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GAMME POLITIQUES [17 fiches]

Fiche 1 2020-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
OBS

On 6 July 1990, the Heads of State or government of the Member States of the North Atlantic Treaty Organisation (NATO) issue the London Declaration on a Transformed North Atlantic Alliance. The Declaration includes a series of proposals aimed at fostering cooperation with the countries of Central and Eastern Europe (CEECs) through a wide range of political and military activities and, in particular, through the establishment of regular diplomatic contacts between these countries and NATO.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
OBS

Le 6 juillet 1990, les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord(OTAN) publient la Déclaration de Londres sur une Alliance de l'Atlantique Nord rénovée. Le texte contient une série de propositions visant à développer la coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale(PECO) grâce à une large gamme d’activités politiques et militaires, et notamment par l'établissement de liaisons diplomatiques régulières entre ces pays et l'OTAN.

Espagnol

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Fiche 2 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation
OBS

Intelligent Transportation Systems (ITS) is a broad range of diverse technologies applied to transportation to make systems safer, more efficient, more reliable and more environmentally friendly, without necessarily having to physically alter existing infrastructure. The range of technologies involved includes sensor and control technologies, communications, and computer informatics and cuts across disciplines such as transportation, engineering, telecommunications, computer science, finance, electronic commerce and automobile manufacturing. The ITS Policy Branch of Surface Transportation Policy leads Transport Canada's planning, development, and implementation of a comprehensive policy framework in support of the Intelligent Transportation Systems Plan for Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
OBS

Transport Canada. Systèmes de transport intelligents(STI) designe une vaste gamme de techniques appliquées aux transports pour rendre les réseaux plus sûrs, plus efficaces, plus fiables et plus écologiques sans avoir nécessairement à modifier matériellement l'infrastructure existante. La gamme des technologies en jeu comprend l'informatique et les technologies des capteurs, des systèmes de contrôle et des communications; elle touche des disciplines telles que les transports, l'ingénierie, les télécommunications, l'informatique. La Direction des STI des Politiques de transport terrestre dirige la planification, l'élaboration et la mise en œuvre du cadre stratégique global de Transports Canada à l'appui du Plan des systèmes de transport intelligents(STI) pour le Canada.

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2016-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004484
code de profession, voir observation
OBS

004484: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: providing system engineering support for Special "O"/HASP (High Altitude Surveillance Program) Surveillance Systems including aerial video and surveillance equipment, air to ground transmission systems, ground transmissions systems, recording equipment, and vehicle systems; designing, specifying, and prototyping a wide range of interdisciplinary, e.g. mechanical, electrical, and computer devices and interfaces required to develop products and features based on requests from National Headquarters (NHQ) and field unit requests; liaising with NHQ field units, other RCMP (Royal Canadian Mounted Police) units, external departments, contractors, and manufacturers to provide current system support and to research future surveillance systems; designing, implementing, analyzing and performing system validation tests to provide failure analysis and to calibrate the surveillance equipment; designing, performing, and reporting on site surveys to recommend surveillance products to meet client requests; developing and providing advice and training to NHQ and field units on policies and standard operating procedures; and performing functions on active transportation systems.

Terme(s)-clé(s)
  • High Altitude Surveillance Program (HASP) Maintenance Support Engineer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004484
code de profession, voir observation
OBS

