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GAINS ASSURABLES [8 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

Insurable earnings. This is the total of all earnings on which you pay employment insurance premiums.

OBS

Generally, all earnings are insurable up to a pay period or yearly maximum. Exceptions are noted in the Employer's Guide to Payroll Deductions.

OBS

insurable earning: Term used in the Employment Insurance Act.

OBS

insurable earning: Term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • insurable earnings

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

Gains assurables. Il s’agit du total des gains sur lesquels vous avez versé des cotisations à l'assurance-emploi.

OBS

rémunération assurable : Terme employé dans la Loi sur l’assurance-emploi. Ce terme ne constitue pas une traduction exacte de «insurable earning», car à proprement parler, la rémunération comprend le salaire d’un employé ainsi que ses avantages sociaux. Cela dit, «rémunération» est parfois employé comme synonyme de «salaire» dans la langue générale.

OBS

gain assurable : Terme habituellement employé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • gains assurables

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
CONT

maximum insurable earnings (MIE). $780/week in 1994; automatically indexed annually based on an eight-year rolling average which takes into account average increases in wages and salaries; 79% of workers have incomes at or below the current MIE level.

OBS

maximum insurable earnings: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1st, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
CONT

maximum de la rémunération assurable (MRA). 780 $/semaine en 1994; montant indexé automatiquement tous les ans d’après une moyenne mobile calculée sur huit ans qui tient compte des augmentations moyennes des traitements et salaires;

OBS

Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

maximum de la rémunération assurable : Loi sur l’assurance-chômage, 1985 [avec modifications jusqu’au 1er mars 1991].

Terme(s)-clé(s)
  • maximum des gains assurables

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

The term "employment insurance" replaces "unemployment insurance."

OBS

The abbreviation "EI" replaces "UI."

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Le terme «assurance-emploi» remplace celui d’«assurance-chômage».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
OBS

A deficiency report produced by RCCET (Revenue Canada - Customs, Excise and Taxation) from T4s when the total CPP contributions and UI premiums do not equal the (PIER) amount calculated on reported contributory and insurable-earnings.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

Rapport produit par RCADI (Revenu Canada - Accise, Douanes et Impôt) à partir des feuillets T4 lorsque le total des cotisations aux RPC et à l’assurance-chômage est différent du montant calculé (RGAP) en fonction des contributions et des revenus assurables déclarés.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Auditing (Accounting)
DEF

An audit performed by RCCET (Revenue Canada, Customs, Excise and Taxation) of which is to identify deficiencies of CPP contributions and UI premiums.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Vérification effectuée par RCADI (Revenu Canada, Accise, Douanes et Impôt) sur réception des feuillets T4, afin d’identifier toute erreur de versement des cotisations au RPC et des cotisations d’a.-c.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Translation (General)
CONT

This budget proposes to roll back the 1995 [unemployment insurance] premium rates to their 1993 levels. For employees, the rate in 1995 will be $3.00 per $100 of insurable earnings. These rates will also apply in 1996, unless the overall position of the Unemployment Insurance Account allows for further reductions.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Traduction (Généralités)
CONT

Ce budget propose de ramener les taux de cotisation [de l'assurance-chômage] de 1995 à leur niveau de 1993. Pour les employés, le taux applicable en 1995 sera de 3, 00 $ par 100 $ de gains assurables. Ces taux s’appliqueront également en 1996, à moins que la situation générale du Compte d’assurance-chômage ne permette de les réduire de nouveau.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

In December 1993, the 1994 unemployment insurance premium rate for employees was set at $3.07 per $100 of insurable earnings. The government announced that the rate for 1995 would not be allowed to increase.

Terme(s)-clé(s)
  • UI premium rate

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
CONT

En décembre 1993, le taux de cotisation de l'assurance-chômage pour 1994 a été fixé à $3. 07 par $100 de gains assurables pour les employés. Le gouvernement a annoncé que le taux de 1995 n’ augmenterait pas.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 8

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