TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
GAINS CAPITAL NON ADMISSIBLES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-09-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- purification of a corporation
1, fiche 1, Anglais, purification%20of%20a%20corporation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- purification d’une société
1, fiche 1, Français, purification%20d%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Au Canada, ] élimination des actifs non admissibles pour permettre à une société exploitant une entreprise active d’ouvrir droit à l'exonération enrichie des gains en capital dont pourront se prévaloir les porteurs de ses actions. 1, fiche 1, Français, - purification%20d%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- non-eligible capital gains
1, fiche 2, Anglais, non%2Deligible%20capital%20gains
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
From T3 slip (1992). Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Anglais, - non%2Deligible%20capital%20gains
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- gains en capital non admissibles
1, fiche 2, Français, gains%20en%20capital%20non%20admissibles
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
feuillet T3 (1992). Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Français, - gains%20en%20capital%20non%20admissibles
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-12-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- non-qualifying real property capital gains dividend account 1, fiche 3, Anglais, non%2Dqualifying%20real%20property%20capital%20gains%20dividend%20account
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- compte de dividendes sur les gains en capital sur immeubles non admissibles
1, fiche 3, Français, compte%20de%20dividendes%20sur%20les%20gains%20en%20capital%20sur%20immeubles%20non%20admissibles
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Voies et moyens - juin 92; LIR 131(6)c) 1, fiche 3, Français, - compte%20de%20dividendes%20sur%20les%20gains%20en%20capital%20sur%20immeubles%20non%20admissibles
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-09-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- non-qualifying taxed capital gains
1, fiche 4, Anglais, non%2Dqualifying%20taxed%20capital%20gains
pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- gains en capital imposés non admissibles
1, fiche 4, Français, gains%20en%20capital%20impos%C3%A9s%20non%20admissibles
nom masculin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Voies et moyens - juin 92; LIR 130.1(9)b) 1, fiche 4, Français, - gains%20en%20capital%20impos%C3%A9s%20non%20admissibles
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :