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GAINS COTISATIONS [15 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

Insurable earnings. This is the total of all earnings on which you pay employment insurance premiums.

OBS

Generally, all earnings are insurable up to a pay period or yearly maximum. Exceptions are noted in the Employer's Guide to Payroll Deductions.

OBS

insurable earning: Term used in the Employment Insurance Act.

OBS

insurable earning: Term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • insurable earnings

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

Gains assurables. Il s’agit du total des gains sur lesquels vous avez versé des cotisations à l'assurance-emploi.

OBS

rémunération assurable : Terme employé dans la Loi sur l’assurance-emploi. Ce terme ne constitue pas une traduction exacte de «insurable earning», car à proprement parler, la rémunération comprend le salaire d’un employé ainsi que ses avantages sociaux. Cela dit, «rémunération» est parfois employé comme synonyme de «salaire» dans la langue générale.

OBS

gain assurable : Terme habituellement employé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • gains assurables

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

A minimum period when there must be sufficient valid earnings and contributions to the CPP [Canada Pension Plan] in the contributor's record of earnings to qualify the contributor for benefits, provided all other eligibility criteria are met.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Période minimale où des gains et des cotisations valides au RPC [Régime de pensions du Canada] doivent être enregistrés au registre des gains d’un requérant pour que celui-ci soit admissible à des prestations, à condition que toutes les autres conditions d’admissibilité soient remplies.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Pensions and Annuities
DEF

The maximum earnings for which contributions can be made to the Canada or Quebec Pension Plans during the year.

OBS

Sometimes referred to as the year's earnings ceiling.

Terme(s)-clé(s)
  • year maximum pensionable earning

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pensions et rentes
DEF

Les gains maximaux à l'égard desquels les cotisations peuvent être versées au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec au cours d’une année.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Collection of Contributions in Respect of Self-Employed Earnings [Canada Pension Plan].

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Perception des cotisations à l'égard des gains provenant du travail qu'une personne exécute pour son propre compte [Régime de pensions du Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
DEF

The total amount of remuneration received by a worker for a given period as compensation for work performed or services rendered, including bonuses, commissions, overtime pay.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
DEF

Ensemble de la rémunération des travailleurs.

OBS

Pour Statistique Canada, les gains représentent la rémunération brute avant toutes déductions d’impôt, de cotisations d’assurance-chômage, etc. Ils comprennent les salaires, les traitements à taux ordinaires, la rémunération du travail à la pièce et les commissions régulières, ainsi que les primes, indemnités de vie chère et autres gratifications versées régulièrement, les payes de surtemps et la rémunération des absences payées. Par contre, ils ne comprennent pas les frais supplémentaires de main-d’œuvre tels que les contributions de l'employeur à la caisse de l'assurance-chômage, aux régimes d’assurance-maladie, à la caisse d’indemnisation des accidents du travail et à d’autres régimes de prévoyance; ils ne comprennent pas non plus le coût du matériel, la valeur du couvert et du gîte, les paiements en nature, les frais de déplacement, les indemnités de retraite, les gratifications versées à intervalles irréguliers et peu fréquents, ni les jetons de présence des administrateurs.(Statistique Canada, 72-002).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Trabajo y empleo
  • Administración federal
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
DEF

A registered savings vehicle that allows [Canadians aged 18 and older] to earn investment income tax-free inside the account.

OBS

[Account-holders] do not have to pay taxes on earnings within the account (including interest, dividends or capital gains) or on money [they] withdraw from the TFSA. Contributions to the account are not tax-deductible, however, unlike contributions to [their] RRSP [registered retirement savings plan].

OBS

The tax-free savings account was introduced in the 2008 federal budget and came into effect in 2009.

Terme(s)-clé(s)
  • tax-free saving account

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Instrument d’épargne enregistré qui permet [aux Canadiens de 18 ans et plus] de gagner un revenu de placement non assujetti à l’impôt.

OBS

[Les épargnants ne paient] aucun impôt sur le rendement des placements(intérêt, dividendes ou gains en capital) ni sur les retraits effectués à partir du CELI. Toutefois, contrairement aux cotisations au REER [régime enregistré d’épargne-retraite], les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

OBS

Annoncé dans le budget fédéral de 2008 et entré en vigueur en 2009.

OBS

comptes d’épargne libre d’impôt : pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

A periodic assessment of a pension plan consisting of: a valuation of assets held, an estimate of the actuarial present value of benefits to be paid, experience gain (loss) and an estimate of the required future contributions.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Évaluation périodique par un actuaire de la situation financière d’un régime de retraite ou autre régime d’avantages sociaux futurs, consistant à déterminer la valeur des actifs du régime et celle de l’obligation au titre des prestations constituées.

