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GARANTIE ACOMPTES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- advance payment bond
1, fiche 1, Anglais, advance%20payment%20bond
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- caution de restitution d’acompte
1, fiche 1, Français, caution%20de%20restitution%20d%26rsquo%3Bacompte
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- garantie des avances et acomptes 2, fiche 1, Français, garantie%20des%20avances%20et%20acomptes
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- fianza de anticipo
1, fiche 1, Espagnol, fianza%20de%20anticipo
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-03-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- adequate security
1, fiche 2, Anglais, adequate%20security
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Provide adequate security for an insured loan. 2, fiche 2, Anglais, - adequate%20security
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- garantie suffisante
1, fiche 2, Français, garantie%20suffisante
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- garantie normale 2, fiche 2, Français, garantie%20normale
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Comme suite à ce qui précède, les autorités contractantes peuvent envisager de prévoir des paiements anticipés ou des acomptes dans un contrat seulement si [...] une garantie suffisante est obtenue pour le paiement envisagé [...] 1, fiche 2, Français, - garantie%20suffisante
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-04-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Commercial Aviation
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- advance payment protection 1, fiche 3, Anglais, advance%20payment%20protection
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Aviation commerciale
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- garantie des acomptes
1, fiche 3, Français, garantie%20des%20acomptes
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Règlement sur les transporteurs aérien, article 43.28 1, fiche 3, Français, - garantie%20des%20acomptes
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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