004484 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : fournir un soutien technique intégré concernant les systèmes de surveillance du PSHA(Programme de surveillance à haute altitude)-Affaires spéciales O, notamment les appareils vidéo et de surveillance aériens, les systèmes d’émission air-sol, les systèmes d’émission au sol, l'équipement d’enregistrement, et les systèmes de bord des véhicules; concevoir, définir et mettre au point le prototype de toute une gamme d’appareils et d’interfaces interdisciplinaires(p. ex. mécaniques, électriques et informatiques) nécessaires pour mettre au point les produits et les fonctionnalités demandés par la Direction générale(DG) et les services divisionnaires; assurer la liaison avec les services divisionnaires et de la DG, avec d’autres services de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) et avec des services extérieurs, des entrepreneurs et des fabricants afin de fournir un soutien aux systèmes actuels et d’étudier des systèmes de surveillance futurs; concevoir, mettre en œuvre, analyser et effectuer des tests de validation de systèmes afin d’assurer l'analyse des défaillances et d’étalonner l'équipement de surveillance; concevoir et effectuer des études de site afin de recommander des produits de surveillance pour répondre aux demandes des clients, et en rendre compte; élaborer et offrir des conseils et une formation aux services divisionnaires et de la DG sur les politiques et les méthodes de fonctionnement normalisées; remplir des fonctions relatives à des systèmes de transport actifs.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de surveillance à haute altitude (PSHA) - ingénieur de soutien à l’entretien
  • Programme de surveillance à haute altitude (PSHA) - ingénieure de soutien à l’entretien
  • Programme de surveillance à haute altitude - ingénieur de soutien à l’entretien
  • Programme de surveillance à haute altitude - ingénieure de soutien à l’entretien
  • PSHA - ingénieur de soutien à l’entretien
  • PSHA - ingénieure de soutien à l’entretien

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
OBS

This position provides a full rage of benefits and payroll services and counselling, and interpretations of HR policies, collective agreements and benefit entitlements ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
OBS

Le titulaire du poste fournit une gamme complète de services de paie et d’avantages sociaux, ainsi que des conseils et des explications sur les politiques de ressources humaines(RH), les conventions collectives et les avantages auxquels les employés [...] ont droit.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Ministry of Correctional Services.

OBS

... has an overall corporate mandate to design and develop operational policy for community corrections and to assist the regions to define, plan and put into operation a broad range of community programs. Functions include increasing interaction with community agencies and assisting regional staff in maximizing delivery of a wide range of programs for adults and yound offenders.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Ministère des Services correctionnels.

OBS

[...] a le mandat général, pour le ministère, de concevoir et d’élaborer des politiques opérationnelles pour les services correctionnels communautaires et d’aider les régions à définir, planifier et mettre en œuvre une gamme très variée de programmes communautaires. La direction a en particulier pour fonction d’accroître l'interaction avec les organismes communautaires et d’aider le personnel régional à offrir le maximum de programmes divers pour les adultes et les jeunes contrevenants.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

Self-governing First Nations do not fall under the purview of the Indian Act. They establish their own laws and policies in a broad range of matters internal to their communities and integral to their cultures and traditions, including leadership selection. Self-governing First Nations elect their leadership through individual election processes which vary depending on the First Nation and are often unique to the specific community.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

Les Premières Nations autonomes ne tombent pas sous le coup de la Loi sur les Indiens. Elles établissent leurs propres lois et politiques relativement à une vaste gamme d’affaires internes, et ce, dans le respect de leur culture et de leurs traditions, y compris la sélection des dirigeants. Les Premières Nations autonomes choisissent leurs dirigeants dans le cadre de processus distincts qui diffèrent d’une Première Nation à l'autre et sont généralement propres à une collectivité.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Storage Media (Data Processing)
  • Internet and Telematics
DEF

[A] policy-based storage system [that] can deliver a range of service levels via data placement and segmentation strategies.

Terme(s)-clé(s)
  • cloud optimised storage

Français

Domaine(s)
  • Supports d'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Système de stockage fondé sur des politiques qui livre une gamme de niveaux de services au moyen de stratégies de placement et de segmentation de données.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
DEF

The application of strategies and policies to reduce travel demand (specifically that of single-occupancy private vehicles), or to redistribute this demand in space or in time.

OBS

transportation demand management; TDM: term and abbreviation recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Transports
DEF

[Application d’une] large gamme de politiques, de programmes, de services et de produits qui influent sur les facteurs(pourquoi, quand, où et comment) qui déterminent les choix de modes de transport de la population et qui visent à rendre ces modes de transport plus durables.

