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GARANTIE SERVICE [32 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
CONT

The term "alternative economies" describes an array of processes of production, ownership, labour, exchange, and consumption that differ from those of the mainstream economy.

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
CONT

L'économie alternative n’ est pas une théorie économique, c'est un mouvement de la société civile qui revendique une autre façon de faire de l'économie. [...] L'économie alternative se définit par différence avec l'économie qu'on appelle «classique», pour revendiquer une autre voie. [...] L'économie alternative se distingue de l'économie sociale parce qu'elle ne considère pas le statut juridique comme une garantie suffisante de démocratie, d’autant plus que la plupart des formes de mutualisation, de coopération, d’association sont tournées vers le service à leurs membres, un comportement assez éloigné de la vision sociétale des alternatifs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Doctrinas, políticas y sistemas económicos
CONT

[...] la economía social se ha convertido en el sujeto que recibe el encargo de asumir y liderar las propuestas de transformación para construir una economía alternativa eficiente, productiva y competitiva internacionalmente, democratizando el mercado y el capital. Es también el más importante medio de participación ciudadana, en lo económico y social [...]

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Fiche 2 2017-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Closing Devices and Nozzles (Mechanical Components)
  • Taps and Plumbing Accessories
DEF

A valve which automatically, without the assistance of any energy other than that of the fluid concerned, discharges a certified quantity of the fluid so as to prevent a predetermined safe pressure being exceeded, and which is designed to reclose and prevent the further flow of fluid after normal pressure conditions of service have been restored.

OBS

safety valve: term and definition standardized by ISO.

OBS

safety valve: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

PHR

conventional spring safety valve, weight-loaded safety valve

Français

Domaine(s)
  • Obturateurs et buses (Composants mécaniques)
  • Robinetterie et accessoires
DEF

Appareil de robinetterie qui évacue automatiquement une quantité garantie d’un fluide, sans autre énergie que celle de ce fluide, de façon à éviter certaine pression de sécurité prédéterminée, et qui est conçu pour se refermer et éviter un écoulement ultérieur de ce fluide lorsque la pression a été ramenée aux conditions normales de service.

OBS

soupape de sûreté: terme et définition normalisés par l’ISO.

OBS

soupape de sûreté : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

OBS

soupape de sûreté : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

PHR

soupape de sûreté à charge, soupape de sûreté à ressort

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Obturadores y boquillas (Componentes mecánicos)
  • Grifos y accesorios de fontanería
DEF

Tapón ajustado por un contrapeso o por un muelle en un orificio de las calderas de vapor y otros depósitos de gases a presión que, cuando ésta resulta excesiva, es alzado por ella y permite la expansión del fluido antes que pueda producirse la explosión del recipiente.

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Fiche 3 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
DEF

At the Public Service of Canada, a person whose employment has been terminated because of lack of work or because of the discontinuance of a function.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
DEF

Personne dont l’emploi [...] a pris fin, soit faute de travail, soit par suite de la suppression d’une fonction.

CONT

Les personnes mises en disponibilité ont priorité de réemploi pour un an et garantie de continuité de service.

OBS

L’expression «mis en disponibilité» est privilégiée dans l’administration publique fédérale.

Espagnol

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Fiche 4 2013-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Postal Correspondence
  • Shipping and Delivery
DEF

A [shipping and delivery] service for documents and parcels [addressed] to the U.S.A., its territories and possessions, [that provides] delivery confirmation and service guarantees.

OBS

Xpresspost-USA: trademark of Canada Post. The word "Xpresspost" is followed by the letters "TM" in uppercase and superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Objets de correspondance (Postes)
  • Expédition et livraison
DEF

Service [d’expédition et de livraison] de documents et colis à destination des États-Unis et de ses territoires et possessions [qui offre] la confirmation de livraison et une garantie de livraison à temps.

OBS

Xpresspost É.-U. : marque de commerce de Postes Canada. Le mot «Xpresspost» est suivi des lettres «MC» en majuscules et en exposant.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Postal Correspondence
  • Shipping and Delivery
DEF

A [shipping and delivery] service for documents and parcels [addressed] to participating international destinations [that provides] confirmation and service guarantees.

OBS

Xpresspost-International: trademark of Canada Post. The word "Xpresspost" is followed by the letters "TM" in uppercase and superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Objets de correspondance (Postes)
  • Expédition et livraison
DEF

Service [d’expédition et de livraison] de documents et colis à certaines destinations internationales participantes [qui offre] la confirmation de livraison et une garantie de livraison à temps.

OBS

Xpresspost-International : marque de commerce de Postes Canada. Le mot «Xpresspost» est suivi des lettres «MC» en majuscules et en exposant.

