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GAINS COTISABLES [9 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits
CONT

The amount of the contributory self-employed earnings of a person for a year is the amount of his self-employed earnings for the year ... [Canada Pension Plan]

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
CONT

Le montant des gains cotisables provenant du travail qu'une personne exécute pour son propre compte, pour une année, est le montant de ses gains provenant du travail qu'elle exécute pour son propre compte(...)

OBS

Loi citée : Régime de pensions du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • gain cotisable d’un travail indépendant

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

Contribution of employee. Every employee who is employed in pensionable employment for an employer shall, by deduction at source, make a contribution equal to the product of one-half of the rate of contribution for the year and the lesser of the following amounts : (a) the total of his pensionable salary and wages for the year paid to him or in his regard by his employer to a trustee or custodian, the amount for the year that is deemed to be paid to him by the employer ... (b) his maximum contributory earnings for the year, minus such amount as is determined in prescribed manner to be his salary and wages paid by such employer on which a contribution has been made for the year by the employee under a similar plan.

OBS

employee premium: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

OBS

employee's premium: Employment Insurance Act, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

Quote-part versée par un salarié participant à un régime de retraite ou à un régime de prévoyance et généralement calculée en fonction de son salaire.

CONT

cotisation du salarié. Le salarié qui exécute un travail visé pour un employeur doit, par déduction à la source, payer une cotisation égale au produit de la moitié du taux de cotisation pour l'année par le moindre des montants suivants : a) le total de son salaire admissible pour l'année que son employeur lui paie ou paie à son égard à un fiduciaire ou à un dépositaire, de celui pour l'année qu'il est réputé lui verser [...] b) le maximum de ses gains cotisables pour l'année, moins le montant déterminé de la manière prescrite de son salaire payé par l'employeur et sur lequel une cotisation a été versée pour l'année par ce salarié en vertu d’un régime équivalent.

OBS

cotisation ouvrière : Loi sur l’assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu’au 1er mars 1991) et Loi sur l’assurance-emploi, 1996.

OBS

cotisation des employés : terme en usage à l’Agence du revenu du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • cotisation salariée
  • cotisation des salariés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

(Régime de pensions du Canada)

Espagnol

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Fiche 4 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

An amount calculated by dividing the contributor's total pensionable earnings by the total number of months in his contributory period or by the basic number of contributory months, whichever is the greater.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Montant obtenu en divisant l'ensemble des gains du cotisant ouvrant droit à pension par le nombre total de mois de sa période cotisable ou par le nombre de base de ses mois cotisables, en prenant des deux chiffres celui qui est le plus élevé.

OBS

L’expression «moyenne mensuelle des gains admissibles» est tirée de la Loi sur les régimes de rentes du Québec.

Espagnol

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Fiche 5 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The amount of the maximum contributory earnings of a person for a year is the amount of his maximum pensionable earnings for the year, minus the amount of his basic exemption for the year. [Canada Pension Plan]

Terme(s)-clé(s)
  • maximum contributory earning

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Le montant du maximum des gains cotisables d’une personne pour une année est le montant du maximum de ses gains ouvrant droit à pension pour l'année, moins le montant de son exemption de base pour l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The default contribution rate for a review period is the smallest multiple of 0.01 percentage point that, when multiplied by projected total contributory salaries and wages and contributory self-employed earnings, ... for each year after that review period yields projected contributions for the year that, when added to project revenues of the Canada Pension Plan Account and projected investment income of the Canada Pension Plan Investment Board, less projected payments ... for the year, produces a projected ratio of assets to expenditures in the 60th year after the third year of the review period that is not less than the projected ratio of assets to expenditures in the 10th year after the third year of the review period.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le taux de cotisation implicite pour une période d’examen est le plus petit multiple de 0, 01 point de pourcentage qui, lorsqu'il est multiplié par le total estimatif des traitements et salaires cotisables et des gains cotisables de travailleurs autonomes, [...], pour chaque année postérieure à cette période, donne les cotisations estimatives pour l'année qui, lorsqu'elles sont ajoutées aux revenus estimatifs du compte du régime de pensions du Canada et aux revenus de placement estimatifs de l'Office d’investissement du régime de pensions du Canada, déduction faite des paiements estimatifs [...] pour l'année, produit un ratio actif/dépenses estimatif dans la 60e année après la troisième année de la période d’examen qui n’ est pas inférieur au ratio actif/dépenses estimatif pour la 10e année après la troisième année de la période d’examen.

Espagnol

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Fiche 7 2009-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Contribution of self-employed worker. A self-employed worker shall for each year make a contribution equal to the product of the rate of contribution for the year and the lesser of the following amounts: (a) the amount for the year of his pensionable self-employed earnings, minus the amount by which his personal exemption exceeds the aggregate of the amounts already deducted on account of his personal exemption for the year under this Act or under a similar plan; (b) his maximum contributory earnings for the year, minus the amount of his salary and wages on which a contribution has been made for the year and such amount as is determined in prescribed manner to be the salary and wages on which a contribution has been made by him for the year under a similar plan.

Terme(s)-clé(s)
  • self-employed worker contribution, self employed worker contribution, contribution of self employed worker

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Cotisation du travailleur autonome. Le travailleur autonome doit payer, pour chaque année, une cotisation égale au produit du taux de cotisation pour l'année par le moindre des montants suivants : a) le montant pour l'année, de ses gains admissibles d’un travail autonome, moins le montant par lequel son exemption personnelle excède la totalité des montants déjà déduits à titre d’exemption personnelle pour l'année en vertu de la présente loi et d’un régime équivalent; b) le maximum de ses gains cotisables pour l'année, moins le montant de son salaire sur lequel une cotisation a été versée pour l'année et le montant déterminé de la manière prescrite comme le salaire sur lequel une cotisation a été versée par lui pour l'année en vertu d’un régime équivalent.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
CONT

Benefits are paid from the Canada Pension Plan Fund ... Both parties contribute 1.8% of contributory earnings [which] are earnings between the "Year's Basic Exemption" (YBE) and the "Year's Maximum Pensionable Earnings" (YMPE).

Terme(s)-clé(s)
  • contributory gains
  • contributory earnings from employment

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
CONT

Le montant du maximum des gains cotisables d’une personne pour une année est le montant du maximum de ses gains ouvrant droit à pension pour l'année, moins le montant de son exemption de base pour l'année.

CONT

Gains cotisables aux fins du RPC/RRQ [Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec].

OBS

Loi citée : Régime de pensions du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • gain cotisable
  • salaire cotisable
  • salaire soumis à cotisation
  • gains cotisables d’un emploi

Espagnol

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Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 9

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