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GAINS ANNUELS [7 fiches]

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Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Pensions and Annuities
DEF

The maximum earnings for which contributions can be made to the Canada or Quebec Pension Plans during the year.

OBS

Sometimes referred to as the year's earnings ceiling.

Terme(s)-clé(s)
  • year maximum pensionable earning

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pensions et rentes
DEF

Les gains maximaux à l’égard desquels les cotisations peuvent être versées au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec au cours d’une année.

Espagnol

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Fiche 2 2017-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

CPP [Canada Pension Plan] amendments. The current definition of the year’s maximum pensionable earnings (YMPE) will be retained. A new definition of year’s additional maximum pensionable earnings (YAMPE) will be added to the CPP.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Modifications du RPC [Régime de pensions du Canada]. La définition actuelle du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension(MGAP) sera conservée. Une nouvelle définition du maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension(MSGAP) sera ajoutée au RPC.

Espagnol

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Fiche 3 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

The ratio of "unadjusted pensionable earnings" to the YMPE [Year's Maximum Pensionable Earnings] in that calendar year.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Ratio qui [...] représente, pour une année donnée, le rapport entre les «gains non ajustés ouvrant droit à pension» et le MGAP [maximum des gains annuels ouvrant droit à pension] de cette année.

Terme(s)-clé(s)
  • rapport des revenus annuels
  • coefficient annuel
  • rapport des gains annuels

Espagnol

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Fiche 4 2007-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Pensions and Annuities
DEF

The average of the year's maximum pensionable earnings as defined in the Canada Pension Plan for the year in which the contributor becomes entitled to a benefit ... and the year's maximum pensionable earnings for each of the two preceding years except that for any such year prior to 1966, the year's maximum pensionable earnings for that year is deemed to be five thousand dollars.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pensions et rentes
DEF

Moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au sens du Régime de pensions du Canada pour l'année durant laquelle le cotisant devient admissible à une pension [...], et du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour chacune des deux années précédentes, sous réserve que pour chaque année antérieure à 1966 le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension est réputé être de cinq mille dollars.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

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Fiche 6 1990-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

That provision of a pension plan which provides a lower level of contributions and/or benefits on all or part of the year's maximum pensionable earnings under the Canada/Quebec Pensions Plans or that provide for pensions to be reduced by all or part of Canada/Quebec Pension Plan benefits.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Disposition d’un régime de pension qui prévoit soit un niveau de cotisation ou de prestation inférieur à une partie ou à la totalité du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, soit la réduction de la pension d’une partie ou de la totalité des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1983-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Détermination approximative du taux de rendement d’un investissement en calculant le rapport entre les gains annuels moyens tirés de cet investissement et le capital moyen investi.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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