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GAINS COTISATIONS [15 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- insurable earning
1, fiche 1, Anglais, insurable%20earning
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Insurable earnings. This is the total of all earnings on which you pay employment insurance premiums. 2, fiche 1, Anglais, - insurable%20earning
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Generally, all earnings are insurable up to a pay period or yearly maximum. Exceptions are noted in the Employer's Guide to Payroll Deductions. 3, fiche 1, Anglais, - insurable%20earning
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
insurable earning: Term used in the Employment Insurance Act. 4, fiche 1, Anglais, - insurable%20earning
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
insurable earning: Term usually used in the plural. 4, fiche 1, Anglais, - insurable%20earning
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- insurable earnings
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- gains assurables
1, fiche 1, Français, gains%20assurables
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- rémunération assurable 2, fiche 1, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable
voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Gains assurables. Il s’agit du total des gains sur lesquels vous avez versé des cotisations à l'assurance-emploi. 3, fiche 1, Français, - gains%20assurables
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
rémunération assurable : Terme employé dans la Loi sur l’assurance-emploi. Ce terme ne constitue pas une traduction exacte de «insurable earning», car à proprement parler, la rémunération comprend le salaire d’un employé ainsi que ses avantages sociaux. Cela dit, «rémunération» est parfois employé comme synonyme de «salaire» dans la langue générale. 4, fiche 1, Français, - gains%20assurables
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
gain assurable : Terme habituellement employé au pluriel. 4, fiche 1, Français, - gains%20assurables
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- gains assurables
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- minimum qualifying period
1, fiche 2, Anglais, minimum%20qualifying%20period
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A minimum period when there must be sufficient valid earnings and contributions to the CPP [Canada Pension Plan] in the contributor's record of earnings to qualify the contributor for benefits, provided all other eligibility criteria are met. 3, fiche 2, Anglais, - minimum%20qualifying%20period
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- période minimale d’admissibilité
1, fiche 2, Français, p%C3%A9riode%20minimale%20d%26rsquo%3Badmissibilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- période minimum d’admissibilité 2, fiche 2, Français, p%C3%A9riode%20minimum%20d%26rsquo%3Badmissibilit%C3%A9
nom féminin
- PMA 3, fiche 2, Français, PMA
nom féminin
- PMA 3, fiche 2, Français, PMA
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Période minimale où des gains et des cotisations valides au RPC [Régime de pensions du Canada] doivent être enregistrés au registre des gains d’un requérant pour que celui-ci soit admissible à des prestations, à condition que toutes les autres conditions d’admissibilité soient remplies. 1, fiche 2, Français, - p%C3%A9riode%20minimale%20d%26rsquo%3Badmissibilit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Pensions and Annuities
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- year's maximum pensionable earnings
1, fiche 3, Anglais, year%27s%20maximum%20pensionable%20earnings
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- YMPE 2, fiche 3, Anglais, YMPE
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
The maximum earnings for which contributions can be made to the Canada or Quebec Pension Plans during the year. 3, fiche 3, Anglais, - year%27s%20maximum%20pensionable%20earnings
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Sometimes referred to as the year's earnings ceiling. 4, fiche 3, Anglais, - year%27s%20maximum%20pensionable%20earnings
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- year maximum pensionable earning
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Pensions et rentes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- maximum des gains annuels ouvrant droit à pension
1, fiche 3, Français, maximum%20des%20gains%20annuels%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- MGAP 2, fiche 3, Français, MGAP
correct, nom masculin
- MGADP 3, fiche 3, Français, MGADP
correct, nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Les gains maximaux à l'égard desquels les cotisations peuvent être versées au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec au cours d’une année. 4, fiche 3, Français, - maximum%20des%20gains%20annuels%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- collection of contributions
1, fiche 4, Anglais, collection%20of%20contributions
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Collection of Contributions in Respect of Self-Employed Earnings [Canada Pension Plan]. 1, fiche 4, Anglais, - collection%20of%20contributions
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- perception des cotisations
1, fiche 4, Français, perception%20des%20cotisations
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Perception des cotisations à l'égard des gains provenant du travail qu'une personne exécute pour son propre compte [Régime de pensions du Canada]. 1, fiche 4, Français, - perception%20des%20cotisations
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2017-01-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Labour and Employment
