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GARANTIE EQUIVALENTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-12-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- security assurance 1, fiche 1, Anglais, security%20assurance
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- equivalent assurance 1, fiche 1, Anglais, equivalent%20assurance
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- caution équivalente
1, fiche 1, Français, caution%20%C3%A9quivalente
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- garantie équivalente 1, fiche 1, Français, garantie%20%C3%A9quivalente
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : ADPIC [Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce], article 50:3. 53. 1, fiche 1, Français, - caution%20%C3%A9quivalente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-10-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Banking
- Stock Exchange
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- recourse
1, fiche 2, Anglais, recourse
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A right of a person to obtain repayment of debt that he/she financed. The discounting of a bill of exchange, is with recourse to the drawer or payee or previous holder. The negotiation of a bill under a letter of credit, an advance against a collection, etc. are all done with recourse. Any cheque presented for collection and credited to a collection and credited to a customer's account is done so on the understanding that should the cheque be unpaid for any reason, the bank has the right to debit the account. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995]. 1, fiche 2, Anglais, - recourse
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Banque
- Bourse
Fiche 2, La vedette principale, Français
- recours du porteur
1, fiche 2, Français, recours%20du%20porteur
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Action du porteur d’une lettre de change contre les signataires de celle-ci, en vue de faire payer l'effet ou d’obtenir une garantie équivalente. 1, fiche 2, Français, - recours%20du%20porteur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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