’une pension de retraite payable à l’ancien bénéficiaire d’une pension d’invalidité à l’égard duquel un partage des gains ouvrant droit à pension a été approuvé avant ou après le commencement de la pension de retraite, si le partage a pour effet de diminuer la pension de retraite autrement payable, se calcule en divisant : a) l’ensemble des montants suivants : (i) le montant mensuel de base de la pension de retraite [...] 3, fiche 2, Français, - partage%20des%20gains%20non%20ajust%C3%A9s%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-06-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Adjusted Pensionable Earnings 1, fiche 3, Anglais, Adjusted%20Pensionable%20Earnings
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Adjusted Pensionable Earning
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- gains ajustés ouvrant droit à pension
1, fiche 3, Français, gains%20ajust%C3%A9s%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- GAP 1, fiche 3, Français, GAP
nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique des PSR [Lexique des Programmes de la sécurité du revenu]. 1, fiche 3, Français, - gains%20ajust%C3%A9s%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- gain ajusté ouvrant droit à pension
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-08-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Division of Unadjusted Pensionable Earnings ("Pension Credits") Canada Pension Plan
1, fiche 4, Anglais, Division%20of%20Unadjusted%20Pensionable%20Earnings%20%28%5C%22Pension%20Credits%5C%22%29%20Canada%20Pension%20Plan
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Information confirmed by the Canada Pension Plan Program Directorate, Human Resources Development Canada. A Division of Unadjusted Pensionable Earnings ("Pension Credits") form may also be submitted to establish eligibility conditions in the following situations: - separations of legal spouses on or after January 1, 1987, - separations of common-law spouses on or after January 1, 1987. 2, fiche 4, Anglais, - Division%20of%20Unadjusted%20Pensionable%20Earnings%20%28%5C%22Pension%20Credits%5C%22%29%20Canada%20Pension%20Plan
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension(«crédits de pensions» Régime de pensions du Canada
1, fiche 4, Français, Partage%20des%20gains%20non%20ajust%C3%A9s%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension%28%C2%ABcr%C3%A9dits%20de%20pensions%C2%BB%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Information confirmée par la Direction de Programme du Régime de pensions du Canada. Le formulaire intitulée: «Partage des gains...» peut être présenté pour établir les conditions d’admissibilité dans les situations suivantes: - séparations de conjoints légaux le 1er janvier 1987 ou après, - séparations de conjoints de fait le 1er janvier 1987 ou après. 2, fiche 4, Français, - Partage%20des%20gains%20non%20ajust%C3%A9s%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension%28%C2%ABcr%C3%A9dits%20de%20pensions%C2%BB%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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