OBS

L'évaluation actuarielle permet d’établir le montant requis des cotisations futures, ainsi que les gains actuariels réalisés ou les pertes actuarielles subies depuis la dernière évaluation. L'évaluation actuarielle fournit à la comptabilité les informations nécessaires pour la détermination du passif ou de l'actif au titre du régime et des charges relatives au régime.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Práctica actuarial
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The default contribution rate for a review period is the smallest multiple of 0.01 percentage point that, when multiplied by projected total contributory salaries and wages and contributory self-employed earnings, ... for each year after that review period yields projected contributions for the year that, when added to project revenues of the Canada Pension Plan Account and projected investment income of the Canada Pension Plan Investment Board, less projected payments ... for the year, produces a projected ratio of assets to expenditures in the 60th year after the third year of the review period that is not less than the projected ratio of assets to expenditures in the 10th year after the third year of the review period.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le taux de cotisation implicite pour une période d’examen est le plus petit multiple de 0, 01 point de pourcentage qui, lorsqu'il est multiplié par le total estimatif des traitements et salaires cotisables et des gains cotisables de travailleurs autonomes, [...], pour chaque année postérieure à cette période, donne les cotisations estimatives pour l'année qui, lorsqu'elles sont ajoutées aux revenus estimatifs du compte du régime de pensions du Canada et aux revenus de placement estimatifs de l'Office d’investissement du régime de pensions du Canada, déduction faite des paiements estimatifs [...] pour l'année, produit un ratio actif/dépenses estimatif dans la 60e année après la troisième année de la période d’examen qui n’ est pas inférieur au ratio actif/dépenses estimatif pour la 10e année après la troisième année de la période d’examen.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Annuities (Insurance)
CONT

The maximum pensionable earnings under the Canada Pension Plan in 2001 will be $38,300, a $700 increase over 2000. Employee and employer contribution rates will each rise to 4.3% from 3.9% with a maximum employee contribution of $1,496.40.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rentes (Assurances)
CONT

Le maximum des gains admissibles établi en vertu du Régime des rentes du Québec ou de pensions du Canada pour 2001 est de 38 300$, soit une augmentation de 700$ par rapport à l'an dernier. Les taux de cotisations salariales et patronales passeront de 3, 9% à 4, 3%. La cotisation salariale maximale s’élèvera donc à 1 496, 40 $.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

There will be no modifications to the rules for determining defined benefit pension credits during the period when the money purchase and RRSP limits are less than $15,500 (in other words, there will be no benefit accrual caps or earnings range exclusions).

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Aucune modification ne sera apportée au calcul des crédits de régimes de pension à prestations déterminées pendant la période où les plafonds des régimes à cotisations déterminées et des REER étaient inférieurs à $15, 500(en d’autres termes, aucun plafond ne sera imposé aux prestations accumulées, pas plus que d’exclusions dans les fourchettes de gains).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

CPP pensions are paid entirely by contributions made by employers and employees, and are based on past earnings. As such, CPP retirement pensions, quite rightly, are not subject to income testing.

Terme(s)-clé(s)
  • past earning

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les pensions du RPC sont versées entièrement à même les cotisations des employeurs et des employés, et sont fondées sur les gains antérieurs. Ainsi, les pensions de retraite du RPC ne sont pas soumises au test du revenu et avec raison.

Terme(s)-clé(s)
  • gain antérieur

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

non-discretionary contributions to group RRSPs based on current year earnings will be accommodated by not being taken into account for penalty tax purposes until after the end of the year in which they are made.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les cotisations non discrétionnaires à des REER collectifs fondées sur les gains de l'année en cours ne seront prises en compte aux fins de la pénalité qu'après la fin de l'année au cours de laquelle elles ont été faites.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1991-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, the registration rule that will limit the aggregate of benefits or contributions under registered pension and deferred profit-sharing plans so that the pension adjustment reportable for any employee will not exceed the lesser of 18% of pensionable earnings and the RRSP dollar contribution limit for the year.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Aux fins du système révisé d’aide fiscale à l'épargne-retraite, règle d’agrément limitant le total des prestations ou cotisations dans le cadre d’un régime agréé de pension et d’un régime de participation différée aux bénéfices, afin que le facteur d’équivalence applicable à un salarié ne dépasse pas le moins élevé de 18% des gains ouvrant droit à pension et du plafond de cotisation, à un REER pour l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1985-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Working Practices and Conditions
Terme(s)-clé(s)
  • Earnings and Contributions

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Régimes et conditions de travail
Terme(s)-clé(s)
  • Gains et cotisations

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
OBS

earnings related contributions and benefits.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
OBS

cotisateurs et prestations en fonction du revenu

Espagnol

Conserver la fiche 15

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