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GAINS NETS [12 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The operating earnings of a business, after the deduction of operating expenses. Net earnings may be measured before the deduction of income taxes, or after taxes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

"settlement price", where used in relation to a commodity futures contract, means the price which is used by a commodity futures exchange or its clearing house to determine, daily, the net gains or losses in the value of open commodity futures contracts.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

"cours" en matière de contrats à terme sur marchandises, s’entend du prix utilisé par une bourse de contrats à terme sur marchandises ou par sa chambre de compensation pour déterminer, chaque jour, les gains nets ou les pertes nettes dans la valeur des contrats à terme sur marchandises en cours.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

If the deceased worker is survived by a spouse who was cohabiting with the worker at the time of the worker's death, but no children, the spouse is entitled to be paid, by periodic payments, 40 per cent of the deceased worker's net average earnings, (a) plus 1 per cent of the net average earnings for each year by which the spouse's age on the date of the worker's death is greater than 40; or (b) minus 1 per cent of the net average earnings for each year by which the spouse's age on the date of the worker's death is less than 40. However, the maximum percentage payable under this subsection is 60 per cent and the minimum percentage is 20 per cent.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Au décès du travailleur qui laisse un conjoint qui cohabitait avec lui au moment de son décès mais pas d’enfants, son conjoint survivant a le droit de recevoir, sous forme de versements périodiques, un montant correspondant à 40 pour cent des gains moyens nets du travailleur décédé : a) plus un pour cent des gains moyens nets pour chaque année qu'a le conjoint au-delà de 40 ans à la date du décès du travailleur; b) moins un pour cent des gains moyens nets pour chaque année qui reste au conjoint, à la date du décès du travailleur, pour atteindre l'âge de 40 ans. Toutefois, les pourcentages maximal et minimal payables aux termes du présent paragraphe sont de 60 pour cent et de 20 pour cent respectivement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Form T2004, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Occupational Health and Safety
OBS

Workplace Safety and Insurance Board (Ontario).

OBS

The FEL benefit applies to future loss of earnings as a result of workplace injury. Payment of a FEL benefit is adjusted annually for inflation and is based on 90 per cent of the difference between pre-injury net average earnings and expected post-injury earnings.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Santé et sécurité au travail
OBS

L'indemnité pour PÉF est versée au travailleur afin de l'indemniser de la perte de gains future qui résulte de sa lésion professionnelle. Cette indemnité est rajustée annuellement en fonction de l'inflation et est basée sur 90 % de la différence entre les gains moyens nets que le travailleur touchait avant la lésion et ses gains moyens nets prévus après la lésion.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Occupational Health and Safety
OBS

Workplace Safety and Insurance Board (Ontario)

OBS

The FEL benefit applies to future loss of earnings as a result of workplace injury. Payment of a FEL benefit is adjusted annually for inflation and is based on 90 per cent of the difference between pre-injury net average earnings and expected post-injury net average earnings.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Santé et sécurité au travail
OBS

L'indemnité pour PÉF est versée au travailleur afin de l'indemniser de la perte de gains future qui résulte de sa lésion professionnelle. Cette indemnité est rajustée annuellement en fonction de l'inflation et est basée sur 90 % de la différence entre les gains moyens nets que le travailleur touchait avant la lésion et ses gains moyens nets prévus après la lésion.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
CONT

Effective in 1993 for New Brunswick, "employment-related remuneration" is considered as income in the determination of rates if the worker receives more than 80% of net pre-accident earnings.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
CONT

Depuis 1993, au Nouveau-Brunswick, la "rémunération liée à l'emploi" est considérée comme un revenu aux fins du calcul de l'indemnité si le travailleur reçoit plus de 80 p. 100 des gains nets qu'il recevait avant l'accident.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
CONT

Effective in 1993 for New Brunswick, "employment-related remuneration" is considered as income in the determination of rates if the worker receives more than 80% of net pre-accident earnings.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
CONT

Depuis 1993, au Nouveau-Brunswick, la «rémunération liée à l'emploi» est considérée comme un revenu aux fins du calcul de l'indemnité si le travailleur reçoit plus de 80 p. 100 des gains nets qu'il recevait avant l'accident.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Financial claims and obligations denominated in foreign currencies are reported at Canadian dollar equivalents at March 31. Net gains resulting from the translation of the net assets denominated in foreign currencies, to Canadian dollar equivalents as at March 31, are credited to revenue, and net losses are charged to budgetary expenditure of the Department of Finance.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Se dit d’un élément ou d’un poste des états financiers dont la valeur est établie en monnaie d’un autre pays et que l’on doit généralement convertir en monnaie nationale (monnaie de présentation) pour la publication des états financiers.

CONT

Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont présentées au 31 mars en dollars canadiens correspondants. Les gains nets résultant de la conversion des éléments d’actif nets libellés en devises étrangères, en dollars canadiens correspondants au 31 mars, sont crédités aux recettes; les pertes nettes sont imputées aux dépenses budgétaires du ministère des Finances.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Net gains resulting from the translation of the net assets denominated in foreign currencies, to Canadian dollar equivalents as at March 31, are credited to revenue ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Les gains nets résultant de la conversion des éléments d’actif nets libellés en devises étrangères, en dollars canadiens correspondants au 31 mars, sont crédités aux recettes.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

The inmate's income per pay period from pensions, institutional work, programs referred to in paragraph 78(1)(a) of the Act, authorized employment in the community and sales of hobby crafts, less any deductions made for the purposes of reimbursement pursuant to subsection 104(4).

OBS

Corrections and Conditional Release Act

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Revenu, par période de paie, que le détenu tire de pensions, d’un travail dans le pénitencier, d’un programme visé à l’article 78 de la Loi, d’un emploi autorisé au sein de la collectivité ou de la vente d’articles d’artisanat, déduction faite des retenues effectuées aux fins du remboursement visé au paragraphe 104(4).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1992-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T672, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 12

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