TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
GAINS EXONERES [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- exempt earnings
1, fiche 1, Anglais, exempt%20earnings
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- gains exonérés
1, fiche 1, Français, gains%20exon%C3%A9r%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- gain exonéré
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-09-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- private corporation share
1, fiche 2, Anglais, private%20corporation%20share
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Donations of ecologically sensitive land and certified cultural property to certain qualified donees are also exempt from capital gains tax. In contrast, taxable capital gains can arise on donations of private corporation shares or other types of real estate. 1, fiche 2, Anglais, - private%20corporation%20share
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- action de société privée
1, fiche 2, Français, action%20de%20soci%C3%A9t%C3%A9%20priv%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les dons de terres écosensibles et de biens culturels certifiés à certains donataires reconnus sont également exonérés de l'impôt sur les gains en capital. À l'opposé, des gains en capital imposables peuvent découler de dons d’actions de sociétés privées ou d’autres types de biens immobiliers. 1, fiche 2, Français, - action%20de%20soci%C3%A9t%C3%A9%20priv%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-01-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- exempt capital gains balance
1, fiche 3, Anglais, exempt%20capital%20gains%20balance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- ECGB 1, fiche 3, Anglais, ECGB
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- solde des gains en capital exonérés
1, fiche 3, Français, solde%20des%20gains%20en%20capital%20exon%C3%A9r%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- SGCE 1, fiche 3, Français, SGCE
correct, nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-10-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- exempt capital gains reduction 1, fiche 4, Anglais, exempt%20capital%20gains%20reduction
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- réduction des gains en capital exonérés
1, fiche 4, Français, r%C3%A9duction%20des%20gains%20en%20capital%20exon%C3%A9r%C3%A9s
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Ébauche du Guide d’impôt, Gains en capital. 1, fiche 4, Français, - r%C3%A9duction%20des%20gains%20en%20capital%20exon%C3%A9r%C3%A9s
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-06-28
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- exempt gains balance 1, fiche 5, Anglais, exempt%20gains%20balance
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- solde des gains exonérés
1, fiche 5, Français, solde%20des%20gains%20exon%C3%A9r%C3%A9s
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi août 94, Loi de l’impôt sur le revenu 14(5). 1, fiche 5, Français, - solde%20des%20gains%20exon%C3%A9r%C3%A9s
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-06-28
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- nil exempt capital gains balance 1, fiche 6, Anglais, nil%20exempt%20capital%20gains%20balance
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- solde des gains en capital exonérés nul
1, fiche 6, Français, solde%20des%20gains%20en%20capital%20exon%C3%A9r%C3%A9s%20nul
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi : août 1994, Loi de l’impôt sur le revenu 39.1(6). 1, fiche 6, Français, - solde%20des%20gains%20en%20capital%20exon%C3%A9r%C3%A9s%20nul
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :