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GARANTIE GLOBALE [12 fiches]

Fiche 1 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2028-8
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2028-8: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2028-8
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2028-8 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff further reported that the financial guarantees for the decommissioning of the WWMF [Western Waste Management Facility] will be included in a consolidated financial guarantee which will be presented to the Commission in mid-2002.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel de la CCSN a signalé qu'en octobre 2001 OPG [Ontario Power Generation] a révisé son plan préliminaire de déclassement pour y incorporer les commentaires que le personnel de la CCSN avait offerts, et que les garanties financières pour le déclassement de l'installation Western seront comprises dans une garantie financière globale qui sera soumise à la Commission à la mi-2002.

Espagnol

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Fiche 3 2002-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Protection under a contract of insurance ... [relating to] a class of property or individuals that may vary in quantity, quality or location from time to time.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Protection couvrant, en vertu d’un contrat d’assurance, un ensemble de personnes ou de biens, compte tenu des changements pouvant survenir dans leurs caractéristiques, leur nombre, leur quantité ou l’endroit où ils se trouvent.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Titre d’un formulaire ayant trait au Régime de soins de santé de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
OBS

Assurance maritime incluant des risques non maritimes.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

Termes relatifs au régime GSMIP (Group Surgical-Medical Insurance Plan).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1989-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
CONT

clause des soins professionnels. En vertu d’une somme payée chaque année à un professionnel de la santé, celui-ci s’engage à soigner l'assuré sans frais, puisqu'il a déjà touché une prime globale pour accorder cette garantie au client de l'assureur.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

All employees covered by a form similar to the Primary Commercial Blanket Bond.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Tous les employés sont couverts au moyen d’une formule identique à celle de la garantie globale des commerçants.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1981-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

A policy coverage that goes into details as to the description of the property covered as compared to a blanket coverage, applying separately to specifically named objects or locations. It is inaccurately used in referring to primary insurance, which must be exhausted before excess insurance applies.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

(...) quant à specific insurance, on peut rendre l'expression en employant également le mot spécifique et en disant assurance spécifique puisqu'il s’agit de qualifier un type, une espèce, une forme de garantie, par opposition à l'assurance globale qui, elle, comprend l'ensemble des choses garanties.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1981-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

Conserver la fiche 12

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