TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A retirement pension is payable to each contributor at age 60 or older according to the provisions of the [Canada Pension Plan] Act. The monthly amount is equal to 25% of the contributor's average monthly pensionable earnings during the pensionable period. The amount may be reduced or increased depending upon whether the contributor applies for a retirement pension before or after age 65.  6, fiche 1, Anglais, - retirement%20pension

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The term "superannuation" generally refers to the pension plans for Canadian Public Service employees, whereas "retirement pension" may also include plans outside the Public Service.  7, fiche 1, Anglais, - retirement%20pension

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Paiement mensuel versé aux employés retraités qui ont cotisé à un régime de pension.  3, fiche 1, Français, - pension%20de%20retraite

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La pension de retraite est payable à tous les cotisants de 60 ans ou plus, sous réserve des dispositions de la Loi [du Régime de pensions du Canada]. Le montant mensuel est égal à 25 % de la moyenne mensuelle des gains admissibles durant la période cotisable. Il est rajusté à la baisse ou à la hausse selon que la personne demande sa pension avant ou après l'âge de 65 ans.  4, fiche 1, Français, - pension%20de%20retraite

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

The total amount of remuneration received by a worker for a given period as compensation for work performed or services rendered, including bonuses, commissions, overtime pay.  2, fiche 2, Anglais, - earnings

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Ensemble de la rémunération des travailleurs.  2, fiche 2, Français, - gains

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Pour Statistique Canada, les gains représentent la rémunération brute avant toutes déductions d’impôt, de cotisations d’assurance-chômage, etc. Ils comprennent les salaires, les traitements à taux ordinaires, la rémunération du travail à la pièce et les commissions régulières, ainsi que les primes, indemnités de vie chère et autres gratifications versées régulièrement, les payes de surtemps et la rémunération des absences payées. Par contre, ils ne comprennent pas les frais supplémentaires de main-d’œuvre tels que les contributions de l'employeur à la caisse de l'assurance-chômage, aux régimes d’assurance-maladie, à la caisse d’indemnisation des accidents du travail et à d’autres régimes de prévoyance; ils ne comprennent pas non plus le coût du matériel, la valeur du couvert et du gîte, les paiements en nature, les frais de déplacement, les indemnités de retraite, les gratifications versées à intervalles irréguliers et peu fréquents, ni les jetons de présence des administrateurs.(Statistique Canada, 72-002).  2, fiche 2, Français, - gains

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Prior to adjustments for unamortized actuarial gains and losses, which represent year-over-year increases or decreases in the estimated value of a government’s pension obligations and the value of related assets caused by changes in actuarial assumptions or actual experience relative to previous estimates.  1, fiche 3, Anglais, - unamortized%20actuarial%20gain

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Avant les ajustements pour tenir compte des gains et des pertes actuariels non amortis, qui représentent des hausses ou des baisses d’une année sur l'autre de la valeur estimée des obligations au titre des régimes de retraite d’un gouvernement, et la valeur des actifs connexes causée par des modifications aux hypothèses actuarielles ou à l'expérience réelle relative aux estimations précédentes.  1, fiche 3, Français, - gain%20actuariel%20non%20amorti

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Prior to adjustments for unamortized actuarial gains and losses, which represent year-over-year increases or decreases in the estimated value of a government’s pension obligations and the value of related assets caused by changes in actuarial assumptions or actual experience relative to previous estimates.  1, fiche 4, Anglais, - unamortized%20actuarial%20loss

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Avant les ajustements pour tenir compte des gains et des pertes actuariels non amortis, qui représentent des hausses ou des baisses d’une année sur l'autre de la valeur estimée des obligations au titre des régimes de retraite d’un gouvernement, et la valeur des actifs connexes causée par des modifications aux hypothèses actuarielles ou à l'expérience réelle relative aux estimations précédentes.  1, fiche 4, Français, - perte%20actuarielle%20non%20amortie

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Patrimony consisting of certain property of the spouses regardless of which of them holds a right of ownership in that property.  1, fiche 5, Anglais, - family%20patrimony

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

The family patrimony is composed of the following property owned by one or the other of the spouses: the residences of the family or the rights which confer use of them, the movable property with which they are furnished or decorated and which serves for the use of the household, the motor vehicles used for family travel and the benefits accrued during the marriage under a retirement plan. This patrimony also includes the registered earnings, during the marriage, of each spouse pursuant to the Act respecting the Québec Pension Plan or to similar plans. The earnings contemplated in the second paragraph and accrued benefits under a retirement plan governed or established by an Act which grants a right to death benefits to the surviving spouse where the marriage is dissolved as a result of death are, however, excluded from the family patrimony. Property devolved to one of the spouses by succession or gift before or during the marriage is also excluded from the family patrimony. For the purposes of the rules on family patrimony, a retirement plan is any of the following: a plan governed by the Act respecting Supplemental Pension Plans or that would be governed thereby if it applied where the spouse works; a retirement plan governed by a similar Act of a legislative jurisdiction other than the Parliament of Québec; a plan established by an Act of the Parliament of Québec or of another legislative jurisdiction; a retirement-savings plan; any other retirement-savings instrument, including an annuity contract, into which sums from any of such plans have been transferred.  1, fiche 5, Anglais, - family%20patrimony

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

family patrimony: Expression, definition and context reproduced from sections 414 and 415 of the Civil Code of Québec.  2, fiche 5, Anglais, - family%20patrimony

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Patrimoine [...] formé de certains biens des époux sans égard à celui des deux qui détient un droit de propriété sur ces biens.  1, fiche 5, Français, - patrimoine%20familial

