TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GAINS AJUSTES OUVRANT DROIT PENSION [4 fiches]

Fiche 1 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

The ratio of "unadjusted pensionable earnings" to the YMPE [Year's Maximum Pensionable Earnings] in that calendar year.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Ratio qui [...] représente, pour une année donnée, le rapport entre les «gains non ajustés ouvrant droit à pension» et le MGAP [maximum des gains annuels ouvrant droit à pension] de cette année.

Terme(s)-clé(s)
  • rapport des revenus annuels
  • coefficient annuel
  • rapport des gains annuels

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

... the basic monthly amount of a retirement pension payable to a former disability pension recipient in respect of whom a division of unadjusted pensionable earnings is approved either before or after the commencement of the retirement pension, where the division reduces the retirement pension otherwise payable, shall be calculated by dividing (a) the aggregate of (i) the basic monthly amount of the retirement pension calculated in subsection (1) that would be payable to the contributor had his unadjusted pensionable earnings not been subject to the division, multiplied by the number of months that have been excluded from the contributor's contributory period by reason of disability, and (ii) the basic monthly amount of the retirement pension ...

Terme(s)-clé(s)
  • unadjusted pensionable earnings division

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

[...] le montant mensuel de base d’une pension de retraite payable à l’ancien bénéficiaire d’une pension d’invalidité à l’égard duquel un partage des gains ouvrant droit à pension a été approuvé avant ou après le commencement de la pension de retraite, si le partage a pour effet de diminuer la pension de retraite autrement payable, se calcule en divisant : a) l’ensemble des montants suivants : (i) le montant mensuel de base de la pension de retraite [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • Adjusted Pensionable Earning

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Lexique des PSR [Lexique des Programmes de la sécurité du revenu].

Terme(s)-clé(s)
  • gain ajusté ouvrant droit à pension

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Information confirmed by the Canada Pension Plan Program Directorate, Human Resources Development Canada. A Division of Unadjusted Pensionable Earnings ("Pension Credits") form may also be submitted to establish eligibility conditions in the following situations: - separations of legal spouses on or after January 1, 1987, - separations of common-law spouses on or after January 1, 1987.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Information confirmée par la Direction de Programme du Régime de pensions du Canada. Le formulaire intitulée: «Partage des gains...» peut être présenté pour établir les conditions d’admissibilité dans les situations suivantes: - séparations de conjoints légaux le 1er janvier 1987 ou après, - séparations de conjoints de fait le 1er janvier 1987 ou après.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :