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GARANTIE PERMANENTE [6 fiches]

Fiche 1 2012-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Commercial Law
CONT

A continuing guarantee may either be subject to a limit of time within which the liabilities which are to be covered by it must be contracted, and at the end of which it will expire "ipso facto" without any express revocation; or it may be unlimited in that respect, in which case it will cover all liabilities falling within its scope, until put an end to, where that is possible, by revocation.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Droit commercial
CONT

Une garantie permanente peut soit être assujettie à une limite temporelle à l'intérieur de laquelle les dettes qui sont couvertes par la garantie doivent être contractées, et à la fin de laquelle elle expirera d’elle-même sans être expressément révoquée, soit être illimitée à cet égard, auquel cas elle garantira toutes les dettes auxquelles elle s’applique jusqu'à ce qu'on y mette un terme, lorsque cela est possible, par voie de révocation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Prevention
CONT

Preventing Ignition. The idealistic method would be to prevent ignition all together. To be effective, the prevention of ignition requires continuous monitoring for success. Fire prevention programs are only effective to a point, None provide absolute assurances that a fire will not occur.

OBS

See record "fire prevention/prévention des incendies".

Français

Domaine(s)
  • Prévention des incendies
CONT

Pour être efficace, la prévention de l'inflammation exige une surveillance permanente. Les programmes de prévention des incendies ne sont efficaces que dans une certaine mesure. Aucun ne fournit la garantie absolue qu'un incendie n’ éclatera pas.

OBS

Voir la fiche «fire prevention/prévention des incendies».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Prevention
CONT

Preventing Ignition. The idealistic method would be to prevent ignition all together.... the prevention of ignition requires continuous monitoring for success. Fire prevention programs are only effective to a point. None provide absolute assurances that a fire will not occur. No matter how diligent we are in controlling heat energy sources from fuels, mechanical friction, chemical reactions, heating appliances, electric systems, exterior fires, and/or arson, and natural disasters, it is not realistic to expect that fires can be eliminated 100% from buildings solely by means of fire prevention methods.

Français

Domaine(s)
  • Prévention des incendies
CONT

Prévenir l'inflammation. La méthode idéale consisterait à prévenir l'inflammation purement et simplement [...] la prévention de l'inflammation exige une surveillance permanente. Les programmes de prévention des incendies ne sont efficaces que dans une certaine mesure. Aucun ne fournit la garantie absolue qu'un incendie n’ éclatera pas. On a beau faire preuve de diligence dans le contrôle des sources d’énergie calorifique produite par les combustibles, la friction mécanique, les réactions chimiques, les appareils de chauffage, les systèmes électriques, les feux à l'extérieur ou les incendies volontaires et les désastres naturels, il n’ est pas réaliste de s’attendre à ce que les méthodes de prévention des incendies suffiront à elles seules à éliminer tous les incendies dans les immeubles.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Prevention
CONT

The fire protection plan ... should address the following topics as appropriate to the circumstances of a particular building: compartmentation, structural analysis, alarm and communications, water supply, ignition prevention, and fuel control.

Français

Domaine(s)
  • Prévention des incendies
CONT

[...] la prévention de l'inflammation exige une surveillance permanente. Les programmes de prévention des incendies ne sont efficaces que dans une certaine mesure. Aucun ne fournit la garantie absolue qu'un incendie n’ éclatera pas. On a beau faire preuve de diligence dans le contrôle des sources d’énergie calorifique produite par les combustibles, la friction mécanique, les réactions chimiques, les appareils de chauffage, les systèmes électriques, les feux à l'extérieur ou les incendies volontaires et les désastres naturels, il n’ est pas réaliste de s’attendre à ce que les méthodes de prévention des incendies suffiront à elles seules à éliminer tous les incendies dans les immeubles.

OBS

Inflammation : Action par laquelle une matière combustible s’enflamme; résultat de cette action.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Maneuvering of Ships

Français

Domaine(s)
  • Manœuvre des navires
DEF

Propriété d’un objet dont la flottabilité est permanente et garantie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Maniobras de los buques
Conserver la fiche 6

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