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GAINS COTISABLES EMPLOI [2 fiches]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

(Régime de pensions du Canada)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
CONT

Benefits are paid from the Canada Pension Plan Fund ... Both parties contribute 1.8% of contributory earnings [which] are earnings between the "Year's Basic Exemption" (YBE) and the "Year's Maximum Pensionable Earnings" (YMPE).

Terme(s)-clé(s)
  • contributory gains
  • contributory earnings from employment

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
CONT

Le montant du maximum des gains cotisables d’une personne pour une année est le montant du maximum de ses gains ouvrant droit à pension pour l’année, moins le montant de son exemption de base pour l’année.

CONT

Gains cotisables aux fins du RPC/RRQ [Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec].

OBS

Loi citée : Régime de pensions du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • gain cotisable
  • salaire cotisable
  • salaire soumis à cotisation
  • gains cotisables d’un emploi

Espagnol

Conserver la fiche 2

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