OBS

gestion de la demande en transport; GDT : terme et abréviation recommandés par le Comité de terminologie et normalisés par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

A suite of interrelated policies on capital planning, project management, and the management of government interests in the private sector was approved by the Treasury Board in June 1993.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Une gamme de politiques interdépendantes sur la planification des immobilisations, la gestion de projets et la gestion des intérêts du gouvernement dans le secteur privé a été approuvée par le Conseil du Trésor en juin 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2009-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environment
OBS

The CEPA Environmental Registry gives Canadians the opportunity to learn more about how the federal government administers the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) and invites industries, individuals, interest groups and others to participate in the public consultations and decision-making processes that take place under the Act. The main goal of the Environmental Registry is to make it easier to access current information related to CEPA 1999. It is a comprehensive source of information on a variety of CEPA 1999-related tools, including proposed and existing policies, guidelines, codes of practice, government notices and orders, agreements, permits, and regulations. It also enables the public to monitor the progress of these instruments from the proposal stage to their final publication in the Canada Gazette.

Terme(s)-clé(s)
  • Environmental Registry

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Environnement
OBS

Le registre environnemental de la LCPE donne aux Canadiennes et aux Canadiens l'occasion de mieux connaître comment le gouvernement fédéral administre la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE(1999) ] et invite le secteur privé, les particuliers, les groupes d’intérêts et les autres intéressés à participer à des processus de consultation publique et décisionnels qui peuvent avoir lieu en vertu de la Loi. Le registre environnemental a pour but de faciliter l'accès à une information actuelle concernant la LCPE(1999). Il est une source complète d’information sur une gamme d’outils liés à la LCPE(1999), y compris des politiques existantes et proposées, des lignes directrices, des codes de pratique, des avis et des décrets du gouvernement, des ententes, des permis et des règlements. Il permet aussi au public de surveiller l'avancement des ces instruments de l'étape de la proposition à leur publication finale à la Gazette du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • registre environnemental

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2008-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Foreign Trade
CONT

But any change in France's policy mix from tight money to a tight budget means the government can no longer use the Bank of France as a scapegoat for popular discontent.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Commerce extérieur
DEF

Arbitrage effectué par les pouvoirs publics entre les instruments budgétaire et monétaire, en vue d’assurer le meilleur équilibre entre croissance et inflation.

CONT

Le changement intervenu dans le dosage de politique économique en France - mettant davantage l’accent sur la rigueur budgétaire et moins sur la rigueur monétaire - signifie que le gouvernement ne peut plus se servir de la Banque de France comme d’un bouc émissaire face au mécontentement de l’opinion.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación económica
  • Comercio exterior
DEF

Conjunto de medidas que incluyen la aplicación de instrumentos muy diversos (monetarios, fiscales, crediticios, laborales, etc.), con el propósito de lograr un resultado global (estabilización, reactivación, etc.).

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2005-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
  • Marketing
OBS

An Integrity Pact Between Government and Suppliers. The Code of Fair Contract Practices will consolidate the government s existing suite of conflict of interest and anti-corruption policies, including anti-bribe measures, as well as other integrity measures, such as the Values and Ethics Code for the Public Service. As an overarching framework, it will form a comprehensive statement of expectations for suppliers when dealing with public service employees, and vice versa, that will be communicated within the public service and to its suppliers. Codifying and communicating such a framework will promote awareness of the government s expectations and increase the level of transparency and accountability in this important relationship. And, over time, the Code could be expanded by incorporating new measures.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Commercialisation
OBS

Un pacte d’intégrité entre le gouvernement et ses fournisseurs. Le Code de pratiques contractuelles équitables regroupera toute la gamme actuelle des politiques sur les conflits d’intérêts ainsi que des politiques contre la corruption, y compris les mesures visant à contrer les pots-de-vin ainsi que d’autres mesures visant à assurer l'intégrité, comme le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique. En qualité de cadre universel, le Code de pratiques contractuelles équitables correspondra à un énoncé détaillé des attentes à l'égard des fournisseurs lorsque ceux-ci font affaire avec des fonctionnaires, et vice-versa. Il sera diffusé à l'échelle de la fonction publique et auprès des fournisseurs. En codifiant et en communiquant un tel cadre de travail, on fera connaître les attentes du gouvernement et on accroîtra le niveau de transparence et de responsabilisation à l'égard de ces importantes relations. Avec le temps, le Code pourrait être élargi de façon à comprendre de nouvelles mesures.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2003-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

Military activities conducted by specially designated, organized, trained and equipped forces using operational techniques and modes of employment not standard to conventional forces. These activities are conducted across the full range of military operations independently or in coordination with operations of conventional forces to achieve political, military, psychological and economic objectives. Politico-military considerations may require clandestine, covert or discreet techniques and the acceptance of a degree of physical risk not associated with conventional operations.

