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GARANTIE SUFFISANTE [6 fiches]

Fiche 1 2025-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
CONT

The term "alternative economies" describes an array of processes of production, ownership, labour, exchange, and consumption that differ from those of the mainstream economy.

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
CONT

L'économie alternative n’ est pas une théorie économique, c'est un mouvement de la société civile qui revendique une autre façon de faire de l'économie. [...] L'économie alternative se définit par différence avec l'économie qu'on appelle «classique», pour revendiquer une autre voie. [...] L'économie alternative se distingue de l'économie sociale parce qu'elle ne considère pas le statut juridique comme une garantie suffisante de démocratie, d’autant plus que la plupart des formes de mutualisation, de coopération, d’association sont tournées vers le service à leurs membres, un comportement assez éloigné de la vision sociétale des alternatifs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Doctrinas, políticas y sistemas económicos
CONT

[...] la economía social se ha convertido en el sujeto que recibe el encargo de asumir y liderar las propuestas de transformación para construir una economía alternativa eficiente, productiva y competitiva internacionalmente, democratizando el mercado y el capital. Es también el más importante medio de participación ciudadana, en lo económico y social [...]

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Fiche 2 2015-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Government Contracts
CONT

Provide adequate security for an insured loan.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Marchés publics
CONT

Comme suite à ce qui précède, les autorités contractantes peuvent envisager de prévoir des paiements anticipés ou des acomptes dans un contrat seulement si [...] une garantie suffisante est obtenue pour le paiement envisagé [...]

Espagnol

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Fiche 3 2013-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

If total benefits available to any one member is less than 50% of the maximum amount after one or more reinstatements the member may provide, at his own expense, satisfactory evidence of insurability to reinstate the $10 000 maximum for himself or dependent.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Si le montant total auquel a droit un participant est inférieur à 50% du maximum, après au moins une reconstitution, le participant peut à ses frais fournir une preuve d’assurabilité suffisante pour que la garantie maximale de $10 000 soit reconstituée pour lui-même et ses ayants droit.

Espagnol

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Fiche 4 1998-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

A debenture providing a fixed charge on specified company assets. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

CONT

In liquidation, a debenture ranks behind current liabilities, if so specified, and/or first and general mortgage bonds. In effect, the security is the general credit of the issuer. Sometimes, they are partly secured by certain assets which are not sufficient to provide a full mortgage (such as the assets of a subsidiary or a regional operation). In such cases they are known as secured debentures.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

En cas de liquidation, les débentures prennent rang après le passif à court terme s’il y a une stipulation à cet effet et après les obligations première hypothèque et les obligations hypothèque générale. En fait, la garantie repose sur la cote de solvabilité de la compagnie émettrice. Quelquefois, ces titres sont partiellement garantis par certains biens dont la valeur n’ est pas suffisante pour garantir la totalité de l'emprunt(tels que les biens d’une filiale ou d’une exploitation régionale). En de pareils cas, ces titres sont désignés par l'appellation «débentures garanties».

Espagnol

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Fiche 5 1998-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Plant and Crop Production
  • Insurance
OBS

Pursuant to The Crop Insurance Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Cultures (Agriculture)
  • Assurances
OBS

En vertu de la Loi sur l’assurance-récolte.

Espagnol

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Fiche 6 1993-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

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