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GARANTIE SUBSEQUENTE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-10-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tail coverage
1, fiche 1, Anglais, tail%20coverage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A form of insurance in which the insurer will pay claims on events occurring during the policy period even if they are filed after the insurance has lapsed. 2, fiche 1, Anglais, - tail%20coverage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- garantie subséquente
1, fiche 1, Français, garantie%20subs%C3%A9quente
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Garantie portant sur des sinistres survenus après le terme d’un contrat d’assurance, mais couverts par celui-ci en raison de dispositions légales ou contractuelles particulières. 2, fiche 1, Français, - garantie%20subs%C3%A9quente
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
garantie subséquente : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 21 septembre 2017. 3, fiche 1, Français, - garantie%20subs%C3%A9quente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-07-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tail policy
1, fiche 2, Anglais, tail%20policy
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- runoff policy 2, fiche 2, Anglais, runoff%20policy
correct, voir observation
- run-off policy 3, fiche 2, Anglais, run%2Doff%20policy
correct, voir observation
- tail coverage policy 4, fiche 2, Anglais, tail%20coverage%20policy
voir observation
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A tail policy is additional coverage that can be purchased after the expiration of a claims-made liability policy. The tail policy extends for a period of time, with or without limit, the right to report events that occurred before the policy was terminated. 1, fiche 2, Anglais, - tail%20policy
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
tail policy; runoff policy; run-off policy; tail coverage policy: These terms are often used to designate a policy endorsement, in which case it would be better to use the expression "tail coverage." 5, fiche 2, Anglais, - tail%20policy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- police de garantie subséquente
1, fiche 2, Français, police%20de%20garantie%20subs%C3%A9quente
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-02-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- discovery clause 1, fiche 3, Anglais, discovery%20clause
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- reprise du passé
1, fiche 3, Français, reprise%20du%20pass%C3%A9
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- clause de garantie subséquente 2, fiche 3, Français, clause%20de%20garantie%20subs%C3%A9quente
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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