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GAINS OUVRANT DROIT PENSION [19 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

An amount calculated by dividing the contributor's total pensionable earnings by the total number of months in his contributory period or by the basic number of contributory months, whichever is the greater.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Montant obtenu en divisant l'ensemble des gains du cotisant ouvrant droit à pension par le nombre total de mois de sa période cotisable ou par le nombre de base de ses mois cotisables, en prenant des deux chiffres celui qui est le plus élevé.

OBS

L’expression «moyenne mensuelle des gains admissibles» est tirée de la Loi sur les régimes de rentes du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The amount of the maximum contributory earnings of a person for a year is the amount of his maximum pensionable earnings for the year, minus the amount of his basic exemption for the year. [Canada Pension Plan]

Terme(s)-clé(s)
  • maximum contributory earning

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Le montant du maximum des gains cotisables d’une personne pour une année est le montant du maximum de ses gains ouvrant droit à pension pour l'année, moins le montant de son exemption de base pour l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Pensions and Annuities
DEF

The maximum earnings for which contributions can be made to the Canada or Quebec Pension Plans during the year.

OBS

Sometimes referred to as the year's earnings ceiling.

Terme(s)-clé(s)
  • year maximum pensionable earning

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pensions et rentes
DEF

Les gains maximaux à l’égard desquels les cotisations peuvent être versées au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec au cours d’une année.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
DEF

A specified upper limit on the amount of a pension plan participant's annual earnings that will be used in calculating earnings related benefits.

CONT

The amount of the maximum pensionable earnings of a person for a year is the amount of the Year's Maximum Pensionable Earnings except that, for a year in which he reaches 18 or 70 years of age or dies, or in which a retirement pension becomes payable or a disability pension becomes or ceases to be payable to him ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
DEF

Limite supérieure du salaire sur laquelle est basé le calcul des cotisations ou des prestations d’un régime de retraite.

OBS

Au Canada, il est question de «maximum des gains admissibles» dans le Régime de rentes du Québec et de «maximum des gains ouvrant droit à pension» dans le Régime de pensions du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

CPP [Canada Pension Plan] amendments. The current definition of the year’s maximum pensionable earnings (YMPE) will be retained. A new definition of year’s additional maximum pensionable earnings (YAMPE) will be added to the CPP.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Modifications du RPC [Régime de pensions du Canada]. La définition actuelle du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension(MGAP) sera conservée. Une nouvelle définition du maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension(MSGAP) sera ajoutée au RPC.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Pensions and Annuities
DEF

Under a scheme's rules, the amount of earnings upon which contributions and benefits are based.

CONT

For the calculation of benefit, the pensionable earnings of a contributor for each month are his unadjusted pensionable earnings for that month multiplied by the ratio between the average maximum pensionable earnings relating to the year for which the average monthly pensionable earnings of the contributor are established and the maximum pensionable earnings for the year that includes that month.

OBS

Pensionable earnings: Canada Pension Plan.

PHR

Pensionable self-employed earnings.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pensions et rentes
DEF

Fraction d’un salaire soumise aux cotisations d’un régime universel ou d’un régime privé.

CONT

Pour le calcul d’une prestation, les gains admissibles d’un cotisant pour chaque mois sont ses gains admissibles non ajustés pour ce mois multipliés par le rapport entre le maximum moyen des gains admissibles afférent à l’année pour laquelle est établie la moyenne mensuelle des gains admissibles du cotisant et le maximum des gains admissibles pour l’année où tombe ce mois.

OBS

Gains ouvrant droit à pension : Régime de pensions du Canada.

PHR

Ajustement des gains admissibles.

Terme(s)-clé(s)
  • revenu cotisable
  • revenus cotisables
  • revenus admissibles
  • gain admissible

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

The ratio of "unadjusted pensionable earnings" to the YMPE [Year's Maximum Pensionable Earnings] in that calendar year.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Ratio qui [...] représente, pour une année donnée, le rapport entre les «gains non ajustés ouvrant droit à pension» et le MGAP [maximum des gains annuels ouvrant droit à pension] de cette année.

Terme(s)-clé(s)
  • rapport des revenus annuels
  • coefficient annuel
  • rapport des gains annuels

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

... the basic monthly amount of a retirement pension payable to a former disability pension recipient in respect of whom a division of unadjusted pensionable earnings is approved either before or after the commencement of the retirement pension, where the division reduces the retirement pension otherwise payable, shall be calculated by dividing (a) the aggregate of (i) the basic monthly amount of the retirement pension calculated in subsection (1) that would be payable to the contributor had his unadjusted pensionable earnings not been subject to the division, multiplied by the number of months that have been excluded from the contributor's contributory period by reason of disability, and (ii) the basic monthly amount of the retirement pension ...

Terme(s)-clé(s)
  • unadjusted pensionable earnings division

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

[...] le montant mensuel de base d’une pension de retraite payable à l'ancien bénéficiaire d’une pension d’invalidité à l'égard duquel un partage des gains ouvrant droit à pension a été approuvé avant ou après le commencement de la pension de retraite, si le partage a pour effet de diminuer la pension de retraite autrement payable, se calcule en divisant : a) l'ensemble des montants suivants :(i) le montant mensuel de base de la pension de retraite [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2009-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

... the additional pension for a spouse or common-law partner shall be paid in respect of each of the spouses or common-law partners, at the rate applicable to that spouse's or common-law partner's rate of pension; ...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Le taux de rente de retraite(0, 7%) de la RRQ; 0, 7% x nombre d’années de service x le moindre des deux :(MMGA [moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension] en vertu du RRQ [Régie des rentes du Québec] pour les 5 années précédant votre retraite) ou(salaire moyen de vos 5 années consécutives de service ouvrant droit à pension).