- Federal Administration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- earnings
1, fiche 5, Anglais, earnings
correct, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
The total amount of remuneration received by a worker for a given period as compensation for work performed or services rendered, including bonuses, commissions, overtime pay. 2, fiche 5, Anglais, - earnings
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Travail et emploi
- Administration fédérale
Fiche 5, La vedette principale, Français
- gains
1, fiche 5, Français, gains
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Ensemble de la rémunération des travailleurs. 2, fiche 5, Français, - gains
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Pour Statistique Canada, les gains représentent la rémunération brute avant toutes déductions d’impôt, de cotisations d’assurance-chômage, etc. Ils comprennent les salaires, les traitements à taux ordinaires, la rémunération du travail à la pièce et les commissions régulières, ainsi que les primes, indemnités de vie chère et autres gratifications versées régulièrement, les payes de surtemps et la rémunération des absences payées. Par contre, ils ne comprennent pas les frais supplémentaires de main-d’œuvre tels que les contributions de l'employeur à la caisse de l'assurance-chômage, aux régimes d’assurance-maladie, à la caisse d’indemnisation des accidents du travail et à d’autres régimes de prévoyance; ils ne comprennent pas non plus le coût du matériel, la valeur du couvert et du gîte, les paiements en nature, les frais de déplacement, les indemnités de retraite, les gratifications versées à intervalles irréguliers et peu fréquents, ni les jetons de présence des administrateurs.(Statistique Canada, 72-002). 2, fiche 5, Français, - gains
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Remuneración (Gestión del personal)
- Trabajo y empleo
- Administración federal
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- ingresos
1, fiche 5, Espagnol, ingresos
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2016-03-29
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- tax-free savings account
1, fiche 6, Anglais, tax%2Dfree%20savings%20account
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
- TFSA 2, fiche 6, Anglais, TFSA
correct, Canada
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
A registered savings vehicle that allows [Canadians aged 18 and older] to earn investment income tax-free inside the account. 3, fiche 6, Anglais, - tax%2Dfree%20savings%20account
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
[Account-holders] do not have to pay taxes on earnings within the account (including interest, dividends or capital gains) or on money [they] withdraw from the TFSA. Contributions to the account are not tax-deductible, however, unlike contributions to [their] RRSP [registered retirement savings plan]. 3, fiche 6, Anglais, - tax%2Dfree%20savings%20account
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
The tax-free savings account was introduced in the 2008 federal budget and came into effect in 2009. 4, fiche 6, Anglais, - tax%2Dfree%20savings%20account
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- tax-free saving account
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- compte d’épargne libre d’impôt
1, fiche 6, Français, compte%20d%26rsquo%3B%C3%A9pargne%20libre%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4t
correct, nom masculin, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
- CELI 2, fiche 6, Français, CELI
correct, nom masculin, Canada
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Instrument d’épargne enregistré qui permet [aux Canadiens de 18 ans et plus] de gagner un revenu de placement non assujetti à l’impôt. 3, fiche 6, Français, - compte%20d%26rsquo%3B%C3%A9pargne%20libre%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4t
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
[Les épargnants ne paient] aucun impôt sur le rendement des placements(intérêt, dividendes ou gains en capital) ni sur les retraits effectués à partir du CELI. Toutefois, contrairement aux cotisations au REER [régime enregistré d’épargne-retraite], les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt. 3, fiche 6, Français, - compte%20d%26rsquo%3B%C3%A9pargne%20libre%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4t
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Annoncé dans le budget fédéral de 2008 et entré en vigueur en 2009. 4, fiche 6, Français, - compte%20d%26rsquo%3B%C3%A9pargne%20libre%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4t
Record number: 6, Textual support number: 3 OBS
comptes d’épargne libre d’impôt : pluriel. 4, fiche 6, Français, - compte%20d%26rsquo%3B%C3%A9pargne%20libre%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4t
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2012-02-07
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Pensions and Annuities
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- actuarial valuation
1, fiche 7, Anglais, actuarial%20valuation
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- funding valuation 2, fiche 7, Anglais, funding%20valuation
correct
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
A periodic assessment of a pension plan consisting of: a valuation of assets held, an estimate of the actuarial present value of benefits to be paid, experience gain (loss) and an estimate of the required future contributions. 3, fiche 7, Anglais, - actuarial%20valuation
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Actuariat
- Pensions et rentes
Fiche 7, La vedette principale, Français
- évaluation actuarielle
1, fiche 7, Français, %C3%A9valuation%20actuarielle