Espagnol

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Fiche 6 2013-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
CONT

A period of duty will be subject to the emergency overtime call guarantee where an employee is required, after leaving work, to again report for duty and commences work more than two hours prior to the start of his next regularly scheduled shift.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Pour qu'une période de service donne lieu à la garantie décrite ci-dessus, l'employé doit avoir déjà quitté le travail et devoir s’y présenter à nouveau plus de deux heures avant le début de son prochain poste régulier.

Espagnol

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Fiche 7 2003-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Prix (Commercialisation)
OBS

Fraction du prix d’une marchandise, d’un service ou d’un actif financier achetés à terme, versée au moment de la conclusion du contrat. L'achat à terme dans une bourse de commerce donne lieu au dépôt, à titre de garantie, auprès de la chambre de compensation, d’une somme comprise le plus souvent entre 5 et 25% de la valeur de la marchandise.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Customs and Excise
DEF

Using the Release on Minimum Documentation (RMD) process, importers can get their goods released when they present minimal documentation. To take advantage of this privilege, importers have to post an approved amount of security with Revenue Canada, and make the final accounting and payment at a later date. About 90% of commercial shipments are released through RMD. When importers have RMD privileges, they can have their goods released from Revenue Canada by presenting a completed cargo control document (CCD), any import permits or health certificates, and, in most cases, two copies of a properly completed invoice.

OBS

Service offered by Revenue Canada, Customs and Excise.

Terme(s)-clé(s)
  • Minimum Documentation Release Project

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
DEF

Grâce au service Mainlevée contre documentation minimale(MDM), les marchandises sont libérées au moment où l'importateur présente cette documentation. Toutefois, pour bénéficier de ce privilège, l'importateur doit fournir à Revenu Canada une garantie d’un montant approuvé à l'avance et s’engager à produire une déclaration en détail définitive et à payer les droits à une date ultérieure. Environ 90 % des expéditions commerciales sont libérées sur présentation d’une documentation minimale. Si un importateur bénéficie du privilège de MDM, Revenu Canada lui accordera la mainlevée s’il présente un document de contrôle du fret dûment rempli, les licences d’importation et les certificats sanitaires requis et, dans la plupart des cas, deux exemplaires d’une facture établie en bonne et due forme.

OBS

Service offert par Revenu Canada, Douanes et Accise.

Terme(s)-clé(s)
  • Projet Mainlevée contre documentation minimale

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Law of Security
CONT

Collateral pledging and valuation -- 1. DCS [Debt Clearing Service] not available at all -- An emergency in DCS can affect LVTS [Large Value Transfer System] in at least two different ways. Firstly, a failure in DCS could affect the ability of participants to pledge collateral for LVTS purposes. In this case the Association would need to communicate with CDS to determine the expected time for CDS [Canadian Depository for Securities Limited] to be back up and fully operational. At this point, a decision would have to be made by CDS whether to move to CDS's interim manual pledging mechanism. Any delay in the availability of the DCS pledging function of more than two (2) hours would require the move to the interim pledging mechanism.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des sûretés
CONT

Remise en nantissement et évaluation de la garantie--1. SCD [Service de compensation des dettes] totalement inaccessible--Une situation d’urgence touchant le SCD peut influer sur le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] d’au moins deux façons différentes. D'abord, une panne du SCD peut empêcher les participants de remettre une garantie en nantissement aux fins du STPGV. Dans ce cas, l'Association doit communiquer avec la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] pour déterminer dans combien de temps on prévoit que le SCD sera rétabli et pleinement opérationnel. Il appartient alors à la CDS de décider s’il convient de passer à son mécanisme manuel provisoire de remise en nantissement. Si la fonction de remise en nantissement du SCD doit demeurer inaccessible pendant plus de deux(2) heures, il faudrait passer au mécanisme provisoire.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
  • Internet and Telematics
DEF

A tranche 1 payment message sent by a participant to the Bank of Canada which is designated by the participant to be subject to that portion of its tranche 1 net debit cap collateralized by reserved collateral for the sole purpose of making a payment to CDS [Canadian Depository for Securities Limited] during DCS [Debt Clearing Service] payment exchange.

CONT

A type R payment is a payment supported by reserved collateral made by a participant to the Bank of Canada with CDS (The Canadian Depository for Securities Ltd.) as the payee solely for the purpose of paying a participant's end of day DCS obligation to CDS during the DCS payment exchange.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
  • Internet et télématique
DEF

Message de paiement de tranche 1 envoyé par un participant à la Banque du Canada et désigné par lui comme étant assujetti à la partie de sa limite de débit net de tranche 1 ayant pour sûreté la garantie réservée, à seule fin d’effectuer un paiement à la [CDS ou La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée]) pendant un échange de paiements du SCD [Service de compensation des dettes].

