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GARANTIE RACHAT [4 fiches]

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Fiche 1 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
DEF

Elimination of coverage of a specific category of benefit services, most commonly medical services which are not included in a standard health insurance contract and are paid for separately.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
CONT

Une mutuelle santé prend rarement en charge la totalité des frais de santé. On parle alors d’exclusion de garantie. Il est cependant possible de revenir sur une exclusion de garantie en effectuant un rachat d’exclusion.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
DEF

Decisión, que generalmente corresponde a la entidad aseguradora, en virtud de la cual no están incluidos en las coberturas de la póliza determinados riesgos o, quedando incluidos éstos, las garantías del contrato no surtirán efecto cuando concurran determinadas circunstancias o condiciones preestablecidas.

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Fiche 2 2018-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Une valeur de rachat garantie. Cette valeur de rachat est la valeur minimale de votre contrat, garantie par votre assureur. C'est la valeur de référence qui va vous permettre, le cas échéant, d’effectuer un rachat partiel ou total ou d’obtenir une avance auprès de votre assureur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
CONT

La normativa española exige básicamente [que] se adopten medidas a partir de un análisis prospectivo del derecho de rescate para evitar que el valor de mercado de las inversiones pudiera disminuir por debajo del valor de rescate garantizado.

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Fiche 3 2012-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

Participants must also be informed of the buy-back guarantee or right and how it can be exercised. Further, participants should be given the option of returning product to the participant from whom they purchased it, or to the company.

Français

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Les participants doivent être informés de garantie de rachat ou de ce droit et de la manière dont ils peuvent s’en prévaloir. De plus, ils devraient avoir le choix de retourner le produit au participant à qui ils l'ont acheté ou à la société.

Espagnol

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Fiche 4 2004-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

A repurchase agreement is a transaction that involves the sale of a security or other asset with the simultaneous commitment by the seller that after a stated period of time the seller will repurchase the asset from the original buyer at a pre-determined price.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Convention par laquelle une entité cède en propriété à une autre entité des titres de créances négociables, généralement des titres d’État, et par laquelle le cédant et le cessionnaire s’engagent respectivement et irrévocablement, le premier à reprendre les titres données en pension, le second à rétrocéder les titres reçus en pension, pour un prix et à une date convenus.

OBS

Le terme «mise en pension(de titres) »désigne l'opération considérée du point de vue du cédant. Le but de cette opération est d’obtenir un financement, généralement pour une très courte période, par affectation de l'instrument en garantie même si, techniquement, le droit de propriété de l'instrument est transféré. L'écart entre le prix de cession et le prix de rachat tient lieu d’intérêt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
  • Política monetaria y mercado de cambios
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