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GAMME ORDINAIRE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

There has been much criticism of the idea of drawing distinctions between acts of negligence. Baron Rolfe once said that gross negligence was merely ordinary negligence "with the addition of a vituperative epithet". Some courts have even denied the existence of different types of negligence. Nevertheless, legislation has made this argument largely academic. Some jurisdictions have incorporated an assortment of degrees of care into their statutes which range from wilful and wanton misconduct through recklessness to gross negligence.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

On a beaucoup critiqué l'idée d’une distinction entre les différents types de négligence ordinaire "à laquelle on ajoutait un qualificatif peu flatteur". Certains tribunaux ont même nié l'existence de différents types de négligence. Quoi qu'il en soit, l'intervention du législateur a rendu ce débat largement théorique. Certaines législatures ont adopté dans leurs lois une gamme entière de normes de conduite, allant de l'inconduite délibérée et gratuite à la négligence grave, en passant par la témérité

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Electromagnetism
DEF

relating to magnetoelasticity

OBS

Magnetoelasticity: Phenomenon in which an elastic strain alters the magnetization of a ferromagnetic material.

Français

Domaine(s)
  • Électromagnétisme
CONT

La gamme des produits magnéoélastiques est désormais très variée, depuis le matériau du pauvre-l'acier ordinaire-jusqu'au Terfenol-D [...] en passant par les ferrites ou par le 2605 SC Metglas [...]

PHR

produit --, propriété magnétoélastique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Source(s) : Lexique douanes/accise, version de 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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