CONT

Un paiement de type R, ayant la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] comme bénéficiaire, a pour sûreté la garantie réservée remise par un participant à la Banque du Canada, exclusivement pour payer son obligation de fin de journée à la CDS, durant l’échange de paiement du SDC.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Économique
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Attention, pledge est utilisé dans le sens de norme et, par extension, de garantie de service. Il s’agirait pour Communications d’un genre d’énoncé de principe qui serait affiché ou imprimé un peu partout. Il pourrait se traduire par «norme» dans certains cas.

OBS

Source : Document du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les services de qualité.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Title of chapter 2-3 of the Treasury Board Manual - Personnal Management - Insurance and Related Benefits.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Titre du chapitre 2-3 du manuel du Conseil du Trésor - Gestion du personnel - Assurance et avantages sociaux connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1996-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Revenue Canada offers a public fax service for general business correspondence. Since confidentiality cannot be guaranteed, the fax is for non-sensitive information, not for filing returns or sending original documents. The fax service is available in most Revenue Canada offices across the country.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Revenu Canada offre un service public de télécopie pour la correspondance d’affaires courante. Puisque la confidentialité des renseignements n’ est pas garantie, on ne doit pas utiliser ce service pour la production de déclarations ni l'envoi de documents originaux ou de nature délicate. Ce service est offert dans la plupart des bureaux de Revenu Canada au pays.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1994-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Successful exporters learn to manage the risks. That's because successful exporters use the export insurance, guarantee and financing services of EDC (Export Development Corporation) as an integral part of their export strategies.

Terme(s)-clé(s)
  • guarantee service
  • guarantee facility

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Les exportateurs qui réussissent apprennent à gérer les risques. En effet, ils intègrent les services de financement, de garantie et d’assurance à l’exportation de la SEE (Société pour l’Expansion des Exportations) à leur stratégie d’exportation.

Terme(s)-clé(s)
  • service de garantie

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles
CONT

Some used cars may still be covered by the manufacturer's original warranty, an extended service contract, or by a dealer's used-car warranty. Any used-car warranty should cover 100 percent of the cost of parts and labor.

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
CONT

Certaines autos d’occasion sont encore couvertes par la garantie du constructeur, par un contrat de service ou par la garantie d’un vendeur d’autos d’occasion.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles
CONT

Some used cars may still be covered by the manufacturer's original warranty, an extended service contract, or by a dealer's used-car warranty. Any used-car warranty should cover 100 percent of the cost of parts and labor.

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
CONT

Certaines autos d’occasion sont encore couvertes par la garantie du constructeur, par un contrat de service ou par la garantie d’un vendeur d’autos d’occasion.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles
  • Servicing and Maintenance (Motor Vehicles and Bicycles)
CONT

You can also buy an extended service contract from most car manufacturers for around $275. This will pay for certain major repairs beyond the limits of the car warranty.

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
  • Entretien et réparation (Véhicules automobiles et bicyclettes)
CONT

La plupart des constructeurs vous offrent également un contrat de service pour environ $275. Ce contrat couvrira certaines réparations importantes, après l'expiration de la garantie.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles
CONT

If your car is still under warranty, give the buyer the maintenance schedule and warranty booklet. If you have a transferable extended service contract, give him this as well. Then cancel the insurance policy on your old car and apply for a premium refund or a transfer of the policy's unused portion to your next car.

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
CONT

Si la garantie est toujours valide, donnez à l'acheteur la fiche d’entretien et le livret de garantie. Vous lui remettrez également le contrat de service transférable, si vous en avez un.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles
  • Servicing and Maintenance (Motor Vehicles and Bicycles)
CONT

If your car is still under warranty, give the buyer the maintenance schedule and warranty booklet. If you have a transferable extended service contract, give him this as well. Then cancel the insurance policy on your old car and apply for a premium refund or a transfer of the policy's unused portion to your next car.

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
  • Entretien et réparation (Véhicules automobiles et bicyclettes)
CONT

Si la garantie est toujours valide, donnez à l'acheteur la fiche d’entretien et le livret de garantie. Vous lui remettrez également le contrat de service transférable, si vous en avez un.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Covered or uncovered opening writing transactions - Sell orders that open a short position must also state whether the position is covered or uncovered. This information is needed to alert the firm's margin department whether to use the client's stock as collateral against a covered call or else to impose margin requirements on the uncovered account.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Ventes initiales couvertes ou découvertes-Les ordres de vente qui créent une position «vendeur» doivent également indiquer si la position est couverte ou découverte. Ce renseignement est nécessaire pour que le service de marge d’une firme sache s’il doit utiliser les actions du client en garantie d’une option d’achat couverte ou imposer des exigences de marge sur le compte découvert.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1991-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Service
OBS

The Assured Mail Program, launched in Toronto in February 1971 and now includes all of Canada, now operates in 66 cities.