CONT

[...] la pension supplémentaire pour un époux ou un conjoint de fait est payée à l’égard de chacun de ceux-ci au taux applicable à son propre taux de pension [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Pensions and Annuities
DEF

The average of the year's maximum pensionable earnings as defined in the Canada Pension Plan for the year in which the contributor becomes entitled to a benefit ... and the year's maximum pensionable earnings for each of the two preceding years except that for any such year prior to 1966, the year's maximum pensionable earnings for that year is deemed to be five thousand dollars.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pensions et rentes
DEF

Moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au sens du Régime de pensions du Canada pour l'année durant laquelle le cotisant devient admissible à une pension [...], et du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour chacune des deux années précédentes, sous réserve que pour chaque année antérieure à 1966 le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension est réputé être de cinq mille dollars.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
CONT

Benefits are paid from the Canada Pension Plan Fund ... Both parties contribute 1.8% of contributory earnings [which] are earnings between the "Year's Basic Exemption" (YBE) and the "Year's Maximum Pensionable Earnings" (YMPE).

Terme(s)-clé(s)
  • contributory gains
  • contributory earnings from employment

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
CONT

Le montant du maximum des gains cotisables d’une personne pour une année est le montant du maximum de ses gains ouvrant droit à pension pour l'année, moins le montant de son exemption de base pour l'année.

CONT

Gains cotisables aux fins du RPC/RRQ [Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec].

OBS

Loi citée : Régime de pensions du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • gain cotisable
  • salaire cotisable
  • salaire soumis à cotisation
  • gains cotisables d’un emploi

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • Adjusted Pensionable Earning

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Lexique des PSR [Lexique des Programmes de la sécurité du revenu].

Terme(s)-clé(s)
  • gain ajusté ouvrant droit à pension

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Information confirmed by the Canada Pension Plan Program Directorate, Human Resources Development Canada. A Division of Unadjusted Pensionable Earnings ("Pension Credits") form may also be submitted to establish eligibility conditions in the following situations: - separations of legal spouses on or after January 1, 1987, - separations of common-law spouses on or after January 1, 1987.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Information confirmée par la Direction de Programme du Régime de pensions du Canada. Le formulaire intitulée: «Partage des gains...» peut être présenté pour établir les conditions d’admissibilité dans les situations suivantes: - séparations de conjoints légaux le 1er janvier 1987 ou après, - séparations de conjoints de fait le 1er janvier 1987 ou après.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1996-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
OBS

A deficiency report produced by RCCET (Revenue Canada - Customs, Excise and Taxation) from T4s when the total CPP contributions and UI premiums do not equal the (PIER) amount calculated on reported contributory and insurable-earnings.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

Rapport produit par RCADI (Revenu Canada - Accise, Douanes et Impôt) à partir des feuillets T4 lorsque le total des cotisations aux RPC et à l’assurance-chômage est différent du montant calculé (RGAP) en fonction des contributions et des revenus assurables déclarés.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Auditing (Accounting)
DEF

An audit performed by RCCET (Revenue Canada, Customs, Excise and Taxation) of which is to identify deficiencies of CPP contributions and UI premiums.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Vérification effectuée par RCADI (Revenu Canada, Accise, Douanes et Impôt) sur réception des feuillets T4, afin d’identifier toute erreur de versement des cotisations au RPC et des cotisations d’a.-c.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1991-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, the registration rule that will limit the aggregate of benefits or contributions under registered pension and deferred profit-sharing plans so that the pension adjustment reportable for any employee will not exceed the lesser of 18% of pensionable earnings and the RRSP dollar contribution limit for the year.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Aux fins du système révisé d’aide fiscale à l'épargne-retraite, règle d’agrément limitant le total des prestations ou cotisations dans le cadre d’un régime agréé de pension et d’un régime de participation différée aux bénéfices, afin que le facteur d’équivalence applicable à un salarié ne dépasse pas le moins élevé de 18% des gains ouvrant droit à pension et du plafond de cotisation, à un REER pour l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1990-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

That provision of a pension plan which provides a lower level of contributions and/or benefits on all or part of the year's maximum pensionable earnings under the Canada/Quebec Pensions Plans or that provide for pensions to be reduced by all or part of Canada/Quebec Pension Plan benefits.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Disposition d’un régime de pension qui prévoit soit un niveau de cotisation ou de prestation inférieur à une partie ou à la totalité du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, soit la réduction de la pension d’une partie ou de la totalité des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1985-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Under accrued benefit funding, the normal cost (and hence contribution) is the value of the benefit earned in the current year of service.

Terme(s)-clé(s)
  • unit credit funding

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

En vertu de la capitalisation des prestations courues, le coût normal, (et, par conséquent, la cotisation) correspond à la valeur des prestations réalisées pendant l’année de service en cours.

DEF

pour «prestations acquises» : Somme des crédits ouvrant droit à pension et accumulés à un moment donné par un cotisant en fonction de sa durée de service, de ses gains et d’autres facteurs.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 19

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