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Évaluation périodique par un actuaire de la situation financière d’un régime de retraite ou autre régime d’avantages sociaux futurs, consistant à déterminer la valeur des actifs du régime et celle de l’obligation au titre des prestations constituées. 2, fiche 7, Français, - %C3%A9valuation%20actuarielle
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
L'évaluation actuarielle permet d’établir le montant requis des cotisations futures, ainsi que les gains actuariels réalisés ou les pertes actuarielles subies depuis la dernière évaluation. L'évaluation actuarielle fournit à la comptabilité les informations nécessaires pour la détermination du passif ou de l'actif au titre du régime et des charges relatives au régime. 2, fiche 7, Français, - %C3%A9valuation%20actuarielle
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Práctica actuarial
- Pensiones y rentas
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- evaluación actuarial
1, fiche 7, Espagnol, evaluaci%C3%B3n%20actuarial
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
- valoración actuarial 2, fiche 7, Espagnol, valoraci%C3%B3n%20actuarial
correct, nom féminin
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2011-02-11
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- projected contribution
1, fiche 8, Anglais, projected%20contribution
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
The default contribution rate for a review period is the smallest multiple of 0.01 percentage point that, when multiplied by projected total contributory salaries and wages and contributory self-employed earnings, ... for each year after that review period yields projected contributions for the year that, when added to project revenues of the Canada Pension Plan Account and projected investment income of the Canada Pension Plan Investment Board, less projected payments ... for the year, produces a projected ratio of assets to expenditures in the 60th year after the third year of the review period that is not less than the projected ratio of assets to expenditures in the 10th year after the third year of the review period. 2, fiche 8, Anglais, - projected%20contribution
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 8, La vedette principale, Français
- cotisation estimative
1, fiche 8, Français, cotisation%20estimative
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Le taux de cotisation implicite pour une période d’examen est le plus petit multiple de 0, 01 point de pourcentage qui, lorsqu'il est multiplié par le total estimatif des traitements et salaires cotisables et des gains cotisables de travailleurs autonomes, [...], pour chaque année postérieure à cette période, donne les cotisations estimatives pour l'année qui, lorsqu'elles sont ajoutées aux revenus estimatifs du compte du régime de pensions du Canada et aux revenus de placement estimatifs de l'Office d’investissement du régime de pensions du Canada, déduction faite des paiements estimatifs [...] pour l'année, produit un ratio actif/dépenses estimatif dans la 60e année après la troisième année de la période d’examen qui n’ est pas inférieur au ratio actif/dépenses estimatif pour la 10e année après la troisième année de la période d’examen. 2, fiche 8, Français, - cotisation%20estimative
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2001-02-27
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Annuities (Insurance)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- maximum employee contribution
1, fiche 9, Anglais, maximum%20employee%20contribution
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
The maximum pensionable earnings under the Canada Pension Plan in 2001 will be $38,300, a $700 increase over 2000. Employee and employer contribution rates will each rise to 4.3% from 3.9% with a maximum employee contribution of $1,496.40. 1, fiche 9, Anglais, - maximum%20employee%20contribution
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Rentes (Assurances)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- cotisation salariale maximale
1, fiche 9, Français, cotisation%20salariale%20maximale
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Le maximum des gains admissibles établi en vertu du Régime des rentes du Québec ou de pensions du Canada pour 2001 est de 38 300$, soit une augmentation de 700$ par rapport à l'an dernier. Les taux de cotisations salariales et patronales passeront de 3, 9% à 4, 3%. La cotisation salariale maximale s’élèvera donc à 1 496, 40 $. 1, fiche 9, Français, - cotisation%20salariale%20maximale
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1996-11-15
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- earnings range 1, fiche 10, Anglais, earnings%20range
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
There will be no modifications to the rules for determining defined benefit pension credits during the period when the money purchase and RRSP limits are less than $15,500 (in other words, there will be no benefit accrual caps or earnings range exclusions). 1, fiche 10, Anglais, - earnings%20range
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 10, La vedette principale, Français
- fourchettes de gains
1, fiche 10, Français, fourchettes%20de%20gains
nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Aucune modification ne sera apportée au calcul des crédits de régimes de pension à prestations déterminées pendant la période où les plafonds des régimes à cotisations déterminées et des REER étaient inférieurs à $15, 500(en d’autres termes, aucun plafond ne sera imposé aux prestations accumulées, pas plus que d’exclusions dans les fourchettes de gains). 1, fiche 10, Français, - fourchettes%20de%20gains
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1996-03-22
