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GAINS CORPORATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- small business bond
1, fiche 1, Anglais, small%20business%20bond
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- SBB 2, fiche 1, Anglais, SBB
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The small business bond is intended to permit certain individuals and partnerships, all the members of which are individuals, to obtain financing on the same basis as a corporation issuing a small business development bond. ... Small business bonds can only be issued during the period November 12, 1981, to December 31, 1985, and the issuer of a small business bond must be bankrupt, in receivership or in financial difficulty. As well, unlike the cumulative deduction account limitation for a corporation issuing a small business development bond, there is no limitation on the past earnings of an individual or partnership issuing a small business bond. 3, fiche 1, Anglais, - small%20business%20bond
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- obligation pour la petite entreprise
1, fiche 1, Français, obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- OPE 2, fiche 1, Français, OPE
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Obligation qu’un particulier, ou une société de personnes composée de particuliers, connaissant des difficultés financières, peut émettre sous réserve de certaines conditions, et dont les intérêts sont assimilés à des dividendes aux fins de l’impôt. 3, fiche 1, Français, - obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'obligation pour la petite entreprise est destinée à permettre à certains particuliers et sociétés dont tous les membres sont des particuliers d’obtenir leur financement sur la même base qu'une corporation émettant une obligation pour le développement de la petite entreprise. [...] Les obligations pour la petite entreprise ne peuvent être émises que durant la période entre le 12 novembre 1981 et le 31 décembre 1985, et l'émetteur d’une obligation pour la petite entreprise doit être en faillite, sous séquestre ou en difficultés financières. De même, contrairement à la limite du compte des déductions cumulatives pour une corporation émettant une obligation pour le développement de la petite entreprise, il n’ existe pas de limite à l'égard des gains antérieurs d’un particulier ou d’une société émettant une obligation pour la petite entreprise. 4, fiche 1, Français, - obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L’expression «petite entreprise» est rendue obligatoire par la Loi de l’impôt sur le revenu. Néanmoins il est recommandé de dire «petite et moyenne entreprise». 5, fiche 1, Français, - obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- obligation pour la petite et moyenne entreprise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-03-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Election for Gains on Shares of a Corporation Becoming Public
1, fiche 2, Anglais, Election%20for%20Gains%20on%20Shares%20of%20a%20Corporation%20Becoming%20Public
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Election in Respect of Gains on Shares of a Corporation Becoming Public 2, fiche 2, Anglais, Election%20in%20Respect%20of%20Gains%20on%20Shares%20of%20a%20Corporation%20Becoming%20Public
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication number T2101 of Revenue Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Election%20for%20Gains%20on%20Shares%20of%20a%20Corporation%20Becoming%20Public
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Choix concernant des gains sur actions d’une société devenant une société publique
1, fiche 2, Français, Choix%20concernant%20des%20gains%20sur%20actions%20d%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9%20devenant%20une%20soci%C3%A9t%C3%A9%20publique
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Choix concernant des gains sur actions d’une corporation devenant une corporation publique 2, fiche 2, Français, Choix%20concernant%20des%20gains%20sur%20actions%20d%26rsquo%3Bune%20corporation%20devenant%20une%20corporation%20%20publique
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T2101 de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - Choix%20concernant%20des%20gains%20sur%20actions%20d%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9%20devenant%20une%20soci%C3%A9t%C3%A9%20publique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- earnings of a corporation 1, fiche 3, Anglais, earnings%20of%20a%20corporation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- gains d’une corporation
1, fiche 3, Français, gains%20d%26rsquo%3Bune%20corporation
nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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