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GARANTIES APPLICATION TRAITE [5 fiches]

Fiche 1 2011-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - International Atomic Energy Agency

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
OBS

Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • CBRNE Weapons
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

... the Agreement between the Government of Canada and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards in Connection with the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons, effective on February 21, 1972.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Armes CBRNE
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

L'Accord entre le Gouvernement du Canada et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, entré en vigueur le 21 février 1972.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • CBRNE Weapons
Terme(s)-clé(s)
  • Agreement between the IAEA and the Democratic People's Republic of Korea for the application of safeguards in connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Armes CBRNE
Terme(s)-clé(s)
  • Accord entre l'AIEA et la République populaire démocratique de Corée relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Armas QBRNE
Terme(s)-clé(s)
  • Acuerdo entre el OIEA y la República Popular Democrática de Corea para la puesta en práctica de las salvaguardias en relación con el Tratado sobre la no proliferación de las armas nucleares
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
  • Nuclear Law
  • Arms Control

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
  • Droit nucléaire
  • Contrôle des armements

Espagnol

Conserver la fiche 5

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