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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

... acceptance by an owner of the majority of contract work performed to complete a project, with a certain sum (usually 10%) withheld to cover the cost of any replacement work required during the guarantee period.  3, fiche 1, Anglais, - provisional%20acceptance

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Réception qui constate la réalisation de l’objet du marché à l’exception des prestations éventuelles à revoir au cours du délai de garantie dont elle marque généralement le point de départ.  2, fiche 1, Français, - r%C3%A9ception%20provisoire

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La réception provisoire a lieu immédiatement après l'achèvement des travaux et fait courir un délai de garantie concernant les malfaçons éventuelles de 6 mois à un an.  3, fiche 1, Français, - r%C3%A9ception%20provisoire

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Aceptación por parte de un propietario de la mayoría del trabajo ejecutado bajo un contrato para realizar un proyecto, reservándose una suma para cubrir el costo de cualquier trabajo de reparación requerido durante el período de garantía.  1, fiche 1, Espagnol, - recepci%C3%B3n%20provisoria

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Bond given by the contractor to the owner guaranteeing to rectify defects in workmanship or materials for a specified time following completion. A 1-year maintenance bond is normally included in the performance bond without additional charge.  1, fiche 2, Anglais, - maintenance%20bond

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Cautionnement d’entretien. Le cautionnement d’entretien est un engagement écrit, en faveur du bénéficiaire, signé par l’entrepreneur et la caution; selon cet engagement, l’entrepreneur garantit la qualité du travail effectué et des matériaux employés, et promet de corriger tous les défauts découverts pendant une période définie, s’il sont imputables à la main-d’œuvre ou aux matériaux. On fait en général la demande d’un tel cautionnement lorsque les travaux ont été acceptés, et on peut l’utiliser pour obtenir le remboursement de la retenue habituelle, avant la date mentionnée dans les devis.  1, fiche 2, Français, - cautionnement%20d%26rsquo%3Bentretien

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Generally speaking international project sponsors, in contracting for supply to major projects require suppliers to provide guarantees or surety bonds to secure their contractual obligations. In this manner the buyers are protected against losses due to supplier non performance of the job ... Warranty bonds, guaranteeing the supplier's work (for a defined time period) after contract completion are also sometimes included as a contract requirement and can amount to 10% of the contract price.  1, fiche 3, Anglais, - warranty%20bond

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

En règle générale, les promoteurs de projets internationaux qui concluent des contrats d’approvisionnement pour des grands projets exigent de leurs fournisseurs qu'ils présentent des engagements de garantie ou des cautions afin de garantir leurs obligations contractuelles. L'acheteur est alors protégé contre les pertes dues à l'inexécution du travail par le fournisseur [...] La caution de garantie, qui garantit le travail du fournisseur(pour une durée précise) après l'achèvement du contrat, fait parfois aussi partie des exigences du contrat et peut s’élever à 10 % du prix du contrat.  2, fiche 3, Français, - caution%20de%20garantie

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Dans le domaine de la construction, en plus de la garantie de bonne foi, on parle aussi d’une garantie d’achèvement [...], soit une ouverture de crédit par laquelle celui qui l'a consentie s’oblige à avancer à un entrepreneur les sommes nécessaires à l'achèvement d’un immeuble, soit une convention de cautionnement aux termes de laquelle la caution s’oblige envers l'acquéreur à payer les sommes nécessaires à l'achèvement d’un immeuble.  1, fiche 4, Français, - garantie%20d%27ach%C3%A8vement

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

... an undertaking or promise made by a building contractor of a new building that such building is fit for the purpose intended; i.e. free from structural, electrical, plumbing, etc. defects.  1, fiche 5, Anglais, - construction%20warranty

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

The above definition was found in Construction Specifications Canada Manual of Practice, September 1983, Volume B (Warranty/Guaranty).  1, fiche 5, Anglais, - construction%20warranty

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Obligation de garantie imposée aux constructeurs par la loi.  1, fiche 5, Français, - garantie%20de%20construction

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Garantie de construction. 1. Garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement. La loi [...] dispose que les éléments d’équipement d’un bâtiment, qui sont dissociables de l'ouvrage, font l'objet d’une garantie de bon fonctionnement pendant une durée minimale de deux ans [...] 2. Garantie décennale. D'après la loi [...] l'obligation de garantie qui pèse pendant dix ans [...] sur tout constructeur couvre tous les dommages [...] 3. Garantie de parfait achèvement. Introduite par la loi [...] elle s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage [...] Elle ne concerne que l'entrepreneur et est d’une durée d’un an à compter de la réception de l'ouvrage.  1, fiche 5, Français, - garantie%20de%20construction

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

(...) guarantees, warranties showing: ... guarantee commencement date (date of final certificate of completion) ....  1, fiche 6, Anglais, - guarantee%20commencement%20date

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

(...) garanties comportant les indications suivantes :(...) date d’entrée en vigueur de la garantie(date du Certificat définitif d’achèvement)(...)  1, fiche 6, Français, - date%20d%26rsquo%3Bentr%C3%A9e%20en%20vigueur%20de%20la%20garantie

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol