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GARANTIE EXPLICITE [2 fiches]

Fiche 1 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

conjectural guarantee: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

garantie non explicite : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance
DEF

... an agreement expressed in a policy, whereby the assured stipulates that certain facts relating to the risk are or shall be true, or certain acts relating to the same subject have been or shall be done.

CONT

An express warranty must be included in, or written upon, the policy, or must be contained in some document incorporated by reference into the policy.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
DEF

Garantie spécifiée dans une police d’assurance ou annexée à celle-ci.

CONT

L’engagement exprès n’est soumis à aucune forme particulière, mais il doit figurer dans la police ou dans un document qui y est intégré par un avenant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Seguro de transporte
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