Français

Domaine(s)
  • Postes

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1991-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

Vente dans laquelle l'acheteur verse, à titre de garantie, une fraction du prix du bien ou de la prestation de service : les arrhes, au moment de la conclusion du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1990-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1987-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Customer Relations
CONT

TV warranty -- 5 years on transistors, 2 years on the picture tube and other parts (accessories not included). 1 year free carry-in labor at more than 500 Hitachi authorized service centers.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Relations avec la clientèle
DEF

Élément de la «Notice de garantie» jointe à l'appareil vendu. La société Hitachi garantit les transistors pour cinq ans; le tube cathodique et les autres pièces du téléviseur(accessoires exclus) pour 2 ans; le service après-vente gratuit pour un an, chez plus de 500 dépositaires, si le client y apporte lui-même son appareil à réparer.

OBS

Le service après vente est désigné «en magasin» lorsque la «Notice de garantie» jointe à l'appareil vendu spécifie que, pendant une durée limitée, un service(réparation ou autre spécifié) est offert gratuitement au titre de la garantie, à condition que l'acquéreur apporte l'appareil objet de cette garantie, soit au magasin où il fut vendu, soit à l'un des magasins dépositaires de la marque et du modèle de l'appareil et dont les adresses sont, généralement, imprimées sur le bon de garantie.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1987-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Customer Relations
CONT

TV warranty -- 5 years on transistors, 2 years on the picture tube and other parts (accessories not included). 1 year free carry-in labor at more than 500 Hitachi authorized service centers.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Relations avec la clientèle
DEF

Élément de la «Notice de garantie» jointe à l'appareil vendu. La société Hitachi garantit les transistors pour cinq ans; le tube cathodique et les autres pièces du téléviseur(accessoires exclus), pour 2 ans; le service après-vente gratuit pour un an, chez plus de 500 dépositaires, si le client y apporte lui-même son appareil à réparer.

OBS

Le service dit :«en atelier» lié à la garantie conventionnelle, ne diffère de celui dit «en magasin» que par la condition stipulant que l'acquéreur de l'objet de cette garantie doit le faire parvenir exclusivement à l'adresse(de l'atelier) spécifiée par la notice ou le bon de garantie.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1987-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Library Operations
  • Library Science (General)
CONT

Typical Memo Wording - Object - Library Privileges Responsibility. Please extend full library privileges to Mr. X (User) - I accept full responsibilities for these privileges (Officer in charge).

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Bibliothéconomie)
  • Bibliothéconomie (Généralités)
CONT

Mot à mot de la Note de service proposée. Objet-Garantie-accès aux services documentaires-Veuillez accorder à M. Untel l'accès à vos services de recherche documentaire.-Je me porte garant de l'usage que l'on fera de ces services documentaires.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1986-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Service

Français

Domaine(s)
  • Postes
OBS

DNOA 7.71

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1985-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Domestic Trade
  • Foreign Trade
  • Textile Packaging

Français

Domaine(s)
  • Commerce intérieur
  • Commerce extérieur
  • Emballages textiles
OBS

Il s’agit d’emballage pour textile(articles de literie par exemple). Sur l'emballage est inscrit «service quality=qualité supérieure». Cette mention désigne un produit excellent, surfin. C'est une garantie de qualité.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1985-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

A contracted-out scheme will have to provide a pension of at least one-eightieth of final salary per year of service, subject to a minimum of a "guaranteed minimum pension" equal, at the date of retirement, to the additional component of the state pension, and the state pension which would otherwise be payable will be reduced by the amount of this guaranteed minimum pension.

Terme(s)-clé(s)
  • contracted out plan

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Les régimes de substitution devront servir une pension correspondant à au moins 1, 25 pour cent de la rémunération finale pour chaque année de service, avec un montant minimal-la «pension minimale garantie»-qui devra être égal, au moment de la retraite, à l'élément additionnel du régime public.

Terme(s)-clé(s)
  • régime de retraite de substitution

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1981-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

This endorsement is used for Service Stations, Storage Garages, and Parking Lots. The effect of this endorsement is that cover for automobiles owned, hired leased or licensed in the name of the insured, is deleted.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Cet avenant est utilisé dans les cas de postes de service, garages de remisage et parcs de stationnement. Cet avenant a pour but l'élimination de la garantie accordée aux automobiles appartenant à l'assuré, louées par lui, enregistrées à son nom.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1977-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

CN Air Express guaranteed signature service is to be used in these cases except Montreal and Toronto who may use an approved courier service.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Renseignement obtenu auprès du service de linguistique du CN.

Espagnol

Conserver la fiche 32

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