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GARANTIE SUBSIDIAIRE [6 fiches]

Fiche 1 2015-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
Terme(s)-clé(s)
  • collateral mortgage discharge

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Garantie accessoire accordée en plus de la garantie principale et à laquelle le débiteur n’aura recours que si le produit de la réalisation du bien principal cédé en garantie ne suffit pas pour éteindre la dette ainsi garantie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

Activo o aval que garantiza una obligación de pago.

OBS

garantía adicional: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The World Bank's offer to stand guarantee for funds raised by IPPs abroad has got stuck with the Government of India rejecting its precondition for a back-up guarantee.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Subsidiaire: qui constitue un recours, qui doit venir à l’appui d’une chose plus importante si c’est nécessaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formule bilingue de l’Office des consommateurs du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 6

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