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GARANTIE COMPLEMENTAIRE [7 fiches]

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Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

This benefit has been designed to supplement the existing provincial hospital and medical insurance plans and provides reimbursement of expenses for services not covered by these plans.

OBS

group insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Conçue pour compléter les régimes provinciaux d’assurance-hospitalisation et d’assurance-maladie, cette garantie prévoit le remboursement de frais occasionnés par des services que ces régimes ne couvrent pas.

OBS

assurance collective.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

An umbrella liability policy is much broader than a standard liability policy. It covers ... injury to others or damage to their property arising out of an unexpected occurrence ... The legal liability limits are in excess of a standard liability policy ...

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Une police d’assurance responsabilité civile complémentaire est beaucoup plus étoffée qu'une police d’assurance responsabilité civile générale. Elle [...] offre une protection contre les blessures infligées à autrui et contre les dommages [aux] biens découlant d’un événement imprévu [...] Les montants de garantie sont supérieurs à ceux d’une police d’assurance responsabilité générale [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

An accidental death benefit providing for payment of double the face amount of the policy in case of death as a result of accidental means. This means an extra death benefit is payable to the beneficiaries of the insured if the insured dies by accidental means.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Garantie complémentaire pouvant être greffée à une assurance sur la vie et garantissant une prestation additionnelle égale au montant de base, en cas de décès par accident de l'assuré.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
OBS

Por muerte accidental.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
DEF

A type of health insurance that provides benefits for most types of medical expenses incurred up to a high limit, subject to a large deductible.

Terme(s)-clé(s)
  • major medical expense assurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
DEF

Garantie complémentaire qui assure contre les frais médicaux importants et élevés.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Title of chapter 2-2 of the Treasury Board Manual - Personnal Management - Insurance and Related Benefits.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Titre du chapitre 2-2 du manuel du Conseil du Trésor - Gestion du personnel - Assurance et avantages sociaux connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

A financing arrangement which is structured so that the resulting obligation will not be recorded on the borrower's balance sheet.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Expression utilisée pour désigner diverses formes d’activités de financement ayant pour principal attrait de permettre à l’entité de se procurer des fonds ou d’autres ressources sans avoir à constater dans son bilan l’obligation en résultant.

OBS

Le financement hors bilan crée souvent un passif éventuel ou un engagement contractuel, obligeant l'entité à présenter malgré tout des renseignements par voie de note complémentaire, quand ce n’ est pas parfois à constater l'engagement directement dans le bilan. L'expression est notamment utilisée pour décrire une opération de crédit-bail, une cession de créances avec garantie, un contrat d’approvisionnement à long terme ou une entente sur le financement d’un projet, qui ne nécessite pas la présentation de l'obligation correspondante dans le bilan de l'entité.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Garanties complémentaires : Éléments de protection généralement ajoutés à la police au moyen d’un avenant.

OBS

Une garantie complémentaire rend complet un contrat de base. La garantie supplémentaire vient s’ajouter à un contrat considéré comme complet.

OBS

Forme fautive : bénéfices additionnels.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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