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Le patrimoine familial est constitué des biens suivants dont l'un ou l'autre des époux est propriétaire : les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l'usage, les meubles qui les garnissent ou les ornent et qui servent à l'usage du ménage, les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille et les droits accumulés durant le mariage au titre d’un régime de retraite. Entrent également dans ce patrimoine, les gains inscrits, durant le mariage, au nom de chaque époux en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents. Sont toutefois exclus du patrimoine familial, si la dissolution du mariage résulte du décès, les gains visés au deuxième alinéa ainsi que les droits accumulés au titre d’un régime de retraite régi ou établi par une loi qui accorde au conjoint survivant le droit à des prestations de décès. Sont également exclus du patrimoine familial, les biens échus à l'un des époux par succession ou donation avant ou pendant le mariage. Pour l'application des règles sur le patrimoine familial, est un régime de retraite : le régime régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ou celui qui serait régi par cette loi si celle-ci s’appliquait au lieu où l'époux travaille, le régime de retraite régi par une loi semblable émanant d’une autorité législative autre que le Parlement du Québec, le régime établi par une loi émanant du Parlement du Québec ou d’une autre autorité législative, un régime d’épargne-retraite, tout autre instrument d’épargne-retraite, dont un contrat constitutif de rente, dans lequel ont été transférées des sommes provenant de l'un ou l'autre de ces régimes.  1, fiche 5, Français, - patrimoine%20familial

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

patrimoine familial : Expression, définition et contexte reproduits des articles 414 et 415 du Code civil du Québec.  2, fiche 5, Français, - patrimoine%20familial

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Patrimonio [...] formado por ciertos bienes de los esposos sin consideración de cuál de los dos tenga el derecho de propiedad sobre esos bienes.  1, fiche 5, Espagnol, - patrimonio%20familiar

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

El patrimonio familiar está constituido por los siguientes bienes de los cuales uno o el otro de los esposos es propietario: las residencias de la familia o los derechos que confieran su uso, los muebles que las amueblen o las ornamenten y que sirvan al uso de la familia, los vehículos automotores utilizados para los desplazamientos de la familia y los derechos acumulados durante el matrimonio en virtud de un plan de jubilación. Este patrimonio también incluye los ingresos inscritos, durante el matrimonio, a nombre de cada esposo en aplicación de la Ley sobre el plan de rentas de Quebec o de programas equivalentes. No obstante, quedan excluidos del patrimonio familiar, cuando la disolución del matrimonio resultare por fallecimiento, los ingresos contemplados en el segundo párrafo y los derechos acumulados en un plan de jubilación registrado o establecido por una ley que otorgue al cónyuge sobreviviente el derecho a prestaciones por causa de muerte. Están igualmente excluidos del patrimonio familiar, los bienes que recaigan a uno de los esposos por sucesión o donación antes o durante el matrimonio. Para la aplicación de las reglas sobre el patrimonio familiar, es un plan de jubilación: el plan regido por la Ley sobre los planes complementarios de jubilación o el plan que sería regido por esa ley si ésta se aplicara al lugar donde trabaje el esposo. El plan de jubilación regido por una ley semejante que emane de una autoridad legislativa que no sea el Parlamento de Quebec, el plan establecido por una ley que emane del Parlamento de Quebec o de otra autoridad legislativa, un plan de ahorro-jubilación, todo otro instrumento de ahorro-jubilación,inclusive un contrato de anualidad al que se haya transferido dinero de cualquiera de dichos planes.  1, fiche 5, Espagnol, - patrimonio%20familiar

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

patrimonio familiar: Expresión traducida de los artículos 414 y 415 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.  2, fiche 5, Espagnol, - patrimonio%20familiar

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

... the basic monthly amount of a retirement pension payable to a former disability pension recipient in respect of whom a division of unadjusted pensionable earnings is approved either before or after the commencement of the retirement pension, where the division reduces the retirement pension otherwise payable, shall be calculated by dividing (a) the aggregate of (i) the basic monthly amount of the retirement pension calculated in subsection (1) that would be payable to the contributor had his unadjusted pensionable earnings not been subject to the division, multiplied by the number of months that have been excluded from the contributor's contributory period by reason of disability, and (ii) the basic monthly amount of the retirement pension ...  3, fiche 6, Anglais, - division%20of%20unadjusted%20pensionable%20earnings

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

[...] le montant mensuel de base d’une pension de retraite payable à l'ancien bénéficiaire d’une pension d’invalidité à l'égard duquel un partage des gains ouvrant droit à pension a été approuvé avant ou après le commencement de la pension de retraite, si le partage a pour effet de diminuer la pension de retraite autrement payable, se calcule en divisant : a) l'ensemble des montants suivants :(i) le montant mensuel de base de la pension de retraite [...]  3, fiche 6, Français, - partage%20des%20gains%20non%20ajust%C3%A9s%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Final earnings plan. A unit benefit plan in which the formula which determines the pension benefit gives sole weight to the employee's earnings for a stated period of years just prior to his retirement.  2, fiche 7, Anglais, - final%20earnings

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Cette fraction est appelée prestation unitaire, et sa valeur dépend de la manière de mesurer les gains d’avant la retraite :gains fin de carrière, salaire maximum moyen ou gains reconstitution de carrière.  1, fiche 7, Français, - gains%20de%20fin%20de%20carri%C3%A8re

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

«Gains» est le terme préféré même si, d’après la plupart des sources consultées, il semble englober, outre le salaire, les revenus d’autres sources (prime, gratification, etc.) et, de ce fait, être considéré comme plus général que le terme «salaire».  4, fiche 7, Français, - gains%20de%20fin%20de%20carri%C3%A8re

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Français

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol