TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GARANTIE FINANCIERE POST-FERMETURE [1 fiche]

Fiche 1 1996-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
CONT

Tricil (Sarnia) Limited ... was required by the Ontario Environmental Assessment Board in 1986 to provide the following financial guarantees among others: an immediate response fund, in the sum of $25,000 on deposit with the Township of Moore and to be held in trust by the Township for emergency water supply if necessary; closure and post-closure financial security in the amount of $500,000 to ensure completion of required closure activities, and security in the amount of $1,000,000 to guarantee that appropriate contingency and remedial action measures will be implemented if and when required.

OBS

See also "post-closure trust fund".

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
OBS

Voir aussi «post-closure trust fund».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :