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GARANTIE DOMMAGES CORPORELS [9 fiches]

Fiche 1 2008-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The bodily injury or property damages must be caused by an occurrence. This occurrence must take place in the coverage territory.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Limite déterminant l’étendue géographique des garanties d’un contrat d’assurance, ainsi bornée à certains pays.

CONT

Pour être couverts, les dommages susdits [(dommages corporels ou dommages matériels) ] doivent survenir pendant que le contrat est en vigueur et résulter d’un sinistre s’étant produit dans les limites territoriales de la garantie.

OBS

Ces termes s’emploient généralement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • limites territoriales
  • limites géographiques

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
OBS

injury coverage : term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
OBS

assurance dommages corporels; garantie dommages corporels : termes retrouvés dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Protection provided against claims arising from the utilization of the covered product manufactured, sold, handled, or distributed by the insured or others trading under his name if the accident occurs after possession has been relinquished to others and away from premises owned, rented, or controlled by the insured.

Terme(s)-clé(s)
  • products liability assurance

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

La police d’assurance responsabilité de produits, en terme de garantie de base, s’étend à l'ensemble des responsabilités du fabricant et le protège contre les conséquences financières de celles-ci en raison de dommages corporels et de dommages matériels causés par un produit défectueux [...]

Terme(s)-clé(s)
  • assurance responsabilité du produit

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

The Insurer will pay on behalf of the insured any loss that the insured is legally obligated to pay as a result of environmental impairment which emanated from the covered location specifically scheduled in the policy. Coverage is for claims that are made and reported during the policy period. Extended reporting periods of up to three years are available by endorsement.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Ce contrat remonte à la première génération des marchés spécialisés en matière de pollution ou de dommages à l'environnement : il garantit, d’une part, les dommages corporels et matériels à autrui, en raison de la responsabilité d’une entreprise assurée, et, d’autre part, les frais de nettoyage. Seuls les frais de nettoyage encourus par autrui sont couverts. La garantie n’ est pas limitée à la notion d’accident : le contrat couvre toute forme de pollution graduelle ou non, qui origine d’un site de l'entreprise assurée(une liste des sites est jointe à la police) et qui provoque des dommages aux tiers.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

This coverage provides reimbursement for medical expenses voluntarily assumed by the insured. This applies to bodily injury suffered by persons other than the insured or someone living in the dwelling whether the insured is legally liable or not. This basic amount of cover is $500, but higher amounts are available.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Cette garantie prévoit le remboursement des frais médicaux raisonnablement engagés par l'assuré et s’applique aux dommages corporels subis par des personnes autres que l'assuré ou une personne habitant les lieux, que l'assuré soit responsable ou non. Le montant de base de cette garantie est de 500 $ mais on peut souscrire des montants plus élevés.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1981-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Motor vehicle liability insurance limits may be described in two ways. In Canada, it is usual to state this as an "Inclusive Limit", which will provide a lump sum to respond to either injuries or property damage, in any one accident. In the United States it is usual to state this as "Separate Limits", which for example, in Alabama, will provide $10,000 for an individual injury or up to $20,000 for any number of persons injured, plus $5,000 for property damage, in any one accident.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Les limites de garantie en matière d’assurance de la responsabilité civile automobile peuvent exister sous deux formes. Au Canada, on parle généralement d’un «montant par sinistre» couvrant indifféremment les dommages corporels ou matériels pouvant survenir au cours d’un même accident. Aux États-Unis on parle plutôt de «montants distincts»; ainsi, en Alabama, le contrat garantit, par accident, une somme de $10 000 pour les dommages corporels atteignant une seule personne ou de $20 000 en cas de pluralité de victimes, et une autre somme de $5 000, pour les dommages matériels.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1981-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Premiums for Employers Liability were included in the totals below from 1971 onward. This insurance covers an employer's legal liability for injury or death sustained by his employee(s) while they are at work.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Les primes de responsabilité patronale ont été incluses dans les chiffres ci-dessous à compter de l'année 1971. Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber aux employeurs en raison de dommages corporels subis par leurs employés dans l'exercice de leurs fonctions en tant que tels.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1981-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Motor vehicle liability insurance limits may be described in two ways. In Canada, it is usual to state this as an "Inclusive Limit", which will provide a lump sum to respond to either injuries or property damage, in any one accident. In the United States it is usual to state this as "Separate Limits", which for example, in Alabama, will provide $10,000 for an individual injury or up to $20,000 for any number of persons injured, plus $5,000 for property damage, in any one accident.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Les limites de garantie en matière d’assurance de la responsabilité civile automobile peuvent exister sous deux formes. Au Canada, on parle généralement d’un «montant par sinistre» couvrant indifféremment les dommages corporels ou matériels pouvant survenir au cours d’un même accident. Aux États-Unis on parle plutôt de «montants distincts»; ainsi, en Alabama, le contrat garantit, par accident, une somme de $10 000 pour les dommages corporels atteignant une seule personne ou de $20 000 en cas de pluralité de victimes, et une autre somme de $5 000, pour les dommages matériels.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1981-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Motor vehicle liability insurance limits may be described in two ways. In Canada, it is usual to state this as an "Inclusive Limit", which will provide a lump sum to respond to either injuries or property damage, in any one accident. In the United States it is usual to state this as "Separate Limits", which for example, in Alabama, will provide $10,000 for an individual injury or up to $20,000 for any number of persons injured, plus $5,000 for property damage, in any one accident.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Les limites de garantie en matière d’assurance de la responsabilité civile automobile peuvent exister sous deux formes. Au Canada, on parle généralement d’un «montant par sinistre» couvrant indifféremment les dommages corporels ou matériels pouvant survenir au cours d’un même accident. Aux États-Unis on parle plutôt de «montants distincts»; ainsi, en Alabama, le contrat garantit, par accident, une somme de $10 000 pour les dommages corporels atteignant une seule personne ou de $20 000 en cas de pluralité de victimes, et une autre somme de $5 000, pour les dommages matériels.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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