CONT

Special Forces commandos rely on psychology as much as force. As one sergeant put it: "Other special ops guys go in and kill all the snakes. We go in, kill two snakes, then recruit two more to convert or kill the rest". (Linda Robinson, "The men in the shadows - Why special forces are providing the model for a new kind of war", in www.usnews.com, May 19th, 2003).

OBS

special operations: term and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • Special Forces Operations

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Activités militaires menées par des forces spécialement désignées, organisées, entraînées et équipées, utilisant des techniques opérationnelles et des modes d’action inhabituels aux forces conventionnelles. Ces activités sont menées dans toute la gamme des opérations militaires, indépendamment des opérations de forces conventionnelles, ou en coordination avec celles-ci, pour atteindre des objectifs politiques, militaires, psychologiques et économiques. Des considérations politico-militaires peuvent nécessiter le recours à des techniques clandestines ou discrètes et l'acceptation d’un niveau de risque physique et politique non compatible avec les opérations conventionnelles.

OBS

opérations spéciales : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

Military operations against mainly regular forces. The conflict normally has limited political and territorial objectives within restricted geographical boundaries and a selected range of available resources and weapons is used.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Opérations militaires menées contre des forces en majorité régulières. Ce genre de conflit vise des objectifs politiques et territoriaux normalement limités et fait appel à une gamme choisie de ressources et d’armes.

OBS

conflit d’intensité moyenne : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Terme(s)-clé(s)
  • conflit de moyenne intensité

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1995-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Translation (General)
CONT

Rather than dealing with departments through the lens of policies for the government as a whole, the Secretariat will focus primarily on the challenges facing departments and agencies and how it can help them to adjust their service lines to their resource capabilities.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Traduction (Généralités)
CONT

Au lieu de s’adresser aux ministères par l'entremise de politiques destinées à l'ensemble du gouvernement, le Secrétariat insistera avant tout sur les défis auxquels les ministères et les organismes sont confrontés et sur les moyens qu'il peut prendre pour les aider à adapter leur gamme de services aux ressources dont ils disposent.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1994-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Phraseology
CONT

In contrast to our global comprehensive and global political policies, wherein EDC (Export Development Corporation) achieves a broad spread of risk by requiring that an exporter declare all export sales to all countries ...

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Phraséologie
CONT

Contrairement aux polices d’assurance globale multirisque et d’assurance globale-risques politiques pour lesquelles la SEE(Société pour l'Expansion des Exportations) assume une vaste gamme de risques en exigeant de l'exportateur qu'il déclare toutes les ventes à l'exportation réalisées dans tous les pays [...]

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1994-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
CONT

In contrast to our global comprehensive and global political policies, wherein EDC (Export Development Corporation) achieves a broad spread of risk by requiring that an exporter declare all export sales to all countries, under the selective political policy EDC is prepared to cover countries selected by the exporter subject to the same terms of cover as are applicable to global insurance.

Terme(s)-clé(s)
  • global comprehensive insurance policy

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
CONT

Contrairement aux polices d’assurance globale multirisque et d’assurance globale-risques politiques pour lesquelles la SEE(Société pour l'Expansion des Exportations) assume une vaste gamme de risques en exigeant de l'exportateur qu'il déclare toutes les ventes à l'exportation réalisées dans tous les pays, aux termes de l'assurance sélective-risques politiques, la SEE permet à l'exportateur de s’assurer dans les pays de son choix.

Espagnol

Conserver la fiche 17

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