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GARANTIR PERSONNELLEMENT [2 fiches]

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Fiche 1 2015-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de cauciones
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Fiche 2 1998-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
DEF

Any kind of insurance pertaining to the ownership and use of aircraft. A broad field covering both domestic and international operations involving hulls, liability, passenger liability, airport and hangar keepers liability.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
DEF

assurance aviation: Assurance garantissant les risques auxquels sont exposés les aéronefs, les personnes et les marchandises qu’ils transportent, ainsi que les conséquences de la responsabilité civile du transporteur et du propriétaire des aéronefs.

CONT

Indépendamment des personnes transportées, les assurances aériennes permettent aux transporteurs aériens de se garantir contre les dommages qu'ils peuvent personnellement subir. En fait, il s’agit essentiellement de l'assurance concernant les dommages causés à l'aéronef. L'on pourrait, sans doute, envisager également l'assurance des biens et marchandises transportés.

OBS

assurance aviation : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
DEF

Aquel que tiene por objeto la prestación de indemnizaciones derivadas de accidentes sufridos por aeronaves.

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