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- past earnings
1, fiche 11, Anglais, past%20earnings
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
CPP pensions are paid entirely by contributions made by employers and employees, and are based on past earnings. As such, CPP retirement pensions, quite rightly, are not subject to income testing. 1, fiche 11, Anglais, - past%20earnings
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- past earning
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 11, La vedette principale, Français
- gains antérieurs
1, fiche 11, Français, gains%20ant%C3%A9rieurs
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Les pensions du RPC sont versées entièrement à même les cotisations des employeurs et des employés, et sont fondées sur les gains antérieurs. Ainsi, les pensions de retraite du RPC ne sont pas soumises au test du revenu et avec raison. 1, fiche 11, Français, - gains%20ant%C3%A9rieurs
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- gain antérieur
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1995-05-19
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Government Accounting
- Public Sector Budgeting
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- non-discretionary contribution
1, fiche 12, Anglais, non%2Ddiscretionary%20contribution
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
non-discretionary contributions to group RRSPs based on current year earnings will be accommodated by not being taken into account for penalty tax purposes until after the end of the year in which they are made. 1, fiche 12, Anglais, - non%2Ddiscretionary%20contribution
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Budget des collectivités publiques
Fiche 12, La vedette principale, Français
- cotisation non discrétionnaire
1, fiche 12, Français, cotisation%20non%20discr%C3%A9tionnaire
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Les cotisations non discrétionnaires à des REER collectifs fondées sur les gains de l'année en cours ne seront prises en compte aux fins de la pénalité qu'après la fin de l'année au cours de laquelle elles ont été faites. 1, fiche 12, Français, - cotisation%20non%20discr%C3%A9tionnaire
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1991-03-28
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Taxation
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- registration-in-combination
1, fiche 13, Anglais, registration%2Din%2Dcombination
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, the registration rule that will limit the aggregate of benefits or contributions under registered pension and deferred profit-sharing plans so that the pension adjustment reportable for any employee will not exceed the lesser of 18% of pensionable earnings and the RRSP dollar contribution limit for the year. 2, fiche 13, Anglais, - registration%2Din%2Dcombination
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Fiscalité
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 13, La vedette principale, Français
- agrément combiné
1, fiche 13, Français, agr%C3%A9ment%20combin%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Aux fins du système révisé d’aide fiscale à l'épargne-retraite, règle d’agrément limitant le total des prestations ou cotisations dans le cadre d’un régime agréé de pension et d’un régime de participation différée aux bénéfices, afin que le facteur d’équivalence applicable à un salarié ne dépasse pas le moins élevé de 18% des gains ouvrant droit à pension et du plafond de cotisation, à un REER pour l'année. 2, fiche 13, Français, - agr%C3%A9ment%20combin%C3%A9
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1985-05-06
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Working Practices and Conditions
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Canada Pension Plan Contributors: Earnings and Contributions
1, fiche 14, Anglais, Canada%20Pension%20Plan%20Contributors%3A%20Earnings%20and%20Contributions
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
- Canada Pension Plan Contributors 2, fiche 14, Anglais, Canada%20Pension%20Plan%20Contributors
correct
Fiche 14, Terme(s)-clé(s)
- Earnings and Contributions
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Régimes et conditions de travail
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Cotisants du Régime de pensions du Canada :gains et cotisations
1, fiche 14, Français, Cotisants%20du%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada%20%3Agains%20et%20cotisations
correct
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
- Cotisants du Régime de pensions du Canada 2, fiche 14, Français, Cotisants%20du%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
correct
Fiche 14, Justifications, Français
Fiche 14, Terme(s)-clé(s)
- Gains et cotisations
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Forms Design
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- earnings related formula 1, fiche 15, Anglais, earnings%20related%20formula
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
earnings related contributions and benefits. 1, fiche 15, Anglais, - earnings%20related%20formula
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Imprimés et formules
Fiche 15, La vedette principale, Français
- formule des cotisations rattachées aux gains 1, fiche 15, Français, formule%20des%20cotisations%20rattach%C3%A9es%20aux%20gains
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
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cotisateurs et prestations en fonction du revenu 1, fiche 15, Français, - formule%20des%20cotisations%20rattach%C3%A9es%20aux%20gains
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
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